Une première Association départementale à McGill s’incorpore
19 février 2013
La PSA rempli la première condition pour devenir une association indépendante

L’Association des étudiants en philosophie (PSA) devient la première association départementale à être incorporée à l’Université McGill. L’incorporation, qui confère à la PSA le statut d’organisme sans but lucratif, est la première étape nécessaire pour permettre à une Association étudiante d’être accréditée et ainsi recevoir son indépendance de l’Association des Étudiants de la Faculté des Arts (AÉFA).

Un vote unanime, plus tôt mardi soir, rend officielle la volonté de s’accréditer. «Une lettre a été envoyée à l’agent du gouvernement assigné aux accréditations» faisant part de la tenue d’un scrutin sur l’accréditation de la PSA du 11 au 15 mars, annonce au Délit, en anglais, Jonathan Wald, président de la PSA et président du vote sur l’accréditation.

L’incorporation est une officialisation d’«un long processus bureaucratique», en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (C-38). La décision d’entreprendre les démarches pour son obtention avait été prise durant la session d’automne lors d’une série de réunions et a été rendue publique dans Le Délit le 2 octobre 2012.

À ce moment-là, Morton J. Mendelson, vice doyen à la vie étudiante, prévenait l’exécutif de l’AÉFA en anglais que «permettre aux associations départementales de s’incorporer n’est ni une option ni une solution au problème que l’AÉFA rencontre par rapport au respect de leur obligation de rendre des [audits]». L’AÉFA avait violé son protocole d’accord (Memoranda of Agreement, MoA) avec McGill à plusieurs reprises, entre autres en ne passant pas d’audit, une des obligations imposées par le protocole d’accord.

Devon LaBuik, président de l’AÉFA, est surpris par l’incorporation officielle de la PSA. “Ils ne nous en ont jamais parlé, je savais qu’ils en avaient parlé, mais je ne savais pas que des démarches avaient été entreprises”, affirme LaBuik, en anglais, en entrevue avec Le Délit. Le président de l’AÉFA dit vouloir se pencher plus sur le sujet avant de se prononcer sur les relations qu’entretiendraient les deux associations si le vote d’incorporation devait être remporté par la PSA. «C’est une chose à laquelle nous n’avions jamais fait face auparavant», conclut LaBuik.

L’accréditation en bref

Toute association étudiante a la possibilité de s’accréditer en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. L’accréditation donne un statut légal en tant qu’association étudiante a part entière auprès du Ministère de l’éducation du Québec.

À l’Université de Montréal (UdeM) ainsi qu’à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), plusieurs associations départementales sont déjà accréditées. En revanche, cela est une première pour les associations départementales à McGill.

L’accréditation permettrait à la PSA de percevoir les fonds afférents des étudiants directement de McGill sans avoir à passer par L’AÉFA. Si accrédité, le département de Philosophie serait aussi en position de négocier un protocole d’accord avec McGill – tout comme l’AÉUM, l’AÉFA et l’AÉCSUM. De plus, l’Association départementale aurait la possibilité de s’affilier à la Coalition ou à la Fédération étudiante au niveau provincial de leur choix, tel que l’ASSÉ ou la FEUQ, et de représenter ses membres «sur une base beaucoup plus large que ce qui est actuellement possible pour les associations départementales de l’Université McGill».

Le montant à percevoir, la possibilité ou non de se désengager de l’Association, et la constitution de cette dernière seraient adoptées en Assemblée Générale (AG) suite à l’accréditation.

Les constituants de la PSA ne perdraient pas leur adhésion à l’association facultaire ou universitaire. Les étudiants en philosophie «continueraient de faire partie de l’Association Étudiante de l’Université McGill (AÉUM) et de l’AÉFA»: ils continueront à payer les frais afférents requis pour bénéficier de leurs services.

Afin de remporter le vote pour son accréditation, l’Association étudiante de Philosophie devra compter sur une majorité des voix lors du vote le mois prochain avec «la condition que cette majorité représente […] au moins 25% de ceux qui […] sont inscrits dans l’établissement d’enseignement concerné». L’Association regroupe environ 430 membres; ce sont donc près de 108 étudiants qui devront voter en faveur de l’accréditation pour que celle-ci soit acceptée. Tous les étudiants inscrits dans le programme de philosophie à McGill auront le droit de vote, qu’ils soient en concentration mineure, majeure ou en spécialisation.

 
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