Vous pouvez également consulter la page web de l’Université McGill résumant les directives sanitaires en place ainsi que leur effet sur les activités du campus.

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«Chaque étudiant a le droit de soumettre en français ou en anglais tout travail écrit devant être noté, sauf dans le cas de cours dont l’un des objectifs est la maîtrise d’une langue»

Article 19, Charte des droits de l’étudiant (1984)

Les pratiques du corps professoral

Selon le rapport, les professeur·e·s de l’Université ont déclaré avoir reçu en moyenne 5,21 soumissions françaises en vertu de l’article 19 dans les cinq dernières années (soit environ une soumission par année). Ces soumissions divergent cependant considérablement entre différent·e·s enseignant·e·s, 57% d’entre eux·elles n’ayant reçu aucune soumission en français dans cette période. 

De nombreux facteurs peuvent expliquer ce faible taux de soumission, selon Prévost. Par exemple, les étudiant·e·s «peuvent se sentir mal à l’aise à l’idée de soumettre des travaux en français en fonction de la langue parlée de leurs enseignant·e·s», puisque la plupart des cours sont enseignés en anglais. Certain·e·s de ces professeur·e·s découragent d’ailleurs explicitement l’utilisation du français dans leurs cours et leurs examens, arguant que l’apprentissage de l’anglais «améliorera» les opportunités professionnelles des étudiant·e·s «au-delà du Québec». 

«Certain·e·s de ces professeur·e·s découragent explicitement l’utilisation du français dans leurs cours»

Malgré l’obligation de mentionner dans leur plan de cours que les étudiant·e·s ont le droit de se prévaloir de l’article 19, une minorité de professeur·e·s déclare ne pas le faire. Sachant que nombre d’étudiant·e·s se fient sur ce plan pour savoir ce qu’il·elle·s peuvent ou ne peuvent pas faire pour un cours donné, Prévost conclut qu’il est probable que certain·e·s étudiant·e·s ne sachent même pas qu’il·elle·s ont le droit de rédiger leurs examens et travaux en français.

Le point de vue des étudiant·e·s

En plus du sondage distribué aux professeur·e·s de l’Université, une étude qualitative a été menée avec des étudiant·e·s de l’Université. Parmi les interrogé·e·s, 70% déclarent que leurs productions en anglais manquent de qualité par rapport à celles rédigées en français. Cependant, seulement 50% des interrogé·e·s disent avoir invoqué l’article 19 au moins une fois depuis le début de leurs études. Qui plus est, parmi ceux et celles qui n’ont jamais utilisé leur droit, «60% des répondant·e·s ont déclaré avoir un niveau d’anglais inférieur à leur français».

Excluant les raisons énumérées ci-haut, l’une des raisons principales mentionnée par les étudiant·e·s expliquant cette réticence est qu’il·elle·s «ne connaissent pas le vocabulaire approprié pour leur domaine en français». En d’autres termes, étant donné qu’il·elle·s suivent des cours exclusivement en anglais, les étudiant·e·s n’apprennent pas l’équivalent français de leurs leçons. Interrogée par Le Délit, Prévost ajoute que vu que «tous les aspects de leurs cours, de l’instruction aux communications et matériaux de cours, sont en anglais», cela «peut inconsciemment dire aux étudiant·e·s que le français n’est pas le bienvenu dans leurs classes».

À cela, dit le rapport, s’ajoute une crainte d’être noté·e différemment de leurs pairs. Certain·e·s enseignant·e·s n’étant pas francophones, les étudiant·e·s francophones préfèrent ne pas courir le risque d’être noté·e·s par quelqu’un qui n’est pas leur enseignant·e et qui pourrait avoir un critère de notation plus strict.

«L’idéal serait d’avoir une Université où les étudiant·e·s se sentent confortables de soumettre leur travail en français ou en anglais sans pression extérieure de le faire dans ce dernier»

Jeanne Prévost

Contexte contemporain

En conversation avec Le Délit, Prévost admet qu’elle aimerait voir le taux de soumission en français augmenter parmi les francophones. Cependant, elle dit comprendre qu’il y a «ceux·elles qui choisissent de soumettre leur travail en anglais pour des raisons personnelles», comme par exemple l’amélioration de leurs compétences écrites en anglais. L’idéal, selon elle, serait d’avoir une Université où «les étudiant·e·s se sentent confortables de soumettre leur travail en français ou en anglais sans pression extérieure de le faire dans ce dernier». À ce titre, le rapport conclut qu’il y a encore du chemin à parcourir.

Il faut savoir que l’application de l’article 19 n’est pas le seul domaine dans lequel les francophones mcgillois·es ont déclaré se sentir délaissé·e·s dans les dernières années. Par exemple, la Constitution de l’AÉUM de 2017 (amendée depuis) n’a jamais été disponible en français sur le site internet de l’AÉUM. Quand Le Délit a pu obtenir l’accès au document, il a découvert de nombreuses fautes d’orthographe et de syntaxe. Les défaillances de l’AÉUM ne s’arrêtent pas là: pendant l’année 2019–2020, la commissaire aux Affaires francophones, Juliette Chesnel, devait se charger de superviser toutes les traductions de l’AÉUM – même si ce n’était pas son mandat officiel – parce que celles-ci étaient pleines de fautes. Lors d’un référendum en mars 2020, les membres de l’AÉUM ont rejeté une motion voulant financer la francisation de l’AÉUM.

→ Voir aussi: La constitution de l’AÉUM maintenue jusqu’en novembre

Ce sentiment d’exclusion, des francophones ont également déclaré le ressentir à cause de leurs pairs. Une étudiante relate au Délit comment elle s’est fait demander de parler en anglais par ses camarades de classe, malgré le fait que l’intervenante du cours était une déléguée générale québécoise. Par ailleurs, plusieurs associations étudiantes ont des documents exclusivement en anglais et des membres uniquement anglophones. Force est de constater que, malgré quelques acquis, l’inclusion des francophones à McGill demeure encore difficile à ce jour. 

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On pouvait observer ce drapeau un peu partout à travers la ville. «Nous sommes très fiers d’être Vénitiens, ici», déclara la dame avec fierté. Or, juste à côté du drapeau vénitien se trouvait un autre drapeau, que je ne remarquai qu’en second lieu: le drapeau national de l’Italie. Cela m’étonna puisque la dame avait répété plusieurs fois que les Vénitiens avaient toujours apprécié leur indépendance par-dessus tout. «Nous fûmes une république indépendante pendant un millénaire», racontait-elle. Hisser un drapeau étranger leur serait donc normalement inimaginable.

«C’est que l’Italie a eu plusieurs succès sportifs remarquables cette année», expliqua la dame. En effet, l’Italie venait de remporter l’Euro de football et, quelques semaines plus tard, la course de vitesse aux Jeux Olympiques de Tokyo. Ainsi, d’un jour à l’autre, les Vénitiens décidèrent soudain qu’ils étaient Italiens.

