Les déboires des Partenariats Public-Privé
1 octobre 2012 - Image par Lindsay Cameron
Le Centre universitaire de santé McGill frappé par une perquisition

­Alors que la Commission Charbonneau – chargée de déterrer la corruption dans le secteur de la construction – entre dans sa deuxième semaine d’enquête, l’industrie québécoise de la construction continue d’être source de scandale. Jusqu’à présent, près de cinquante entreprises ont été entraînées dans des allégations de fraude, de corruption et de collusion.

Lino Zambito, l’ancien vice-président de l’entreprise de construction Infrabec, a déclaré à la Commission la semaine dernière qu’environ dix entreprises se partagent, presque seules, les contrats municipaux de la ville de Montréal.Selon Zambito, les entreprises surchargent la ville en fixant leurs prix à un taux artificiellement élevé grâce à un système de collusion. Des systèmes similaires existent dans toute la province, a-t-il dit.

Cependant, l’industrie de la construction au Québec surcharge souvent sans avoir recours à la collusion. En janvier, La Presse a rapporté que la ville de Laval a embauché six entreprises afin de rénover trois usines de traitement d’eau, au prix de 187 millions de dollars. La ville a déclaré que le projet dépasse maintenant le budget initial de 60%.

Des documents obtenus par Le Délit et The Daily révèlent que l’une des entreprises qui a remporté le contrat de Laval, Kingston Byers Inc., travaille actuellement sur un projet de 6,8 millions de dollars pour reconstruire les terrasses piétonnes des bibliothèques McLennan et Redpath de l’Université McGill.

En 2010, la compagnie aurait demandé un montant supplémentaire de 2 millions à la ville de Granby pour un contrat de 13,6 millions de dollars afin de terminer la construction d’un centre sportif. Selon La Presse, l’entreprise a cité des «changements de circonstances» pour justifier le dépassement des coûts. Le bureau de Marlène Painchaud, une légiste de la ville de Granby, a déclaré au Délit et au Daily que l’entreprise faisait désormais l’objet d’un litige.

Perquisition

Le 18 septembre, l’escouade marteau, bras armé de l’Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC), a perquisitionné les bureaux administratifs du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Dans un communiqué publié sur son site Internet, l’administration du CUSM dit que l’UPAC est à la recherche «d’informations concernant le processus d’attribution du contrat de partenariat public-privé associé au site Glen ».

La porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, a dit au Délit et au Daily que les documents obtenus dans le raid sont gardés secrets jusqu’à la fin de l’enquête.

«Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’une perquisition a été faite et que des personnes ont été rencontrées [par les enquêteurs]».

Bien qu’aucune arrestation n’ait été faite, le raid de l’UPAC suggère des actes répréhensibles ou la présence de preuves qui pourraient faire avancer une autre enquête, selon l’expert en crimes financiers Michel Picard.
« Un mandat de perquisition ne peut être obtenu que lorsqu’il existe des preuves que quelque chose d’illégal a été commis» dit Picard au Délit et au Daily.

Partenariats public-privé

Le CUSM est un projet de 1,3 milliards de dollars en cours de construction sous le modèle d’un partenariat public-privé (PPP), permettant aux entreprises privées d’avoir une part dans la construction et l’exploitation des travaux publics.

Avant le début de la construction du site Glen, le modèle de PPP a été critiqué par le président de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ), André Bourassa, qui a décrit le projet comme «une perte de temps et d’argent », a rapporté **Le Devoir**.

Hubert Forcier, porte-parole de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) – l’un des plus grands syndicats au Québec – a déclaré au Délit et au Daily: «Quand nous allons vers le privé pour des raisons budgétaires, nous laissons aller l’expertise publique ». «Nous ne sommes plus en mesure de déterminer la valeur monétaire des projets et de voir ce qui est légal et ce qui ne l’est pas», a-t-il ajouté.

Pour ces raisons, la CSN dit ne «pas [être] surprise» par le raid de l’UPAC.

