Libre expression et assemblée pacifique à McGill: où en est-on?
15 décembre 2012
Deux mois après la publication du Rapport Manfredi, Le Délit fait le point de fin de session.

Le 8 octobre 2012, le doyen de la Faculté des arts, Christopher Manfredi, rendait public son Rapport sur la libre expression et l’assemblée pacifique. Dans ce rapport, le Doyen offrait trois recommandations: la révision des articles 5, 6 et 10 du Code de conduite de l’étudiant, la révision du Protocole James et la réforme du programme de formation des services de sécurité de McGill. Il était également question du Protocole provisoire sur les manifestations, qui devait être révisé.

Qu’a-t-il été fait jusqu’à présent pour mettre en œuvre ces trois recommandations, et plus généralement, qu’en est-t-il de la libre expression et de l’assemblée pacifique à McGill?

Protocole sur les manifestations

L’année dernière, le 12 février 2012, l’Administration publiait un ‘protocole provisoire’ sur les manifestations, suite aux occupations du bâtiment James.

Dans le Rapport Manfredi, ce protocole ne fait pas l’objet d’une recommandation en particulier. Il est dit par contre que le Protocole a besoin d’être clarifié.

«Le Protocole sur les manifestations a été l’objet d’importantes discussions […]. Beaucoup de membres de la communauté ont critiqué le contenu de ce protocole, mais aussi l’absence de consultation lors de son élaboration», est-il écrit en page 30.

Le 23 novembre dernier, dans un courriel à la communauté mcgilloise en réponse au Rapport Manfredi, la principale de McGill Heather Munroe-Blum a déclaré: «Des démarches ont été entreprises afin que le Protocole provisoire soit appliqué à titre permanent».

Une semaine plus tard, le 30 novembre, le vice-principal (administration et finances) Michael Di Grappa et Anthony C. Masi, vice-principal exécutif, ont rendu publique la première version de ce nouveau protocole permanent.

Cette première version a été vivement critiquée par plusieurs groupes à McGill.

Dans une lettre commune, les syndicats MUNACA (employés non-académiques), AÉÉDEM (l’Association des Étudiantes et Étudiants Diplomé(e)s Employé(e)s à McGill), et SEOUM (le Syndicat des Employés Occasionnels de l’Université McGill) déclarent leur opposition à ce protocole. «Le Protocole confond simple inconvénient et violente perturbation et par conséquent foule du pied le droit des membres de la communauté mcgilloise d’exprimer [toute forme de dissidence politique]», écrivent-ils. Selon les trois syndicats, le Protocole va à l’encontre de la Charte des Droits et Libertés du Québec.

Le protocole reste très vague sur la ligne à suivre pour distinguer les manifestations tolérées de celles jugées «non-pacifiques».

Le protocole établit que les manifestations les plus «intenses (en termes de degré de perturbation des activités normales de l’Université, de nombre de participants, de niveau de bruit, de ton du discours, de niveau de colère exprimée)», les plus «délibérément perturbatrices», les plus «longues», et celles dont le lieu est le plus «inadapté» seront les manifestations les plus susceptibles d’être jugées «non-pacifiques».

MUNACA, AÉÉDEM et SEOUM ont invité la communauté mcgilloise à se joindre à leur lutte contre ce protocole. Le 27 novembre dernier, ils ont organisé une manifestation contre le Protocole.

Selon Justin Marleau, vice-président d’AÉÉDEM-Auxiliaires d’Enseignement, les trois syndicats ont également reçu le soutien des syndicats de la FNEEQ (Fédération Nationale des Enseignants et Enseignantes du Québec) pour condamner le Protocole.

Lors de son dernier conseil, l’Association des Étudiants de la Faculté des Arts (AÉFA) s’est opposée à ce Protocole.

L’Association Étudiante de l’Université McGill (AÉUM) n’a pour l’instant pas de position officielle à ce sujet. Mais selon Robin Reid-Fraser, vice-présidente externe de l’AÉUM, la question sera sûrement examinée plus en détail en janvier.

«Personnellement, j’ai des inquiétudes sur l’impact que ce Protocole pourra avoir sur ceux qui souhaitent s’exprimer librement sur le campus», a dit Robin Reid-Fraser, en entrevue avec Le Délit. «Je m’inquiète que ce protocole ne procure pas le bon cadre pour un dialogue sur la libre expression et les manifestations. Pour l’instant, il conserve un caractère réactionnaire, comme le protocole provisoire qui avait été publié en réaction aux occupations de l’année dernière».