«Nous sommes très fiers d’être Vénitiens, ici»

Guide touristique

L’extase de la gloire

La nuit de la finale de l’Euro, à la suite de la victoire de l’Italie face à l’Angleterre, les Vénitiens allèrent célébrer dans les places, les ruelles et les canaux de leur île, chantant l’hymne italien et brandissant le drapeau vert-blanc-rouge. «L’Italie est grande!», ou bien «Allez l’Italie!», pouvait-on entendre tout autour de la ville. Enfin, après tant d’années d’attente, le pays des Latins s’était imposé parmi les grandes nations du monde. 

Oubliés le taux de pauvreté, le taux de chômage et le taux de je ne sais quelle autre chose que les étrangers pourraient utiliser pour mépriser l’Italie. Ce jour-là, l’Italie était, aux yeux de ses citoyens – tous ses citoyens –, univoquement grande. Tant le riche homme d’affaires que le jeune chômeur pouvaient se mettre d’accord sur ce point qu’ils étaient chanceux d’être nés dans cette riche terre qu’est l’Italie. 

Un peu à la façon des Romains de l’antiquité, les Italiens retournèrent quelques semaines plus tard à l’arène (de nos jours, leur télévision) pour admirer le prochain combat de leurs gladiateurs: les Olympiades. À la surprise de certains, ce fut un succès fulgurant, l’Italie ne remportant pas une, pas deux, mais quarante médailles, l’une après l’autre et sans arrêt pendant 16 jours. L’extase de la gloire atteint alors un niveau jamais connu auparavant: la réussite des combattants italiens n’était plus un coup de chance, c’était désormais une réalité permanente. 

«D’un jour à l’autre, les Vénitiens décidèrent soudain qu’ils étaient Italiens»

Pendant qu’ils applaudissaient les exploits de leurs gladiateurs, cependant, les spectateurs romains oubliaient bien sûr que les rues de Rome étaient toujours gorgées de pauvreté et de maladies. L’Italie contemporaine, frappée par un an et demi de pandémie, n’avait pas changé non plus du jour de la finale au lendemain. Seule la lentille qu’utilisaient les Italiens pour apprécier leur pays avait changé. Plutôt qu’à Rome, il semblerait en fait qu’ils se soient retrouvés au pays des Lotophages. Nourris par le lotos addictif de la victoire sportive, les Italiens – comme Ulysse dans l’Odyssée – finirent par oublier où ils étaient véritablement.

Une salvation divine

De la même façon qu’ils oublièrent les maux qui touchaient leur ville, les Vénitiens oublièrent – presque trop facilement – leurs rancœurs envers ce collectif imaginé qu’est l’Italie. Tout d’un coup, tout Vénitien était content d’agiter son drapeau italien à la vue de tous et de discuter de la « grandeur » de l’Italie avec ses voisins. Qui plus est, pendant les compétitions sportives, les Vénitiens s’accrochèrent au drapeau tricolore comme si leur vie en dépendait. Bien plus qu’un objet de fierté, il semblerait donc que le drapeau représentait un objet de comble existentiel.

«Les Vénitiens retournèrent à l’arène pour admirer le prochain combat de leurs gladiateurs»

En fait, les exploits des athlètes italiens leur permettaient de combler le plus grand de leurs vides: l’absence de sens. Vides par eux-mêmes et désespérés de trouver un objet auquel ils pouvaient accorder un sens, les Vénitiens firent du sport le bastion de leur fragilité existentielle. Les Vénitiens réussirent à effacer leurs maux, leurs doléances, leurs divisions et leurs conflits au profit de la réalisation existentielle qu’est la gloire sportive. Toutefois, rappelons que, très similairement, Ulysse et ses marins se sentaient comblés lorsqu’ils goûtaient le jus du lotos au pays des Lotophages. Le seul effet de ce fruit fut pourtant d’engourdir les marins dans un sommeil indéfini, loin de l’atteinte de leurs aspirations réelles. 

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«Le Délit, le seul journal francophone de l’Université McGill», peut-on lire sur sa page de couverture. Le Délit est rédigé, édité et assemblé par des membres de la communauté étudiante chaque semaine. Il nous informe sur les sujets qui nous touchent. Il nous offre son espace pour nous exprimer et pour nous faire entendre. Il soulève des enjeux, suscite des réactions, facilite la communication et raconte notre univers. Son équipe s’efforce de publier, chaque semaine, une édition qui répond aux besoins du corps étudiant, afin de nous tenir au courant des événements culturels se déroulant autour de lui, de savoir quelles règles sanitaires suivre et d’être au fait des événements à surveiller sur le campus. Elle offre également son soutien pour la rédaction d’articles, s’assurant que les textes reçus soient présentés sous leur meilleur jour. Avec ses quatre sections – Actualités, Société, Culture et Philosophie – Le Délit offre une panoplie de sujets à explorer.

Le Délit, le seul journal francophone de l’Université McGill. Étonnamment, aucun programme spécialisé en journalisme n’existe à McGill. Et, au cas où vous ne l’auriez pas encore compris, aucune autre publication étudiante n’a le français comme langue d’écriture. Le Délit est donc le seul endroit à McGill où l’on peut expérimenter avec l’écriture journalistique dans la langue de Molière. Si l’envie vous prenait d’essayer avant la fin de vos études, ce journal est fait pour vous.

Le Délit, le seul journal francophone de l’Université McGill. Si le journal veut tendre vers l’impartialité, son existence est en soi une affirmation politique: même à McGill, l’univers francophone est riche et énergique. Sa date de naissance en témoigne: 1977, l’année même de la mise en vigueur de la loi 101 et huit ans après Opération McGill français, manifestation qui revendiquait la francisation de l’Université McGill. Si être le seul journal francophone témoigne de la fragilité de notre situation, se voir comme le premier d’entre eux nous donne une bonne dose d’espoir. Encore une bonne raison de s’impliquer au Délit: pour faire vivre notre langue, il faut encore la lire, l’écrire et la parler.

Mais, au-delà de tout cela, Le Délit est d’abord et avant tout une communauté d’échanges ouverte et respectueuse. Un an passé devant nos écrans à observer les médias sociaux polarisés et les nouvelles sombres a terni nos espoirs et exacerbé notre méfiance. On en viendrait presque à croire que rien n’a changé pour le mieux depuis deux ans, mais ce serait oublier qu’il s’agit de la première rentrée sur le campus pour deux cohortes entières. Bienvenue à McGill!

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«Je suis dans un état d’angoisse depuis deux mois et demi. Je suis en vacances, mais je dors très mal: à cause du décalage horaire, je me dis qu’on m’enverra peut-être un message pendant la nuit. Je me dis qu’il faut que je dorme moins, parce que s’ils me demandent d’envoyer un document, je veux réagir le plus vite possible pour qu’on puisse traiter ma demande»

Tandis que certaines universités canadiennes comme l’Université d’Ottawa ont choisi d’adopter un mode hybride pour leur session d’automne, accordant aux étudiant·e·s le choix d’assister à leurs cours en ligne ou en personne, McGill requiert que tous·tes ses étudiant·e·s soient présent·e·s sur le campus pour la rentrée. Si cette décision peut causer de l’anxiété chez certain·e·s étudiant·e·s québécois·es ou canadien·ne·s, elle représente surtout une montagne de complications pour plusieurs des étudiant·e·s internationaux·les qui doivent revenir au pays. Bien que les étudiant·e·s internationaux·les représentent plus de 30% du corps étudiant (soit le plus grand nombre d’étudiant·e·s de toutes les universités québécoises), le soutien qui leur est offert par McGill est, aux dires de plusieurs, insatisfaisant.

