Qui a droit aux ressources maritimes en Arctique ? Quels sont les régimes juridiques qui règlementent ou devraient règlementer leur extraction ? Quels défis le développement des ressources maritimes présente-t-il pour l’environnement des régions arctiques ? De quelle manière la loi aborde-t-elle ou non ces défis ? C’est ce à quoi de nombreux spécialistes ont tenté de répondre le samedi 25 janvier lors d’un colloque sur la législation en Arctique organisé par la Revue internationale de droit et de politique du développement durable de l’Université McGill. Le sujet est très discuté à l’heure actuelle.
Avec la fonte des calottes glaciaires, les ressources naturelles et la route maritime de l’Arctique deviennent de plus en plus accessibles et soulèvent de nouvelles questions juridiques. Les frontières de l’Arctique deviennent donc plus légales que géographiques, et de ce fait apparaissent de nouvelles questions touchant à la gouvernance et au contrôle des ressources. L’objectif du colloque était de créer un dialogue entre avocats praticiens, représentants gouvernementaux et étudiants participants.
Jessica Magonet, étudiante en droit à McGill, a participé à l’organisation de ce colloque. Son intérêt pour la question s’est développé lors de son voyage en Arctique avec le programme « Students on Ice » regroupant sur un bateau des étudiants et des experts de la région. Elle explique au Délit : « j’aimerais beaucoup travailler dans le domaine du droit environnemental en Arctique. Je trouve que les enjeux en Arctique sont vraiment importants, très complexes, ça touche au droit international, au droit des peuples autochtones, à la géopolitique [et] aux changements climatiques. » D’après elle, le colloque joue un rôle clé dans la diffusion de l’information.
En effet, bien que le thème de l’Arctique soit couvert dans les médias, Jessica explique qu’il n’est pas forcément couvert correctement, qu’il y a beaucoup de mythes qui circulent à ce sujet. Chris Debicki, un des conférenciers, avocat et responsable de campagnes pour Oceans North Canada, explique que la notion de « ressources offshore en Arctique » est vraiment vague, compte tenu du fait qu’il n’y a pas de définition exacte de ces termes. Les ressources sont variées (pêche, pétrole, commerce), et la région n’est pas composée d’un seul écosystème. Ainsi, les enjeux juridiques n’en sont que plus vastes, complexes et importants à déterminer.
Michael Byers, professeur à l’Université de Colombie-Britannique, insiste sur le fait que c’est une question complexe, qui ne doit pas être simplifiée. Les défis principaux quant à la juridiction en Arctique sont le fait que le trafic maritime y est important, mais très dangereux. Il génère en effet des risques environnementaux en raison du transport de charbon et d’hydrocarbures. Ainsi, il est nécessaire d’instaurer des régulations, des quotas, et une coopération entre les pays frontaliers à l’Arctique ; l’Islande, la Norvège, la Russie, la Finlande, les États-Unis, le Danemark et le Canada. L’Arctique possède l’équivalent d’un trillion de dollars de ressources en gaz, mais les conditions sont actuellement trop mauvaises pour que ces ressources puissent être extraites facilement. Ainsi, Michael Byers insiste sur le fait qu’il faille arrêter de construire le Canada comme un État pétrolier. Pour conclure, Peter Pamel, spécialiste de la loi maritime, exprime ce qu’il souhaite voir dans le futur : une organisation réactive pour résoudre la question du pétrole et de la circulation maritime, ainsi qu’une régulation des déchets et de la pollution de l’air causée par le trafic des bateaux.
