Controverse au Sénat
25 mars 2013
Les procédures de l’organisme remises en question

 

La Déclaration de principes concernant la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique a été approuvée mercredi le 20 mars dans un Sénat divisé. Le débat sur le document a duré environ 30 minutes et plusieurs sénateurs ont exprimé leur opposition au document dans sa forme actuelle.

Le sénateur et président de l’Association étudiante de l’université McGill (AÉUM), Josh Redel, a remis en question «la nécessité d’avoir ce genre de documents». Sénatrice Lu a fait valoir que l’énoncé de valeurs ne donne aucune indication sur la façon de résoudre les conflits et «n’offre aucune indication au second document [les procédures opérationnelles]». Sénateur Grant a exhorté les sénateurs à voter en faveur de ce document en faisant valoir qu’il ne voulait pas entrer dans l’histoire comme étant la personne qui a voté contre la liberté d’expression, représentée par le protocole.

Lors de la discussion, un amendement a été proposé par la sénatrice Lu afin d’ajouter une clause à la fin du document qui mentionne que le document serait «appliqué dans un esprit de tolérance et de reconnaissance de la liberté d’expression et d’association». Allant à l’encontre de sa première déclaration, le sénateur Grant a voté contre l’amendement.

Le document a finalement été adopté dans sa version originale avec environ deux dizaines de voix sur 107 dans l’opposition. Le sénateur et président de l’AÉUM Josh Redel a voté contre; le sénateur et président de l’Association étudiante des cycles supérieurs de l’Université McGill (AECSUM) Jonathan Mooney a voté en faveur.

 

Le Sénat sert-il à quelque chose?

Deux décisions ont été présentées par les plus hautes sphères de l’Administration de McGill au Sénat à titre informatif seulement, ce qui a soulevé plusieurs questions concernant le rôle du sénat. L’adjoint exécutif Anthony C. Masi a défendu la décision de ne pas demander l’approbation du Sénat quant aux cours ouverts en ligne (MOOCs), et le document officiel concernant les procédures opérationnelles. Il a cité des discussions antérieures et les limites des compétences du Sénat par rapport aux contrats spécifiques ou procédures opérationnelles pour donner du poids à son argument. Le Sénat avait entretenu une discussion sur les «environnements d’apprentissage innovants», avec un accent particulier sur les cours ouverts en ligne (MOOCs) lors de sa réunion du 23 janvier. Plus tard, lors de la réunion du 19 février, il n’avait pas été informé de la décision annoncée le lendemain à la communauté universitaire, qui indiquait que McGill avait rejoint l’edX (MOOC) du consortium – entreprise à but non-lucratif de la fondation de l’Université Harvard, en partenariat avec l’Institut de technologie du Massachusetts, qui met en avant un  apprentissage interactif  via le web.

Selon la sénatrice Lu, lors de ladite réunion, il n’y avait «aucune indication qu’une décision allait être prise dans un avenir proche quant à savoir si oui ou non les MOOCs feraient partie de la mission académique de l’Université McGill».

Cette problématique a été reprise par plusieurs membres du Sénat. Jonathan Mooney a, entre autres, accusé l’administration d’un «abus de procédure», clamant que la discussion avait été encadrée de façon mensongère – en faisant semblant de tenir un débat alors que la décision avait déjà été prise. Le Vice-doyen Anthony C. Masi a fait valoir en guise de réponse que le «Sénat n’a pas la responsabilité d’approuver des contrats spécifiques» et a soutenu que l’institution avait eu la chance de participer à la discussion et les débats lors de la séance du 23 janvier.

En ce qui concerne les procédures opérationnelles sur les manifestations, protestations et les particuliers sur les campus de l’Université McGill, également présentées au Sénat à titre indicatif, Masi a expliqué que «les procédures d’exploitation ne requièrent pas l’approbation du Sénat». Le document ressemblant au protocole provisoire, dénoncé par l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), n’a en effet jamais été discuté au Sénat.

S’opposant à l’esprit même de ce document, la sénatrice Lu remet en question la nécessité d’avoir un code de procédure pour encadrer des comportements déjà couverts par le code de conduite des élèves. Le cas échéant, le personnel de la sécurité ne dispose pas de procédures opérationnelles; un changement nécessaire selon le sénateur Redel. Ce dernier, de concert avec le sénateur Zidel, a également suggéré d’obliger les agents de sécurité à exprimer clairement dans quels cas une assemblée est jugée non-pacifique et de justifier leurs interventions.

 

Révision du code de conduite des étudiants

Le Sénat a également entendu les modifications proposées au Code de conduite de l’étudiant et des procédures disciplinaires. Le document était présenté à titre informatif afin de solliciter les commentaires du Sénat. Un projet sera présenté pour approbation en avril.

La discussion n’a pas nécessairement remis en question la nécessité de réviser l’ancien document, mais a porté principalement sur des articles spécifiques. Le sénateur Bouchard remet en question la définition et l’inclusion du principe d‘intention dans le code qui interdirait aux étudiants d’«entrer ou de demeurer dans les locaux de l’université: […] (b) avec l’intention d’entraver les activités de l’université; ou (c) dans l’intention d’endommager, détruire ou voler des biens de l’université».

«Il est difficile de dire que quoi que ce soit est perturbé si personne n’a rien fait», a ajouté le sénateur Bouchard.

Jonathan Mooney, de son côté, a remis en question le fait que les étudiants n’ont pas le droit d’être représentés par un avocat lors de procédures disciplinaires et dénonce l’augmentation des pénalités dans le nouveau code. En réponse, Masi a fait valoir que l’université a «le droit de mettre en place des procédures qui sont en parallèle, mais non identiques, au système de justice».

 
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