Javier*, un étudiant originaire du Mexique ayant commencé son baccalauréat en janvier dernier, a mis les pieds au Canada pour la première fois cet été. Le trajet qui devait être simple s’est révélé être «un processus horrible».

En raison du nombre élevé de cas de COVID-19 au Mexique, quatrième pays le plus touché en termes absolus par la pandémie, le Canada a pris la décision d’y fermer son ambassade pour une durée de temps indéterminée. Il était donc impossible pour Javier et les autres étudiant·e·s mexicain·e·s de s’y procurer leur visa, document essentiel pour pouvoir atterrir à Montréal.

Très difficile aussi pour des gens d’âge universitaire de se faire vacciner au Mexique, en raison du faible nombre de doses disponibles dans le pays. Sans vaccin, Javier devrait faire une quarantaine de deux semaines à son arrivée au Canada.

Désemparé, il a interpelé à plusieurs reprises les services de McGill pour demander de l’aide, mais dit n’en avoir reçu aucune. «Ils me disaient tout le temps d’attendre après mon gouvernement, pour voir si la situation allait s’améliorer, raconte-t-il au Délit. Ils ne m’ont jamais donné de consignes sur ce que je devais faire.»

«Je n’avais aucune réponse. J’étais perdu, littéralement»

Javier, étudiant originaire du Mexique

La seule option qu’il lui restait s’il lui était impossible de se rendre à Montréal, lui a indiqué le Service aux étudiants étrangers (SEE), était de simplement reporter ses études en janvier. Pour Javier, ce n’était pas une solution souhaitable : cela aurait repoussé sa graduation au-delà de la période couverte par son permis d’étude.

Finalement, après avoir fait ses propres recherches, Javier s’est rendu à l’ambassade du Canada au Guatemala pour obtenir son visa. Après être retourné au Mexique, il a pris un vol vers les États-Unis, où il a pu à se faire vacciner, avant de finalement prendre l’avion pour le Canada. Tous ces vols se sont faits à ses frais. Une aide financière est disponible pour les étudiant·e·s internationaux·les dans une situation comme la sienne, mais Javier a été informé qu’elle n’est accessible qu’aux étudiant·e·s de deuxième année.

Pourtant, on lui a aussi refusé l’accès aux résidences étudiantes, en expliquant qu’elles ne sont disponibles qu’aux étudiant·e·s de première année – catégorie à laquelle il n’appartient pas non plus, puisqu’il a commencé son diplôme à la session de l’hiver dernier. Après être arrivé au Canada bien plus tard que prévu, Javier doit maintenant se trouver un appartement avant le début du semestre.

Il considère avoir de la chance, puisqu’il avait les moyens de payer les nombreux vols nécessaires à son voyage. Javier pense cependant aux étudiant·e·s qui sont plus démuni·e·s ou qui viennent de pays plus éloignés que le Mexique, pour qui la situation est encore pire. Obliger tous les étudiant·e·s internationaux·les à revenir à Montréal est, selon lui, totalement ridicule.

«La triste situation, c’est que l’Université voit les étudiant·e·s internationaux·les comme une business»

Javier, étudiant originaire du Mexique

Il n’y a pas que les étudiant·e·s mexicain·e·s qui ont été forcé·e·s de faire des escales lors de leur route vers le Canada. Ç’a notamment été le cas d’étudiant·e·s habitant en Inde, dont Meera*, une étudiante en arts de troisième année.

En raison des nombreux cas de COVID-19 dans ce pays et en particulier de la prévalence du variant Delta, le gouvernement du Canada a suspendu tous les vols en provenance de l’Inde depuis le début de l’été. Cette mesure a déjà été renouvelée à plusieurs reprises et est supposée arriver à terme le 21 septembre, soit trois semaines après le début de la session.

De plus, le Canada ne reconnaît pas les tests de dépistage PCR de la COVID-19 effectués en Inde. Or, un test négatif est exigé avant d’embarquer dans tout avion en direction du Canada.

La seule façon de se rendre à Montréal à partir de l’Inde est donc de se rendre dans un tiers pays, s’y faire tester et attendre le résultat – ce qui nécessite souvent un délai de quelques jours – puis prendre un autre vol vers le Canada.

Cependant, les routes possibles ne sont pas nombreuses. En effet, la plupart des pays requièrent un visa pour atterrir sur leur territoire, même si ce n’est que pour faire un test de dépistage. Obtenir un visa est la plupart du temps un processus long et coûteux; seule une poignée de pays peuvent en accorder à l’arrivée.

Après avoir considéré plusieurs options, Meera a décidé de transiter par les Maldives. Puisqu’il s’agit d’une destination populaire en Inde, les billets vers cette destination sont abordables, et ce pays accorde des visas à l’arrivée. La route Maldives-Canada, elle, est cependant peu fréquentée: les vols sont chers et peu nombreux. C’est malheureusement le propre de tous les itinéraires que Meera a étudiés, certains passant par l’Albanie ou encore par le Mexique, explique-t-elle. «C’est comme une partie d’échecs dans la vraie vie.»

«Pour beaucoup d’entre nous, c’est un pari risqué. C’est l’incertitude. Que se passe-t-il, par exemple, si on teste positif durant l’une de nos escales? Qu’est-ce qu’on fait?»

Meera, étudiante originaire de l’Inde

Comme beaucoup d’autres étudiant·e·s, retarder sa session n’est pas une solution envisageable pour Meera. Dans le cadre de son programme Honours, elle doit assister à un séminaire s’étirant sur deux sessions; impossible, donc, de reprendre ses études en janvier si elle manque la session d’automne. Le prix à payer pour se rendre au Canada est extrêmement élevé, tant au plan financier que du risque sanitaire, mais elle n’a pas d’autre choix.

«Il y a deux semaines, j’aurais été furieuse. Là où je suis rendue, dans cette situation d’impuissance, je suis résignée au fait que je dois être au Canada et que je dois dépenser cet argent.»

Ayant déjà passé plusieurs années à McGill, Meera a la chance de connaître un conseiller avec qui elle est restée en contact. Ceci lui a permis d’obtenir du soutien financier de l’Université pour l’aider à payer son voyage. Malgré tout, cette aide est insuffisante pour couvrir ne serait-ce qu’un seul de ses vols, dont les prix ont explosé avec les restrictions sanitaires.

Si Meera se dit reconnaissante de ce soutien, il ne s’attaque pas au cœur du problème, en plus d’être insuffisant. «On dirait qu’ils essaient de jeter de l’argent vers le problème. Cela ne change rien au fait qu’on me demande tout de même d’être là, pour mes cours qui sont tous en personne.»

