Conseil législatif – Le Délit
Conseil législatif
Par · 20 novembre 2018
Le Conseil pourrait suspendre l’activité d’un membre exécutif n’importe quand.
Image par Grégoire Collet

Une motion annoncée lors du dernier Conseil législatif, le 15 novembre, propose de donner la possibilité aux membres du Conseil de suspendre l’activité d’un membre exécutif de l’association étudiante si celui·celle-ci «impacte négativement l’association [des élèves]», et ce, à n’importe quel moment.

Suspension éventuelle

La motion, amenée par le président de l’AÉUM (Association étudiante de l’Université McGill, SSMU en anglais, ndlr) Tre Mansdoerfer, ainsi que par la vice-présidente à la vie étudiante, Sophia Esterle et le représentant de la Faculté de génie, Maxence Frenette, donnerait la possibilité aux représentant·e·s du Conseil, à condition d’obtenir les signatures de la moitié des membres, de faire passer une motion électronique proposant la suspension des activités d’un·e exécutif·ve. L’action nécessitera aussi de fournir des raisons précises qui motivent la demande de suspension. L’on saura si cette initiative sera adoptée au prochain Conseil législatif, le 29 novembre.

Amélioration des référendums

Suite à « des situations multiples au cours des dernières élections et des dernières périodes de referendaa ayant indiqué des inconsistances et des problèmes quant au règlement actuel sur les élections et les référendums », deux nouvelles motions, amenées par le président, Tre Mansdoerfer, Sophia Esterle, et Maxence Frennette, proposent plusieurs modifications dans les régulations actuelles portant sur les processus d’élections et de référendum. Parmi celles-ci : un éventuel référendum portant sur une modification de la constitution de l’AÉUM devra être approuvé au préalable par la majorité des membres du Conseil des directeurs.

Toujours au sujet des élections et des référendums, le Comité de révision des documents de gouvernance (Governance Documents Review Committee en anglais, ndlr) a exprimé ses inquiétudes, en avril 2018, quant à certains des règlements concernant ces enjeux. Par exemple, lorsqu’un un·e étudiant·e monte un comité de campagne électorale, celui-ci doit se plier à diverses contraintes, alors qu’un·e étudiant·e  militant contre la campagne, donc du côté du non, n’est limité par aucun règlement. Comme l’une des préoccupations l’énonce, « les étudiants perdent le droit de parler librement dès qu’ils s’inscrivent en tant que membre d’un comité de campagne électorale ». De plus, il n’existe présentement aucun moyen pour un groupe d’étudiant·e·s de créer un comité de campagne «non», c’est-à-dire de faire officiellement campagne contre un·e candidat·e en particulier. Ainsi, la motion proposée le 15 novembre suggère de rendre possible la création d’un comité du « non » contre la campagne électorale d’un·e candidat·e. Pour qu’un tel comité soit créé, dix signatures d’étudiant·e·s seront nécessaires. En bref, si la motion passe, il sera désormais possible d’officiellement faire campagne, par exemple, contre un·e candidat·e postulant pour devenir président·e de l’AÉUM, ce qui pourrait avoir un impact notable en cas de candidature unique, comme lors des dernières élections de l’AÉUM d’avril 2018.

Liberté de l’information

Afin d’améliorer l’accès à l’information, et notamment aux données présentes dans les documents de l’AÉUM, Bryan Buraga, représentant du Sénat, ainsi qu’Andrew Figueiredo et Robert Hu ont proposé une nouvelle motion proposant des changements potentiels aux règlements sur la liberté d’information. La motion donnerait ainsi le droit à n’importe qui de demander l’accès à presque tous les documents de l’AÉUM, et ce, dans un délai de moins de quatorze jours.

 
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