Messieurs Newburgh et Steven lui reprochent de ne pas avoir accompli son rôle. Via leur avocate étudiante Carmen Barbu, ils ont détaillé l’ensemble des événements qu’ils considèrent comme étant en violation des règles électorales de l’AÉUM. Courriels non sollicités et soutien d’organisations extérieures comptent parmi les violations présumées. Par ailleurs, les pétitionnaires reprochent à Rebecca Tacoma d’avoir validé la question référendaire qu’ils jugent anticonstitutionnelle.
Pour eux, le fait que la question traite à la fois de l’existence de l’organisation et du mode de désinscription (en ligne ou en personne) est contraire aux statuts de l’AÉUM qui empêche que soient posées deux questions à la fois.
Zach Newburgh a déclaré que Maggie Knight, actuelle présidente de l’AÉUM, a participé au processus de recrutement de l’actuelle directrice des élections, Rebecca Tacoma. Maggie Knight réfute. « J’ai certes participé à la sélection des CV mais je n’ai en aucun cas participé à la décision finale. »
A l’issue du procès, Carol Fraser, vice-présidente des clubs et services, et Maggie Knight se sont déclarées satisfaites du déroulement de l’audition. « Toutes les parties ont été respectueuses et chacun a pu s’exprimer » déclarait Carol Fraser.
Les juges, des bénévoles étudiants en droit, se sont abstenus de faire tout commentaire et ont indiqué que leur décision serait rendue, comme le prévoit les statuts de l’AÉUM, dans les trente jours. Le jugement devra ensuite être ratifié par le conseil d’administration comme indiqué par la nouvelle procédure adoptée la semaine dernière (voir ci-dessous).
Messieurs Newburgh et Steven se sont refusés à tout commentaire.
Zach Newburgh est l’ancien président de l’AÉUM et l’ancien président de Hillel Montréal, une organisation étudiante juive. C’est lui qui avait créé la campagne QPIRG opt-out qui incitait les étudiants à exiger le remboursement de leur frais d’adhésion au GRIPQ, le Groupe de recherche d’intérêt public du Québec.
Brendan Steven, partisan du parti conservateur et cofondateur du Prince Arthur Herald, a également fait partie des campagnes QPIRG opt-out.
Rebecca Tacoma est directrice des élections de l’AÉUM. Zach Newburgh, qui a participé à son embauche lorsqu’il était président de l’AÉUM, a expliqué que le fait qu’elle ait été directrice adjointe l’année précédente avait été décisif dans la décision de l’embaucher.
Le J‑Board reprend ses activités
Le Judicial Board (J‑Board), l’organe judiciaire de l’AÉUM a été réinstitué lundi dernier quelques semaines seulement après avoir été suspendu par le conseil d’administration de l’AÉUM. La suspension était intervenue alors que le J‑Board s’apprêtait à juger une affaire opposant Zach Newburgh et Brendan Steven à Rebecca Tacoma, en sa qualité de directrice des élections lors du référendum de QPIRG.
Sous couvert d’anonymat, un élu du conseil législatif assurait que « bien que le moment choisi fasse mauvais effet, cela n’était qu’une coïncidence. »
Emily Yee Clare, vice-présidente aux affaires universitaires, avait expliqué que cette décision était nécessaire car le fonctionnement du J‑Board n’était pas conforme à la loi québécoise et canadienne qui prévoit que la plus haute autorité d’une corporation soit le conseil d’administration. Or, les statuts de l’AÉUM permettaient auparavant au J‑Board d’invalider une décision du conseil d’administration, ce qui contreviendrait au principe énoncé dans la loi.
Jeudi dernier le conseil d’administration s’est réuni et a décidé la reprise des activités du J‑Board dont les décisions seront dorénavant soumises à la ratification des administrateurs. Dès le lendemain de sa réinstitution, les juges du J‑Board annoncaient la tenue immédiate de l’audition de l’affaire Newburgh et Steven contre Tacoma (voir ci-dessus).