«J’ai juste l’impression que je ne devrais pas avoir à éprouver ce genre de stress seulement pour assister à mes cours universitaires»

Meera, étudiante originaire de l’Inde

Mais surtout, selon Meera, il y a de la part de McGill «une absence totale de reconnaissance du genre de restrictions de voyage auxquelles beaucoup d’étudiant·e·s doivent faire face». Lorsqu’elle ou d’autres étudiant·e·s indien·ne·s ont demandé des accommodements à l’Université, on leur a répondu que les règles avaient été annoncées il y a longtemps et qu’ils auraient dû faire leurs plans plus à l’avance. Cependant, explique Meera, les restrictions sur les vols n’ont pas été annoncées d’un seul coup: elles ont été rallongées au début de chaque mois, ce qui a empêché toute planification. «Au début de l’été, il y avait de bonnes raisons de croire que la situation en Inde allait s’améliorer, et que les vols allaient être autorisés de nouveau – ou au moins pour les étudiant·e·s internationaux·les.»

De plus, lorsque des employé·e·s de McGill répondaient aux inquiétudes des étudiant·e·s internationaux·les dans le cadre d’assemblées publiques, il·elle·s semblaient compter sur le fait que les restrictions de voyage seraient levées pour tous les pays avant la rentrée. «Pour nous, explique Meera, ce n’était pas du tout rassurant, car on connaissait la situation sur le terrain.»

«Ce qu’il faut, c’est la volonté de reconnaître que la transition en personne ne sera pas aussi facile que prévu»

Meera, étudiante originaire de l’Inde

Certain·e·s étudiant·e·s moins chanceux·ses ne savent toujours pas s’il·elle·s vont pouvoir participer à la rentrée à McGill en septembre.

C’est le cas de Marie*, une étudiante française supposée entrer en U0 cette année. Elle devait prendre l’avion le 18 août pour venir au Canada, mais elle a dû se résigner à retarder son vol puisqu’elle n’a toujours pas obtenu son permis d’étude.

Immigration, Réfugiés et Citoyennetés Canada (IRCC), l’agence responsable de l’émission de ce permis, a indiqué sur son site Web subir des retards de traitement de dossiers en raison de la pandémie. Il y est toutefois indiqué que toute personne ayant envoyé ses documents avant le 15 mai aurait reçu une réponse avant le 6 août. Pourtant, Marie affirme connaitre plusieurs étudiant·e·s ayant fait leur demande bien avant cette date qui n’ont toujours pas eu de réponse.

Pour sa part, Marie a dû renouveler son passeport avant de pouvoir déposer sa demande, un processus également ralenti par la COVID-19. Elle n’a donc pu soumettre son dossier qu’en début juin et n’a pas eu de nouvelles depuis. Elle a tenté à plusieurs reprises de contacter le bureau des visas pour obtenir des informations, sans succès.

«Le pire, c’est le manque de nouvelles, témoigne-t-elle. On n’a aucun moyen de suivre où est rendue notre demande et ça fait des mois et des mois que ça dure. Ce n’est pas facile à vivre.»

Marie s’est donc tournée vers McGill. Elle a envoyé un message au SEE une première fois en juillet pour demander s’il était possible d’entrer au Canada sans permis d’étude. Elle n’a pas reçu de réponse. Elle a essayé de nouveau le mois suivant, simplement pour demander de l’aide, ne sachant plus quoi faire: toujours le même silence radio. Finalement, elle a décidé d’appeler le SEE à ses frais depuis la France. On lui a dit alors qu’il y n’avait pas d’accommodement possible : si elle ne pouvait pas arriver à Montréal avant le 14 septembre, elle ne serait plus inscrite à McGill. Au moment où cette conversation avait lieu, la date limite pour que Marie puisse repousser son entrée à McGill à la session de l’hiver prochain avait déjà été dépassée.

«Je suis en détresse, je n’en peux plus. Je ne sais pas si je vais pouvoir aller à McGill, alors que ça fait trois ans que je travaille pour y arriver»

Marie, étudiante originaire de France

Heureusement, Marie a un plan B: elle est toujours inscrite à un programme en France si son permis d’étude n’arrive pas à temps. Mais, parmi les autres étudiant·e·s dans sa situation avec lesquel·le·s elle communique sur les réseaux sociaux, plusieurs n’ont pas cette chance et sont aujourd’hui en état de panique. «On n’a jamais imaginé que ça pourrait aller jusqu’à ce point, explique Marie. On ne s’est jamais dit que, mi-août, on ne saurait toujours pas où on allait faire notre rentrée.»

Alors qu’elle était en appel vidéo avec une employée du Point de Service de McGill pour une question liée à un autre sujet, Marie a décidé de saisir sa chance et de tenter une dernière fois d’obtenir de l’aide. Elle a partagé son problème et son angoisse à l’employée.

«Je lui ai dit: “Essayez de comprendre. Je ne suis pas là seule dans ma situation, on est des dizaines, voire des centaines là-dedans. Qu’est-ce qu’on peut faire? Rien, à part attendre et se dire qu’il y a peut-être une mince chance qu’on atterrisse à McGill avant le 14 septembre.” Elle m’a dit: “Ce n’est pas mon travail, demandez au SEE.”»

Depuis, Marie attend toujours des nouvelles au sujet de son permis. Le date limite pour reporter sa rentrée au mois de janvier a finalement été repoussée jusqu’au 1er septembre, mais Marie ne compte utiliser cette option qu’en dernier recours.

McGill a aussi tout récemment rendu disponible un formulaire pour permettre aux étudiant·e·s qui arriveront en retard à Montréal de demander des accommodements à court terme. Pour Marie, pouvoir commencer ses cours en ligne représenterait un soulagement immense. Néanmoins, elle doute que le formulaire soit suffisant pour régler cette crise. « Ils disent qu’ils vont évaluer les situations des étudiants au cas par cas. Est-ce qu’ils se rendent compte véritablement de l’ampleur du problème? Il y a beaucoup, beaucoup de gens qui sont dans ma situation. »

Marie dit surtout ne pas comprendre. Ne pas comprendre d’abord pourquoi le SEE accuse de tels retards. Ensuite, pourquoi McGill prend si peu de mesures pour aider les nombreux étudiant·e·s dans sa situation.

«Quand on voit l’étendue du problème, on se dit que McGill est théoriquement en train de perdre des dizaines, voire des centaines d’étudiant·e·s. Ils devraient traiter ça comme leur crise numéro 1! Pourtant, j’ai l’impression qu’ils s’en foutent, que ça ne leur fait ni chaud ni froid»

Marie, étudiante originaire de France

Certain·e·s étudiant·e·s sont coincé·e·s dans l’attente depuis plus longtemps encore que Marie. Mei*, une étudiante chinoise en dernière année, a fait sa demande de visa le 1er janvier 2021, et ne sait toujours pas, elle non plus, si elle le recevra à temps pour la rentrée.

« C’est ridicule, s’exclame-t-elle au Délit, ça fait déjà 8 mois! Ce n’est pas un délai normal pour traiter une demande. » D’autant plus qu’une de ses connaissances a déposé sa demande en juin et a déjà obtenu une réponse: le délai de traitement semble totalement arbitraire.

Après avoir essayé de contacter l’ambassade du Canada en Chine, Mei a envoyé plus d’une vingtaine de messages à l’IRCC pour tenter d’avoir des explications. Elle n’a obtenu aucune réponse, sauf un message automatique expliquant qu’en raison de la pandémie, l’agence canadienne ne peut pas garantir une date à laquelle une réponse sera donnée.

