Constitution unilingue : l’AÉUM conteste la décision du conseil judiciaire

Lors d’une rencontre tenue le 20 août dernier en soirée, le conseil d’administration de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) a décidé de ne pas ratifier la récente décision du conseil judiciaire invalidant sa nouvelle constitution. Cette dernière avait été déclarée nulle puisque que sa version française, qui a, en théorie, primauté sur sa version anglaise, n’avait pas été soumise au vote des électeur‧rice‧s.

L’AÉUM s’est prévalue de son droit de renvoyer un jugement au conseil judiciaire, en vertu de l’article 03.5.3.b des Règlements internes de gouvernance. Une fois que le conseil d’administration (CA) de l’Association aura envoyé au conseil judiciaire un avis détaillant les raisons de sa décision, celui-ci aura 21 jours pour décider s’il reconsidère ou non son jugement.

Un conseil d’administration divisé

La décision du CA n’a pas été unanime : seuls deux membres ont donné leur accord au renvoi, tandis que l’un d’entre eux s’y est opposé et que les 7 autres se sont abstenu‧e‧s. Le président de l’AÉUM Jemark Earle, qui s’est lui-même abstenu, explique cette décision mitigée par le manque d’information. « Il y a beaucoup d’incertitude par rapport au raisonnement derrière la décision du conseil judiciaire. Je pense que, pour la plus grande partie, le conseil d’administration est d’accord avec le constat : oui, la constitution de 2020 n’aurait pas dû être approuvée, personne ne conteste ça. » Il note cependant que, lors des délibérations, il avait proposé une solution différente : l’AÉUM aurait continué à fonctionner selon sa nouvelle constitution unilingue anglophone jusqu’à ce que la version francophone soit adoptée par un référendum le plus rapidement possible.

Dans son jugement, le conseil judiciaire avait expliqué pourquoi il ne retenait pas cette solution : elle aurait forcé les francophones à voter sous pression, car un refus de leur part aurait nécessairement entraîné de graves problèmes de fonctionnement à l’AÉUM. Face à cet ultimatum, les francophones n’auraient pas une opportunité égale à celle des anglophones d’évaluer le contenu de la nouvelle constitution. Cet argument est relativisé par le président de l’AÉUM, car il serait très improbable selon lui que les francophones rejettent la nouvelle constitution.

La décision du CA  a été motivée par le fait que l’invalidation de la constitution de 2020 entraînerait la disparition temporaire de trois nouveaux sièges  au conseil législatif, soit ceux des représentants de la commission des Affaires francophones, de la commission des Affaires autochtones et de la commission à l’Équité. Ces nouvelles positions non-votantes avaient été créées par la nouvelle constitution afin de garantir une meilleure représentation des minorités au sein de l’AÉUM. Pour Earle, revenir en arrière « n’aurait tout simplement pas de sens ».

Un jugement remis à plus tard

Le jugement du conseil judiciaire étant le fruit d’une décision unanime de ses membres, Jemark Earle est conscient qu’il est possible que celui-ci ne revienne pas sur sa décision lorsque les 21 jours seront écoulés. Dans cette éventualité, Earle souhaiterait que le conseil fournisse des raisonnements plus concrets pour justifier sa décision.

Selon Earle, le conseil judiciaire a  sous-estimé les conséquences d’une révocation de la constitution. Les recommandations proposées à la fin du jugement ne sont pas du tout réalistes et ne sauraient être mises en œuvre, selon lui. « Ils n’ont pas, comme les conseiller‧ère‧s exécutif‧ve‧s, l’expérience d’avoir dirigé l’AÉUM. »

Si le conseil judiciaire ne revient pas sur sa décision, il resterait encore un recours à l’AÉUM. Conformément aux Régulations internes de gouvernance de l’AÉUM, le conseil d’administration a le droit de rejeter toute décision du conseil judiciaire s’il estime qu’elle « était manifestement déraisonnable ou motivée par des facteurs comprenant, sans s’y limiter, le racisme, le sexisme, la collusion, la corruption, l’homophobie ou le conflit d’intérêts ». Une telle décision doit toutefois recueillir l’appui de quatre cinquièmes de ses membres.

Cette possibilité n’est pas envisagée par Jemark Earle, qui entend se plier à la deuxième décision du conseil judiciaire. « S’il le faut, nous retournerons à la version de 2017 et nous effectuerons les changements nécessaires. »

Pour l’avenir du français à l’AÉUM

Peu importe l’issue du jugement, le nouveau président entend prendre beaucoup plus au sérieux les enjeux francophones cette année. Il dit avoir été ébahi d’apprendre que la constitution avait mis plus de deux mois à être traduite en français, alors qu’un très grand nombre de personnes étaient au courant du dossier. À ce moment, la nouvelle équipe d’exécutif‧ve‧s n’était pas encore en poste. Earle a assuré qu’un tel laissez-faire ne se produirait pas sous sa gouverne. « En ce moment, nous les exécutif‧ve‧s sommes en quelque sorte en train d’essayer de réparer les erreurs de l’an passé. »

Pour s’assurer que les prochaines lois soient toujours traduites et votées en français, Earle propose de faire passer un règlement au conseil législatif qui invaliderait d’office toute proposition de loi émanant de l’AÉUM qui ne serait pas déjà traduite. Il serait même prêt à ajouter cette clause à la constitution, si jamais le conseil judiciaire maintenait sa décision et le forçait à refaire un référendum.

« J’en ai parlé au conseil d’administration hier soir et on m’a dit que nous [l’AÉUM] n’étions pas obligés de faire ça ; la seule raison pourquoi la constitution française a primauté sur la version anglaise, c’est que nous l’avons nous-même ajouté à la constitution. Toutefois, je crois que nous avons plus qu’une obligation légale envers les étudiant·e·s francophones. »

Afin de traduire tous ces documents, le président de l’AÉUM voudrait faire appel à des firmes externes, afin qu’il n’y ait plus de fautes d’orthographe. Pour vérifier les traductions avant de les proposer aux étudiant·e·s, il entend faire appel au commissaire des Affaires francophones. À long terme, Earle a l’intention de doter l’AÉUM de traducteur·rice·s rémunérées d’ici cinq ans, dans le cadre du plan quinquennal qu’il entend mettre de l’avant. Rappelons que, l’an passé, le conseil législatif avait fait adopter un plan de francisation pour doter l’AÉUM de meilleures ressources de traduction, mais que celui-ci avait été rejeté par une majorité des étudiant·e·s lors du référendum pour l’adopter.