AÉUM : la motion soutenant BDS jugée «inconstitutionnelle»
25 septembre 2017 - Image par Mahaut Engérant
Le Conseil des Directeurs a ratifié l’opinion de la Commission Juridique sur la question.

Dimanche dernier, le Conseil des Directeurs (la plus haute instance décisionnelle de l’association, ndlr) de l’Association des étudiant·e·s  en premier cycle de l’Université McGill (AÉUM ou SSMU en anglais, ndlr) ratifiait la décision de la Commission Juridique (**Judicial Board** en anglais, sorte de «cour suprême» de l’AÉUM, ndlr), qui concluait que la motion concernant le support du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS ou Boycott, Divestment, and Sanctions en anglais, **ndlr**) était «inconstitutionnelle et violait la politique sur l’équité».

Cette décision, datant d’il y a près d’un an, avait fait suite à l’adoption durant l’assemblée générale en février 2016 d’une motion enjoignant l’AÉUM, par le biais du bureau de la vice-présidence aux affaires externes, à soutenir le mouvement BDS. Après près de deux heures de débats la motion avait été adoptée avec 512 voix pour, 357 contre, et 14 abstentions. Cependant, la motion échoua (57% des suffrages exprimés ayant voté contre) lors de sa ratification par le corps étudiant pendant un référendum en ligne, et de ce fait ne fut jamais promulguée.

Suite à ce vote, un recours fut déposé devant la Commission Juridique afin que cette dernière juge si ladite motion était bien conforme à la constitution de l’AÉUM. Cette dernière rendit ses conclusions le 31 mai 2016 et déclara que «l’engagement de l’AÉUM contre la discrimination pour créer des «espaces sécuritaires» rend les motions similaires à la motion concernant le support du mouvement BDS, qui imposent à l’AÉUM d’adopter un programme contre une nation en particulier, inconstitutionnelles» (We therefore conclude that SSMU’s commitment against discrimination in favour of creating “safer spaces” renders motions similar to the BDS Motion, which specifically compel SSMU to adopt a plat form against a particular nation, unconstitutional, en anglais ndlr). Ainsi, la Commission Juridique jugea non seulement que la motion soutenant le mouvement BDS était incompatible avec la politique sur l’équité, mais empêcha du même coup que d’autres motions similaires soient proposées dans le futur, créant ainsi une jurisprudence historique.

Réactions mcgilloises

De plus, l’AÉUM ayant le statut légal d’une entreprise, les décisions finales de l’association sont soumises à l’approbation du Conseil des Directeurs, qui peut approuver ou rejeter toute décision de la Commission Juridique ; d’où l’importance du vote de dimanche dernier. Joint par le Délit, la présidente de l’association, Muna Tojiboeva (qui avait d’ailleurs pris part à la décision de la Commission Juridique, y siégeant à l’époque en tant que juge), a déclaré que la décision de la Commission Juridique  avait été approuvée par le Conseil des Directeurs avec une majorité de 11 voix et une abstention. Cette dernière a aussi précisé que bien que la «décision déclarait que la motion violait la constitution» de l’association, elle «n’émettait aucun jugement sur la constitutionnalité du réseau d’action BDS à McGill».

Dans un courriel au Délit, le Réseau d’Action BDS McGill a déclaré qu’il jugeait la référence de la Commission Juridique «considérablement incohérente et inquiétante», en ajoutant que c’était « faire preuve d’inconscience et d’irresponsabilité que de tenter de faire taire un dialogue autour de questions litigieuses sur le campus, d’autant plus qu’elles [étaient] d’ordre public». L’organisation a conclu que ces «récents événements […] devraient être une source de préoccupation pour tous les étudiant·e·s pour qui la transparence et l’intégrité sont des valeurs démocratiques essentielles au juste fonctionnement des instances politiques étudiantes».

 
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