McGill ne s’est pas non plus révélée d’une grande aide. Mei a posé des questions sur la plateforme Microsoft Teams du SEE, où on lui a simplement répondu de contacter l’IRCC pour leur expliquer sa situation. Cependant, il n’existe aucune façon de réellement parler à un·e employé·e de l’IRCC à partir de l’étranger: tout ce que l’on peut faire, c’est envoyer des formulaires électroniques.

Elle a également contacté sa faculté pour voir si des accommodements étaient possibles. La réponse? On lui a demandé de bien s’assurer de ne plus être inscrite à des cours cette session si jamais elle ne pouvait être présente sur le campus avant le 14 septembre. Encore une fois, la seule option semble être de prendre une session ou une année sabbatique.

«Je me sens juste tellement frustrée. Simplement me dire d’attendre un an? Ce n’est pas acceptable»

Mei, étudiante originaire de Chine

Cette année devait être sa dernière à McGill, et Mei comptait faire ses demandes d’admission à la maîtrise dans les mois à venir. Cette année sabbatique forcée l’oblige à repousser sa graduation, ce qui amène tout un lot de complications: elle sera obligée de renouveler son certificat d’acceptation du Québec, son permis d’étude, et tous les autres documents légaux arrivant à échéance à la date où elle devait initialement finir ses études.

 «Ma famille me dit que c’est seulement une année. C’est seulement une année, oui, mais c’est vraiment injuste que je doive la gaspiller à cause d’un problème de visa contre lequel je ne peux rien, un problème de l’IRCC.»

Le nouveau formulaire mcgillois permettant d’obtenir des d’arrangements à court terme pourra aider certain·e·s étudiant·e·s, pense Mei, mais pas tous·tes, et pas les gens dans sa situation. Elle ne peut pas demander d’accommodements précis puisqu’elle n’a aucune idée du moment où son visa arrivera: «ça peut être dans un mois, deux mois, ou après la fin de la session.»

Pour Mei, la seule solution serait de pouvoir assister à tous ses cours à distance. Mais elle a peu d’espoir qu’une telle mesure soit adoptée par McGill.

 «J’ai vraiment l’impression que notre situation a été ignorée par l’Université. On est juste des étudiant·e·s dans notre vingtaine, on ne sait rien. Et personne ne nous aide»

Mei, étudiante originaire de Chine

*Nom fictif. Les étudiant·e·s en question ont préféré rester anonymes.

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Une écriture évocatrice

La fille d’elle-même débute avec « Le Manifeste de la femme trans », un poème écrit par Gabrielle Boulianne-Tremblay en 2018. Dans ce poème mis en préface, la répétition d’un « dites-moi donc que c’est pas normal » expose strophe après strophe la culture de la violence dirigée envers les personnes trans, mais une lueur d’espoir est annoncée par un « parlez-nous d’amour » vers la fin du poème. La richesse poétique de cette préface est coupée par le début du premier chapitre, où une écriture descriptive plus simple et didactique expose l’ampleur du mal-être et le jeune âge de la narratrice au début de l’histoire. Plus la narratrice s’ouvre à sa féminité et apprend à se connaître, plus l’autrice rallonge ses phrases et étoffe le roman de figures de style évocatrices qui rendent compte de l’entremêlement de crainte et d’espoir vécu par la narratrice. L’écriture semble alors davantage évoluer au rythme du processus de réalisation de soi de la narratrice qu’au rythme du vieillissement de cette dernière. Par exemple, lors de la rencontre avec un raton laveur où la narratrice, enfant, verbalise pour la première fois « je suis une fille », l’autrice inclut une première énumération remplie d’espoir qui expose le premier rapport positif au corps de la protagoniste : « je me vois avec des cheveux longs, une robe, des ongles nacrés, des bracelets de toutes les couleurs, je me vois et on me dit que je suis belle ».

Réfléchir à soi

Bien que le parcours de l’enfance à l’âge adulte de la protagoniste soit condensé dans les 344 pages du roman, le récit est agréablement ralenti par l’ajout d’extraits du journal intime de la narratrice. Ces derniers soulignent le refuge émancipateur que devient peu à peu l’écriture pour la narratrice. Les extraits du journal de la narratrice ponctuent le texte de réflexions et d’observations percutantes qui sensibilisent le lectorat à la violence créée par une société dans laquelle la transidentité est peu reconnue et représentée : « Je suis un beau petit gars, c’est ce qu’on attend de moi. Vous êtes servis. Vous n’avez plus qu’à me dévorer, il ne reste plus rien de moi. » En exposant l’ampleur du mal-être de la narratrice causé par la méconnaissance de sa transidentité par la société, La fille d’elle-même encourage le lectorat à réfléchir à ses propres préconceptions intériorisées de la transidentité et des personnes trans. Ces réflexions nécessaires sont abordées de façon accessible tout au long du roman grâce au détour par la fiction et à la plume poétique et claire de Gabrielle Boulianne-Tremblay.

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Jean-Paul Riopelle et les cultures autochtones

Né en 1923 et décédé en 2002, Riopelle est l’une des figures les plus importantes de l’art visuel du 20e siècle au Québec et au Canada, notamment pour son apport au concept de l’abstraction et au sein du mouvement des automatistes. C’est là le groupe à l’origine du manifeste Refus global mené par l’artiste Paul-Émile Borduas. Riopelle passe cependant une grande partie de sa vie en France, où il fait la connaissance du collectionneur d’art Georges Duthuit et des surréalistes, notamment André Breton, au contact desquels il développe un intérêt marqué pour les arts des cultures autochtones, puisque ces derniers en possèdent d’imposantes collections. C’est donc, paradoxalement, en grande partie en dehors des communautés autochtones qu’il découvre leur potentiel créateur. Il fait également de nombreux voyages de chasse et de pêche dans les années 1970 dans le nord du Québec et du Canada, lors desquels il passera véritablement du temps dans des communautés. Ces voyages l’ont notamment inspiré pour les séries d’œuvres Jeux de ficelles, Rois de Thulé et Icebergs, que l’on peut toutes voir au sein de l’exposition. L’on y retrouve également nombre de toiles dont les titres reprennent la toponymie autochtone. Notamment, la toile Point de rencontre – Quintette, seule commande réalisée par Riopelle, installée au tout début de l’exposition, renvoie à Toronto, mot wendat signifiant presque littéralement « point de rencontre ». 

L’usage de la toponymie donne également à voir l’importance du territoire dans les œuvres de Riopelle et dans ce qu’elles ont emprunté aux cultures autochtones qu’il a côtoyées. Comment saisir un rapport à la nature vivante, demande Guy Sioui Durand, sociologue de l’art et commissaire indépendant, si ce n’est pas par l’abstraction? Les œuvres de Riopelle ne se contentent pas de l’imitation d’un modèle, elles explorent plutôt un rapport autre à l’image, qui s’éloigne de la picturalité et qui se rapproche de l’essentiel. Cependant, les rencontres de l’artiste avec les Premières Nations du Nord et les Inuit n’auront pas été si nombreuses et son intérêt pour ces derniers aura été marqué par le contexte socio-culturel et les dynamiques de pouvoir existant entre autochtones et allochtones. Riopelle a plutôt puisé la majeure partie de son inspiration auprès des collections des surréalistes.

