Une loi-cadre pour les universités
17 septembre 2013
Plusieurs recommendations, beaucoup de doutes.

À l’issue du rapport du chantier pour une loi-cadre des universités paru le  11 septembre, la communauté étudiante est méfiante. Ce rapport, présidé par Lise Bissonette et John R. Porter est l’aboutissement de nombreux chantiers menés suite au Sommet sur l’Éducation qui s’est tenu en février 2013. Le document de près de 100 pages dresse une liste de recommandations concernant la gouvernance des universités, dans le but d’en produire une loi provinciale.

Paul-Antoine Cardin, secrétaire général de la Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ) dont l’Association des Étudiants de l’Université McGill (AÉUM) est membre, croit qu’il reste «beaucoup de flou» sur les actions proposées pour l’amélioration de la gouvernance des universités. Il précise toutefois qu’il faut attendre l’arrivée de la loi-cadre pour vraiment juger ces recommandations.

La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) se dit quant à elle assez déçue du rapport. Antoine Genest-Grégoire, président de la FEUQ, explique au Délit en entrevue téléphonique que les universités auraient eu besoin de davantage d’encadrement, alors que le rapport suggère le contraire. Il se dit content que le rapport «fasse mention que les universités appartiennent à un réseau public», mais constate que la reddition de compte proposée n’est pas assez «sévère». La FEUQ souhaiterait que certaines recommandations ne soient pas considérées dans la future loi-cadre. L’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) se dit quant à elle «sceptique face aux recommandations» du rapport, comme on peut le lire dans un communiqué de presse publié sur leur site internet.

Les présidents notent dans le rapport que de nombreuses analyses sur le rôle et la mission des universités ont été faits depuis les années 60. Toutefois, une «pauvreté législative» demeure à ce sujet. Ils sont d’avis qu’il est temps de remédier à la «carence d’un cadre global», surtout si on considère tous les changements auxquels les universités ont fait face depuis 50 ans.

Revoir la reddition de comptes 

Le rapport explique que les universités devraient opérer à une reddition de compte en trois temps. Premièrement, chaque institution doit se doter d’un cadre de pratiques de leur conseil d’administration afin d’en faire un document. Ensuite, un guichet unique doit être créé pour remettre ces documents au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MERST). Finalement, ce dernier fera une analyse du fonctionnement des institutions pour leur faire des recommandations. La TaCEQ croit que c’est une bonne initiative, que «c’est une première étape intéressante». Paul-Antoine Cardin explique que le mot d’ordre de la TaCEQ, c’est l’autonomie et qu’il relève des membres à l’interne de déterminer du fonctionnement de l’administration. La FEUQ quant à elle trouve problématique que, dans un réseau public, ce soit les universités qui vont déterminer elles-mêmes leur méthode d’administration et de reddition de compte.

Les associations étudiantes visées

Une remise en question des pouvoirs et limites des associations étudiantes, notamment par rapport au droit de grève, est une des recommandations du rapport en vue d’une loi-cadre sur les universités. La FEUQ et la TaCEQ trouvent cette remise en question «en dehors du mandat des co-présidents du rapport», quoique la FEUQ considère qu’un vide doit être comblé en terme de législation du droit de grève. L’ASSÉ considère que de laisser le gouvernement se mêler de la législation des associations étudiantes serait nuisible pour la démocratie et la mobilisation étudiante.

Décentraliser l’Université du Québec

Le rapport recommande également que l’Université du Québec (UQ) soit décentralisée afin de donner davantage d’autonomie à chacune de ses institutions. Le but serait également de rompre la hiérarchie qui y existe afin qu’elle se transforme en «coopérative de service». L’UQ considère ses universités comme publiques, tandis que les autres institutions universitaires au Québec sont dites «à charte».  Antoine Genest-Grégoire trouve que cette recommandation est inquiétante: «[les universités de l’UQ] ont des meilleures pratiques en terme de collaboration et de reddition de compte […] que dans les universités à charte.» Il explique aussi que «le vérificateur général peut vérifier les livres de l’UQ à sa guise, mais il ne peut le faire avec les universités à charte». Il considère qu’il faudrait plus se rapprocher du mode de fonctionnement de l’UQ que des universités à charte.

Le rapport suggère aussi de créer un Conseil national des universités (CNU) qui s’occuperait d’évaluer la qualité des activités universitaires, de conseiller le ministre du MERST et les établissements universitaires et de «contribuer à l’orientation et l’amélioration du système universitaire en assistant le ministre» dans ses fonctions relatives à l’éducation. La TaCEQ est favorable à cette recommandation, mais voudrait que ce ne soit pas seulement les étudiants du deuxième cycle qui aient leur place dans le CNU, mais aussi les étudiants du premier cycle.

Les commissions parlementaires prennent maintenant le relais dans le but de formuler une loi suite à ce rapport.

 

 

 

 
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