Mise à jour constitutionnelle à la Faculté de droit

La constitution de l’Association des étudiant·e·s en droit fait peau neuve. 

Bibliothèque - Droit - McGillVincent Copti | Le Délit

Les étudiant·e·s de la Faculté de droit de l’Université McGill ont exercé leur droit de vote du 13 au 15 mars dernier lors d’un référendum visant à amender la constitution de leur association étudiante, l’Association des étudiant·e·s en droit (AÉD). Avec un taux de participation de 19%, le camp du oui a emporté la victoire avec 91% des votes et la constitution a été modifiée selon les amendements proposés. 

Engagement renouvelé envers le bilinguisme

L’une des modifications principales au document est le nouveau format « Code civil du Québec » (C.c.Q.) de la constitution. En effet, les pages comportent désormais deux colonnes – celle de gauche en anglais, celle de droite en français – assurant ainsi un document constitutionnel unique et bilingue. La nouvelle constitution a d’ailleurs été élaborée en étroite collaboration avec le comité des langues officielles et le comité de traduction de l’AÉD. 

« L’une des modifications principales au document est le nouveau format « Code civil du Québec » (C.c.Q.) de la constitution »

Parmi les autres mesures favorisant un respect de l’esprit bilingue de la Faculté de droit, l’on compte plusieurs amendements relatifs aux élections étudiantes. Le règlement 11.29 stipule que tous les bulletins de vote devront dorénavant être bilingues, de même que les textes de présentation des candidat·e·s aux élections selon le règlement 11.20. À cet effet, les candidat·e·s pourront se prévaloir de ressources comme le comité de traduction de l’AÉD. Le ratio anglais-français restera tout de même à la discrétion des candidat·e·s. Enfin, toute proposition d’amendement constitutionnel devra être soumise en anglais et en français. 

Modifications relatives aux élections et à l’imputabilité

Outre les ajouts relatifs au bilinguisme, le processus électoral de l’AÉD a été amendé afin d’en élargir l’accessibilité. Les candidat·e·s aux élections auront désormais le droit de faire campagne en utilisant les réseaux sociaux comme plateformes (notamment au moyen de pages ou d’événements sur Facebook). Sous l’ancienne structure, les candidat·e·s étaient tenu·e·s de faire campagne dans un groupe Facebook fermé spécifique aux élections de l’AÉD, dont seulement une minorité des étudiant·e·s étaient membres.

« Alors que les plaintes contre l’exécutif de l’AÉD devaient auparavant être déposées auprès de la présidence de l’association étudiante, elles seront désormais gérées par le conseil judiciaire de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM)»

L’AÉD s’est également attaquée aux risques de conflits d’intérêt que posait la structure de son ancienne constitution. Alors que les plaintes contre l’exécutif de l’AÉD devaient auparavant être déposées auprès de la présidence de l’association étudiante, elles seront désormais gérées par le conseil judiciaire de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM). En effet, cet organe est considéré comme un arbitre plus neutre que le·a président·e de l’AÉD, car ce·tte dernier·ère travaille en étroite collaboration avec l’exécutif, branche dont il·elle fait d’ailleurs partie. De plus, la constitution amendée rend officielle la règle selon laquelle une personne occupant déjà un poste élu au sein de l’AÉD ne peut participer à une seconde élection dans le but d’occuper deux postes élus simultanément. Cet amendement aurait été ajouté à la suite d’«enjeux par le passé », selon la constitution amendée annotée rendue publique aux étudiant·e·s, afin d’éviter que deux votes ne soient accordés à une même personne. 

L’équité et la durabilité mises de l’avant

Plusieurs changements à la constitution de l’AÉD ont été apportés dans le but de rendre l’association étudiante plus équitable. À cet effet, une reconnaissance de territoire (nommée « reconnaissance du terrain ») envers les nations Anishinaabeg et Kanien’kehá:ka et les autres peuples autochtones de la région montréalaise a été ajoutée au début du document, élaborée en collaboration avec l’Association de droit autochtone de l’Université McGill. L’adoption de la constitution amendée a également formalisé le poste de commissaire à l’équité, dont les responsabilités comprennent la vérification des nominations électorales et des plans d’événements afin d’assurer qu’ils soient équitables, en plus de guider l’AÉD dans la rédaction de nouvelles politiques et résolutions en mettant l’accent sur l’équité. 

« Une reconnaissance de territoire (nommée « reconnaissance du terrain ») envers les nations Anishinaabeg et Kanien’kehá:ka et les autres peuples autochtones de la région montréalaise a été ajoutée au début du document »

Plusieurs amendements constitutionnels visent également à souligner l’engagement de l’AÉD envers la durabilité environnementale. On compte parmi ces changements l’ajout au portefeuille de certain·e·s membres de l’exécutif – vice-présidence des clubs et des services, vice-présidence aux événements spéciaux et vice-présidence aux événements récurrents – d’une obligation de s’assurer que leurs activités soient réalisées de façon durable et conformément à la responsabilité de l’AÉD envers l’environnement, établie dans la déclaration des principes directeurs de l’association. 


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