Dans une série de vidéos réalisée pour l’exposition et disponible sur le site Internet du MBAM, Guy Sioui Durand attire l’attention sur les objets et artefacts autochtones placés derrière des écrans de verre – c’est là une pratique courante de protéger ainsi les objets dans les musées occidentaux. La présence de masques de cérémonie met notamment en lumière le fait que ces objets sont en dehors du lieu et loin des personnes qui ont permis de leur donner une raison d’être, de les rendre vivants. Derrière le verre, nous dit Sioui Durand, ces objets sont comme morts; ce sont des objets sans leurs esprits. La vision occidentale de la muséologie demande à conserver les artefacts à l’abri, à les protéger des aléas du temps, à les rendre accessibles à une consultation soumise à un encadrement strict. Ce sont là des conventions qui sont rarement compatibles avec les arts autochtones, ceux-ci venant de pair avec une vision du monde complètement différente de la vision occidentale. En appréciant une œuvre autochtone selon des critères que l’on associe aux arts occidentaux, soit selon une analyse formelle, l’on risque de passer à côté de certains éléments riches de sens qui sont indissociables des paradigmes autochtones, des cultures et des visions dans lesquelles l’œuvre est enracinée. La représentation des artefacts dans des musées comme le Musée des Beaux-Arts de Montréal est une représentation ex situ, c’est-à-dire qu’elle les sort de leur contexte et de la communauté qui les a créés. À cela s’oppose la représentation in situ, qui laisse les objets dans leurs communautés, avec les personnes possédant le savoir et l’expertise pour les conserver, les personnes qui en sont les justes possesseurs. Sortir les œuvres autochtones de leurs contextes respectifs peut également les rendre moins accessibles aux communautés qui en sont à l’origine.

La muséologie occidentale et les cultures autochtones

La muséologie occidentale est insuffisante en ce qui concerne la conservation et l’exposition des arts autochtones, d’abord et avant tout en raison des différents paradigmes, ensuite en raison de la participation active des institutions muséales occidentales aux projets coloniaux (pillage de sites patrimoniaux, vol d’artefacts de toutes sortes). Quelles sont les limites d’exposer des arts autochtones dans de telles institutions? En parallèle, quelles sont les limites de l’analyse des œuvres autochtones à l’aide d’outils propres à ces systèmes? Ceux-ci n’en permettent pas nécessairement l’analyse, tout comme la méthodologie et la terminologie du monde des arts occidentaux ne s’y appliquent pas. Dans de nombreuses nations autochtones, les œuvres d’arts ne peuvent pas être séparées de leur contexte culturel et le concept de l’œuvre qui n’est conçue que pour le regard est étranger. Une remise en question, donc, doit venir avec le fait d’apprécier un masque exposé derrière une vitre. Comment l’apprécier à sa juste valeur? Comment en saisir toutes les dimensions? Il y a ironie dans le fait de devoir, après une décontextualisation, ajouter des vidéos explicatives pour recontextualiser les œuvres.

Au cours des années 1960, l’on voit se concrétiser de nombreux mouvements, au sein des communautés autochtones du Québec, visant à leur permettre de gérer elles-mêmes la conservation des œuvres et des cultures ; sont mis sur pied des espaces qui y sont consacrés et qui honorent les besoins uniques de ces communautés. Si l’exposition a permis la découverte d’un artiste majeur sous un autre angle, elle ouvre également le grand public aux arts autochtones, bien que mis sous la loupe du nom de Riopelle. Elle amène également à réfléchir à la conservation muséale en opposition avec la conservation in situ. Faut-il prioriser la démocratisation de la connaissance par la diffusion muséale ou favoriser la préservation des savoirs au sein des communautés autochtones, même si cela pourrait potentiellement rendre ces artefacts et objets moins accessibles à la population générale? Cette exposition ouvre, en marge du thème et des œuvres principales, l’esprit du public allochtone à cette réflexion. Il est temps que celle-ci ne soit plus présentée de façon secondaire, périphérique, mais bien qu’elle soit au cœur de l’effort des institutions muséales.

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Dans cette perspective, McGill se veut conciliante quant à l’application des mesures sanitaires et tolérera les manquements accidentels aux mesures sanitaires pour les premières semaines de la session. L’optimisme de l’Université n’est toutefois pas partagé par toute la communauté mcgilloise. Certaines voix se sont publiquement opposées à l’approche actuelle, la jugeant insuffisante pour contenir la pandémie et garantir un environnement sécuritaire.

Opposition de l’AÉUM

 L’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) s’est adressée à Fabrice Labeau, Chris Buddle, la principale Suzanne Fortier et au Centre des opérations d’urgence dans sa lettre ouverte du 11 août dernier. L’AÉUM déclarait que les étudiant·e·s n’ont pas les outils et les informations nécessaires à une reprise des cours sécuritaire. La lettre réclamait entre autres l’obligation de porter un masque à l’intérieur des bâtiments du campus, l’adaptation des cours pour permettre un apprentissage à distance et l’interdiction d’obliger les étudiant·e·s à se présenter à leurs cours en personne. L’AÉUM remettait également en question la décision de l’Université d’exiger un retour sur le campus sans distinction de statut vaccinal.

L’importance de la population étudiante mcgilloise (40 000 personnes) confèrerait aux décisions de l’Université une influence considérable sur la santé publique de la région de Montréal, lit-on dans la lettre. L’AÉUM demande donc à McGill de prioriser dans ses décisions la sécurité et la santé de la communauté montréalaise plutôt que le retour sur le campus.

Les arguments légaux et éthiques au centre du débat

Le 16 août, une lettre écrite et signée par 12 professeur·e·s de la Faculté de droit remettait en question la position de l’Université selon laquelle elle n’aurait pas l’autorité légale d’imposer la vaccination, car ce serait contraire au droit de refuser une intervention médicale recommandée. Afin de rester dans les limites de la loi, les signataires proposent à McGill d’exiger une preuve vaccinale avec des exceptions pour des raisons religieuses ou médicales. Le 23 août, une seconde lettre signée par 35 professeur·e·s de droit – à laquelle l’AÉUM a donné son soutien – conteste à nouveau les arguments de McGill. Les signataires soutiennent que l’Université aurait l’autorité de prendre ses propres décisions. Il serait donc à sa discrétion d’imposer des mesures plus strictes que celles du gouvernement du Québec. 

 Les juristes soulignent également que l’approche non coercitive de McGill représente un risque pour les personnes vulnérables, telles les personnes immunosupprimées, âgées ou enceintes. Bien que l’Université les exempte de participer aux activités du campus, cette formule serait en soi discriminatoire: les réunions en personne ayant toujours lieu, ces personnes vulnérables à la COVID-19 n’auraient d’autre choix que de s’exclure si elles souhaitent se protéger d’une possible contamination sur le campus. De plus, il est attendu des individus concernés qu’ils dévoilent des informations médicales confidentielles pour profiter des mesures particulières à leur effet. Les signataires trouvent cette approche beaucoup plus intrusive que de devoir dévoiler le statut de vaccination et la perçoivent comme une entorse injustifiée à la vie privée.