L’administration a mis en place un processus de consultations sur le Protocole, qui continuera jusqu’en janvier. Dans un courriel au Délit, Marleau dit toutefois que les syndicats n’ont pas reçu d’invitation pour une discussion directe du Protocole avec l’administration.

Michael Di Grappa, contacté par Le Délit, n’a pas souhaité commenter sur la question, tant que le processus de consultation n’est pas terminé.

Une deuxième version du protocole sera débattue au Sénat à la rentrée, le 23 janvier prochain, et au Conseil des Gouverneurs le 29 janvier. Justin Marleau a annoncé au Délit qu’il y aurait une autre manifestation organisée lors de la séance du Sénat en janvier. «Nous sommes convaincus que McGill n’a pas besoin d’un Protocole, donc s’il y a une version modifiée proposée en janvier, nous serons déçus. Nous espérons que l’administration change d’idée, mais nous ne sommes pas optimistes», a-t-il dit.

Révision du Code de conduite de l’étudiant

La première recommandation du doyen Manfredi concernait la réforme du Code de conduite de l’étudiant, en particulier des articles 5, 6, et 10, à propos de la «perturbation», de «l’entrée et présence sans autorisation» et de «l’utilisation, sans autorisation ou frauduleuse, des installations, du matériel et des services de l’Université».

La principale Munroe-Blum avait écrit dans son courriel daté du 23 novembre dernier qu’un groupe de travail, présidé par Dr. Lydia White, principale exécutive adjointe (politiques, procédures, et équité), serait mis en place dans le but de réviser ces articles du Code.

En entrevue avec Le Délit, Lydia White a déclaré qu’il manquait encore deux membres à ce groupe.
«Cependant, les autres membres ont été approuvés au Sénat le 5 décembre dernier, et j’espère que d’ici Noël, nous aurons la composition finale du groupe. Le plan est que nous puissions commencer à travailler en janvier» ajoute-t-elle.

Pour l’instant, les membres confirmés de ce groupe de travail sont le doyen à la vie étudiante André Costopoulos, le doyen de la Faculté de droit Daniel Jutras, deux étudiants sénateurs: George Azmy (représentant des étudiants de premier cycle, de la Faculté d’ingénierie) et Adam Bouchard (représentant des cycles supérieurs) et deux professeurs sénateurs: Nancy Heath (Éducation) et Andrew Hynes (Science). Il manque encore un représentant du Conseil des Gouverneurs et un représentant étudiant de l’école d’éducation permanente.

Dans un courriel au Délit, le sénateur George Azmy a exprimé le souhait de tenir de nombreuses consultations avec les étudiants au cours de la session prochaine, pour discuter de la réforme du Code. «Avec l’AÉUM et les associations facultaires, je compte organiser un forum de consultation ouvert à tous les étudiants.»

Le sénateur Adam Bouchard a dit au Délit qu’il avait déjà eu la chance de rencontrer la plupart des membres du groupe de travail. « Les membres du comité ont tous à cœur le futur de McGill. Je pense que travailler tous ensembles sera gratifiant », a-t-il déclaré.

De l’autre côté, la révision de l’ensemble du Code de conduite, commencée depuis l’année 2008-2009, continue. Le doyen à la vie étudiante André Costopoulos dirige un groupe de pilotage pour la réforme de l’ensemble du Code. Lors d’un entretien avec Le Délit, il a confirmé que les travaux suivaient leur cours.

Pour l’instant, le groupe présidé par Lydia White et le groupe plus général mené par le doyen à la vie étudiante vont travailler chacun de leur côté. «Plus tard, nous nous réunirons pour être sûrs que nos propositions sont compatibles», a expliqué le Doyen Costopoulos . «Le but est d’amener ces deux groupes à travailler ensemble, à un certain point», a également dit Lydia White au Délit.

Bien que le Code et le nouveau Protocole sur les manifestations soient deux documents différents, White accorde qu’ils se rejoignent sur certains points. «La Principale m’a demandé de faire en sorte que le Protocole et le Code soient alignés. Il ne doit pas y avoir de contradiction entre les deux», explique-t-elle. Selon Costopoulos, les «interactions entre ce protocole, le Code de conduite de l’étudiant et la Charte des droits des étudiants sont pour l’instant mal comprises».

Les premières recommandations pour la réforme du Code devraient normalement être présentées au Sénat en mars 2013. Le sénateur Adam Bouchard, identifie ce court délai comme étant un des défis auxquels son groupe de travail sera confronté. Le doyen Costopoulos dit cependant avoir la «ferme intention d’arriver à un résultat d’ici mars prochain».