«L’Université a non seulement l’autorité légale de rendre la vaccination obligatoire pour accéder à son campus, mais elle a une obligation légale de le faire»

La lettre se conclut en affirmant que l’Université a non seulement l’autorité légale de rendre la vaccination obligatoire pour accéder à son campus, mais qu’elle a une obligation légale de le faire. À défaut de quoi, l’Université pourrait être accusée de discrimination et jugée responsable de la transmission dans sa communauté.

Le 16 août, l’Association des Professeur(e)s et Bibliothécaires de McGill (APBM) a adopté une motion d’appui à la vaccination obligatoire.

Réponse de McGill

L’Université soutient que la situation actuelle ne présente pas suffisamment de risques pour sa communauté pour réserver l’accès au campus aux personnes pleinement vaccinées. Dans un communiqué datant du 24 août, Fabrice Labeau a souligné que, selon les données du ministère de l’Enseignement supérieur, plus de 85% de la population étudiante universitaire du Québec avait reçu au moins une dose de vaccin, et près de 70% en avait reçu deux. Le message rappelait également que près de 80% des étudiant·e·s universitaires arrivant à l’aéroport Trudeau étaient adéquatement vacciné·e·s. 

En conférence avec la presse étudiante le 27 août, Fabrice Labeau et Chris Buddle ont nié que l’approche de McGill pose un risque indu aux membres vulnérables de sa communauté. Le risque auquel sont exposés ces individus serait inhérent à la pandémie, ont-ils affirmé, et ne découlerait pas de la décision de l’Université. «Nous devons apprendre à vivre avec le virus», a affirmé Fabrice Labeau, rappelant que les demandes d’accommodements et d’exemptions pour raisons médicales seront toujours accordées.  Le 26 août dernier, Claire Downie, v.-p. aux Affaires universitaires de l’AÉUM, a révélé avoir reçu plusieurs avis d’étudiant·e·s dont les demandes d’accommodements ou d’exemptions avaient été refusées par leurs professeur·e·s ou par des membres de l’administration.

Ailleurs au Québec

La problématique de la vaccination obligatoire est répandue à travers plusieurs milieux du Québec, incluant la communauté universitaire. Le gouvernement Legault a décidé de tenir une commission parlementaire sur la question, à laquelle le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) a été appelé comme intervenant. En entrevue à l’émission Midi-Info de Radio-Canada le 27 août dernier, le Dr Pierre Cossette, président du BCI, a expliqué que son organisation était à majorité contre la vaccination obligatoire, reconnaissant toutefois les divergences entre les directions d’établissements.

«Le professeur qui ne veut pas [se faire vacciner], je dois suspendre son salaire? L’étudiant qui ne veut pas [se faire vacciner], je le retourne chez lui? Il interrompt ses études pour combien de temps?»

Pierre Cossette

Selon lui, exiger une preuve vaccinale mettrait les universités dans une position embêtante face à leurs membres réfractaires. «Le professeur qui ne veut pas [se faire vacciner], je dois suspendre son salaire? L’étudiant qui ne veut pas [se faire vacciner], je le retourne chez lui? Il interrompt ses études pour combien de temps?» a dit Pierre Cossette, rappelant que les universités ont des obligations envers ces personnes malgré leur refus de se faire vacciner.

Pierre Cossette se dit préoccupé par le «ton alarmiste» des personnes qui font pression pour l’adoption de la vaccination obligatoire. Il souligne que le taux de vaccination du Québec figure au haut du classement mondial et qu’il continuera de grimper.

Quant aux possibles risques pour les universités de s’exposer à des poursuites si celles-ci n’exigent pas de preuves vaccinales, Pierre Cossette semble ne pas s’en faire. «Depuis le début de la crise, on a des menaces de poursuites de tout ordre» dit-il. «On a un masque pour tout le monde, des mesures de services sanitaires extensives, des cliniques de dépistages, des cliniques de vaccination et une population dont la vaccination progresse» rappelle-t-il. Selon lui, les mesures mises en place dans la plupart des universités suffisent à ce que ces dernières remplissent leurs obligations. 

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Quels moyens à la disposition des tribunaux pour invalider des lois avant 1982?

Avant l’adoption de la Charte, les tribunaux étaient beaucoup plus restreints dans leur capacité à protéger les Canadien·ne·s contre des actions arbitraires de l’État. La plupart du temps, un tribunal pouvait invalider une loi seulement si celle-ci touchait une matière se trouvant hors du champ de compétences du palier de gouvernement l’ayant adopté.

Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoient en effet la séparation des compétences législatives entre les gouvernements fédéral et provinciaux. C’est le propre du fédéralisme. Par exemple, si un gouvernement provincial promulgue une loi qui touche au fonctionnement de la défense nationale, qui relève de la compétence fédérale, un tribunal, peu importe sa juridiction, pourrait déclarer cette loi inconstitutionnelle puisqu’ultra vires, c’est à dire hors de la compétence provinciale.

Les tribunaux pouvaient aussi avoir recours au préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 afin d’invalider une loi. Celui-ci proclame que la Constitution canadienne repose « sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni ». Ainsi, les juges pouvaient avoir recours à la Constitution britannique, formée de nombreuses traditions et coutumes protégeant certains droits et libertés de la personne, afin d’annuler une loi portant atteinte à ceux-ci. L’utilisation du préambule dépendait d’une interprétation libérale et générale de la Constitution britannique, c’est à dire qu’elle ne puisait bien souvent pas son raisonnement dans une règle précise, mais bien dans les grands principes sous-jacents aux divers textes et coutumes de la Constitution britanniques ; cette interprétation était à son tour rendue possible par un large pouvoir discrétionnaire des juges, aux dépens de la stabilité et la prévisibilité du droit. Toutefois, malgré l’absence d’une Charte des droits et libertés, les tribunaux canadiens avaient donc la possibilité d’appliquer le préambule de la Constitution et les éléments du droit anglais pour invalider les lois au penchant arbitraire, voire autoritaire.

Pourquoi donc l’ajout d’une Charte était-il nécessaire si les tribunaux possédaient déjà les outils permettant d’invalider les lois inconstitutionnelles? La réponse se trouve dans l’analyse d’une décision historique de la Cour suprême du Canada: le Renvoi relatif aux statuts de l’Alberta.

Le Renvoi relatif aux statuts de l’Alberta

En 1937, le gouvernement provincial de l’Alberta ratifia une série de lois parmi lesquelles se trouvait la Loi sur les nouvelles et les informations précises, mieux connue sous le nom de Loi sur la presse albertaine. La troisième section de cette loi avait pour but de contraindre tout journal à publier les déclarations du gouvernement lorsque ce dernier répondait aux critiques formulées à son égard dans les médias. De plus, le gouvernement se donnait le droit de forcer les propriétaires d’un journal à divulguer les noms ainsi que les adresses des auteur·rice·s, des éditeur·rice·s et des informateur·rice·s qui avaient contribué auxdites critiques. La Loi sur la presse albertaine niait également à toute personne ciblée dans une réponse gouvernementale le droit de poursuivre l’État pour diffamation.

En ce qui concerne les sanctions relatives au non-respect de ces injonctions, ladite Loi conférait au gouvernement provincial de l’Alberta l’autorité de fermer jusqu’à nouvel ordre un journal dissident. Il est évident que le gouvernement voulait noyer toute opposition en réduisant le plus possible la critique médiatique et en mettant de l’avant ses réponses idéologiques dans les journaux. Une loi comme celle-ci était, sinon dictatoriale, du moins gravement dangereuse pour la liberté d’expression.

Face à cette dérive provinciale, le gouvernement fédéral demanda à la Cour suprême d’évaluer la constitutionnalité de la loi albertaine. Dans une décision unanime, le banc des juges déclara la loi inconstitutionnelle pour deux raisons principales. La première était qu’une législature provinciale ne pouvait pas limiter la liberté d’expression publique dans les journaux. Ayant prévu cette objection, le gouvernement albertain avait avancé, afin que sa Loi sur la presse puisse échapper à cette règle énoncée par la Cour suprême, que la réglementation des journaux était un domaine «purement local», et donc de juridiction provinciale, tel qu’édicté à l’article 92(16) de la Loi constitutionnelle de 1867. En réponse à cet argument, le juge Cannon, dans ses motifs, écrivit: « La démocratie ne peut pas être maintenue sans son fondement: la libre opinion publique et la libre discussion à travers toute la nation de toutes les questions concernant l’État. » [traduction libre]. C’est donc dire qu’au sein du fédéralisme, le débat et l’expression ne sont pas des matières purement locales: elles ne peuvent être libres dans certaines provinces et restreintes dans les autres. La démocratie parlementaire canadienne ne peut être en santé que si ses fondements, telles les libertés d’expression et de débat, sont préservés uniformément «d’un océan à l’autre».

«C’est donc dire qu’au sein du fédéralisme, le débat et l’expression ne sont pas des matières purement locales: elles ne peuvent être libres dans certaines provinces et restreintes dans les autres»

La définition et l’application de la Doctrine Duff

La loi fut également invalidée sur la base du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Le juge en chef Duff écrivit que le droit anglais, reconnu comme modèle dans la Constitution canadienne, protégeait déjà la liberté d’expression avant la naissance de la Confédération. L’article 129 de la Constitution prévoit effectivement que la Confédération n’eut pas pour effet de rendre désuètes les lois qui étaient en vigueur avant son avènement, à l’exception de celles contraires à la Constitution. L’idée d’utiliser les éléments du droit anglais pour protéger la liberté d’expression au Canada, nommée la Doctrine Duff en l’honneur du juge en chef auquel elle est attribuée, perdura dans la jurisprudence canadienne. Elle consacra, sans grande surprise, la liberté d’expression comme étant indispensable au bon fonctionnement des institutions démocratiques du Canada. Elle donna aux juges les outils nécessaires pour invalider des lois qui menaçaient ce fondement démocratique.

Les limites de la Doctrine Duff

Malgré son effort pour préserver les droits et libertés au Canada, le juge en chef Duff reconnut tout de même que le gouvernement fédéral avait le pouvoir de sanctionner des lois portant atteinte aux droits et libertés des Canadien·ne·s. Par exemple, si la Loi sur la presse albertaine avait été adoptée par le Parlement fédéral, le tribunal aurait été dans une quasi-impossibilité d’agir. Le juge en chef Duff, se basant sur des arrêts antérieurs, écrivit en effet que seul le Parlement fédéral avait l’autorité de légiférer en matière de liberté d’expression publique. Soulignons également que, comme le remarqua le juge Cannon, l’argument de l’unité canadienne tombe lorsqu’une loi est adoptée par le gouvernement fédéral. En effet, alors qu’il est possible d’affirmer que la limitation de la liberté d’expression dans une province aurait pour conséquence une hétérogénéité des droits au sein du Canada, on ne peut avoir recours à cet argument dès lors qu’il s’agit d’une loi fédérale et donc pancanadienne. La Doctrine Duff était donc insuffisante pour que les juges sanctionnent les actions injustes du gouvernement fédéral relatives à la liberté d’expression. Afin de limiter le pouvoir de ce dernier de porter atteinte aux droits et libertés des Canadien·ne·s et permettre au public d’avoir recours à la justice si ses droits et libertés étaient violés, la Charte canadienne des droits et libertés fut adoptée plus de quarante ans plus tard. Il est également à noter que la Doctrine Duff fut victime d’interprétations ambiguës à travers les années et nombre de juges la critiquèrent, certains arguant que ses fondements juridiques étaient faibles. Ces critiques sont autant d’exemples qui démontraient le besoin d’un meilleur système de protection des droits et libertés au Canada.

«Par exemple, si la Loi sur la presse albertaine avait été adoptée par le Parlement fédéral, le tribunal aurait été dans une quasi-impossibilité d’agir»

De l’importance de la Charte

La Charte est essentielle afin de permettre aux justiciables canadien·ne·s d’empêcher un gouvernement, qu’il soit provincial ou fédéral, de restreindre leurs droits et libertés constitutionnels sans justification. En son absence, la Doctrine Duff revêtit une importance considérable en droit canadien. Elle permit notamment aux juges de la Cour suprême d’intervenir dans les affaires Switzman c. Elbling et Saumur c. La ville de Québec, dans le cadre desquelles le gouvernement québécois avait attaqué la liberté d’expression. Malgré l’importance de la Doctrine Duff, elle protégeait uniquement la liberté d’expression en tant qu’outil permettant l’épanouissement de la démocratie, entraînant donc une protection pour le moins imprécise et imprévisible. Ensuite, l’efficacité de la Doctrine Duff était conditionnelle à l’application du préambule de la Constitution aux faits de l’affaire, ce qui n’était pas toujours possible. Évidemment, pour assurer une protection plus complète aux droits et libertés des Canadien·ne·s, la Charte était nécessaire: une Charte qui, afin d’éviter d’être tributaire d’interprétations trop larges et imprécises, donne des directives claires aux tribunaux pour qu’ils mettent fin au non-respect des droits fondamentaux qui ne se justifie pas dans le cadre d’une société libre et démocratique.

Lecture complémentaire:

Campagnolo, Y., Dodek, A. (2018). La Constitution canadienne. Presse Dundurn.

Kaplan. W. (2009). Franc-tireur canadien: La vie et les temps de Ivan. C. Rand. Presse
universitaire de Toronto.

Malcomson, P., Myers, R., Baier, G., Bateman. M. J. T. (2016). Le régime canadien: 6ième
édition. Presse universitaire de Toronto.

Renvoi relatif aux statuts de l’Alberta- L’Acte de taxation bancaire; l’Acte de Régulation du
Crédit de l’Alberta; Acte des nouvelles et les informations précises. SCR 100. 4
mars. 1938. Récupéré de https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/en/item/2777/
index.do.

Scott. R. F. (1977). Essais sur la Constitution. Presse universitaire de Toronto.

Scott. R. F. (1959). Libertés civiles et le fédéralisme canadien. Presse universitaire de Toronto.

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