De son côté, Lydia White se montre plus prudente. «Dans tous les cas, nous visons la fin de l’année académique pour un résultat.» Elle ajoute: «Il ne faut pas précipiter les choses si on sent qu’il nous faudra plus de temps que prévu. […] La révision complète du code est en cours depuis 2009: cela montre en quoi la tâche peut être longue».

Révision du Protocole James

«Le protocole du Pavillon James doit être revu ou réexaminé dans la perspective d’une approche moins restrictive en matière d’accès et de sécurité». Suite à cette deuxième recommandation du Rapport Manfredi, le vice-président (administration et finances) Michael Di Grappa a proposé un nouveau Protocole James accepté par la principale le 23 novembre. Selon Heather Munroe-Blum, «certains changements ont été apportés et des travaux sont en cours afin de modifier la configuration physique du rez-de-chaussée du Pavillon de l’administration James». Michael Di Grappa affirme au Délit que ces changements sont en cours.

«Je pense que la plupart des gens sur le campus comprennent le besoin d’avoir un équilibre entre l’accès au bâtiment et la sécurité des employés; […] l’édifice James peut être un lieu de prédilection pour les manifestations de toutes sortes, ce qui le rend différent de la plupart des autres bâtiments sur nos campus», a écrit Michael Di Grappa au Délit.

Dans son rapport, Manfredi suggérait qu’il n’y ait plus d’accès par carte au bâtiment James et proposait de ne plus avoir d’officiers de sécurité à l’entrée du pavillon mais de garder un agent d’information. Selon le nouveau protocole, un bureau d’information, en charge de guider les visiteurs, est en effet conservé à l’entrée. L’entrée principale est désormais le point d’accès pour le public tandis que l’accès par toute autre porte se fait par carte.

Révision du programme de formation des services de sécurité

La troisième recommandation du rapport Manfredi proposait la révision du programme d’entraînement des employés du service de sécurité de McGill.

La principale Munroe-Blum avait annoncé que les services de sécurité collaboreraient avec le doyen à la vie étudiante dans le but d’élaborer un nouveau programme de formation, et notamment dans le but que les services de sécurité «acquièrent une compréhension approfondie de la substance du Code de conduite de l’étudiant». De plus, la principale avait annoncé la tenue de rencontres régulières entre les services de sécurité, le doyen, et d’«autres intervenants».

Le doyen Costopoulos a déclaré au Délit avoir déjà rencontré à ce sujet Jim Nicell, vice-principal adjoint (services universitaires). «On a établi un agenda des étapes à venir. La prochaine étape, en janvier, sera une rencontre avec l’équipe de direction des services de sécurité de McGill, et on tiendra ensuite des rencontres plus larges». Le doyen voit cette recommandation du rapport Manfredi comme un «processus continu», qui nécessitera un «dialogue constant».

Dans un courriel au Délit, Nicell dit avoir déjà eu «un certain nombre de conversations et de rencontres avec [ses] collègues du Bureau du Doyen à la vie étudiante et des Services de Sécurité et autres membres des services de Sûreté de l’Université. » « Nous en sommes encore au premier stade », explique-t-il.

Une proportion des employés de sécurité à McGill sont des employés de compagnies privées, notamment de la compagnie Securitas. Comment ces agents seront-ils touchés par la troisième recommandation du rapport Manfredi ?

Jim Nicell ne pense pas que cette recommandation aura un grand impact sur les services privés de sécurité. «Je tiens à souligner que tout organisme privé qui détient de tels contrats avec nous […] ne fournit que les agents de sécurité et certains membres du personnel de surveillance en fonction de nos besoins, qui changent avec le temps au cours de l’année. Mais ils ne nous fournissent pas le leadership et la gestion du personnel des services de sécurité. Ce sont tous des employés réguliers à temps plein de l’Université McGill», explique-t-il. «Mon impression est que certaines personnes dans notre communauté pensent que nous déléguons la responsabilité de la sécurité de l’Université McGill à des organismes externes. Ce n’est pas le cas».

Aucun représentant des employés de la firme Securitas à McGill n’était disponible pour répondre aux questions du Délit au moment de mettre en ligne.

Le processus de mise en œuvre des recommandations du doyen Manfredi commence donc à s’enclencher. Le principal intéressé n’a pas souhaité formuler de commentaires sur des aspects en particulier de ce processus. Notamment, à propos du Protocole sur les manifestations, Christopher Manfredi écrit dans un courriel au Délit: «Je pense qu’il est inapproprié que je commente, tant que le processus de consultations continue». Le Doyen déclare toutefois être «ravi que la Principale ait accepté toutes les recommandations».

Plus de mesures devraient être prises dès janvier.

 
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