D’autres gouvernements ont également exprimé des doutes sur les avantages supposés des formules de PPP. Un rapport de 2006 commandité par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande affirme en anglais: «Il y a peu de preuves empiriques fiables sur les coûts et avantages des PPP » et « les avantages des PPP doivent être mis en contrepoids avec les complexités et les rigidités contractuelles qui en découlent. »

Les partisans du modèle soutiennent que de tels partenariats sont un moyen efficace de construire des infrastructures.

Dans un entretien avec Le Délit et The Daily, Roger Légaré, directeur général de l’Institut pour le partenariat public et privé, dit: «Chaque projet, qu’il s’agisse de l’autoroute 25, de [l’autoroute] 30, ou de la Maison Symphonique, ont été faits à temps ou avant [l’échéancier] à un coût réduit».

Manque de transparence

L’organisation gouvernementale Infrastructure Québec est responsable de la planification, la réalisation et du suivi de tous les grands projets d’infrastructures publiques dans la province, impliquant plus de 40 millions de dollars, y compris les PPP.

Une fois qu’un projet a été approuvé pour la construction, Infrastructure Québec choisit le mode de gestion parmi le mode traditionnel, le mode en gérance, le mode « clés en main » et le mode partenariat public-privé. Lorsque le secteur privé détient une participation élevée dans le projet, comme c’est le cas dans les méthodes PPP et clés en main, Infrastructure Québec coordonne la sélection de l’entreprise privée.

«Chaque mode a ses inconvénients. [Infrastructure Québec] ne met aucun mode de l’avant», a déclaré un porte-parole de l’organisation au Délit et au Daily.

La CSN dénonçait d’ailleurs Infrastructure Québec la semaine dernière pour leur manque de transparence dans le processus décisionnel du mode de gestion à utiliser. «Encore récemment, Infrastructure Québec nous refusait l’accès à l’information nous permettant de connaître les conditions d’entretien des futurs établissements, lieu où il est facile de négocier de juteux contrats pour des intérêts privés», disait un communiqué de presse sur le site Internet de la CSN. De plus, «une partie du contrat entre [Infrastructure Québec] et les entreprises privées n’a pas été rendue publique», déclare Forcier.

Malgré la critique, Infrastructure Québec déclare qu’aucun lien ne peut être fait entre les PPP et la corruption.

Par rapport au raid de l’UPAC au CUSM, Infrastructure Québec dit attendre l’enquête avant de blâmer la présumée corruption économique sur la méthode de construction. «Ça va dépendre de ce que l’UPAC trouvera», déclare le porte-parole.

Le secteur des services

Alors que la plupart des PPP au Québec sont attribués à des entreprises de construction, d’autres formes de PPP existent dans le secteur des services.

Le Centre d’hébergement et de Soins de Longue Durée (CHSLD) à St-Lambert sur le Golf est le premier hospice à avoir été construit et géré sous le modèle de PPP. Luc Pearson, vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS) pour la région de la Montérégie, a déclaré au **Délit** et au **Daily** qu’Infrastructure Québec se concentre sur l’aspect financier et «ne tient pas compte de la réalité du système de santé au Québec et de la pénurie de main-d’œuvre ». Lorsqu’Infrastructure Québec a présenté le projet de CHSLD dans le cadre d’un régime PPP, il prévoyait économiser jusqu’à 100 millions de dollars. Selon Pearson, la FSSS a commissionné une étude sur le régime peu après. «Les résultats ont montré que les économies sont faites sur le dos des travailleurs […].Les 100 millions de dollars en économies proviennent de diminutions de salaires pour les employés».

Les résultats de l’étude, compilés par une société financière, affirment que compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre et des salaires inférieurs au marché, le modèle de PPP pourrait conduire à une interruption des soins continus et un taux de rotation de main d’œuvre élevé. Infrastructure Québec voit la nature concurrentielle de l’industrie du secteur privé comme un avantage du modèle PPP. Mais, selon Pearson, la concurrence n’a pas sa place dans le système de soins de santé. «La santé n’est pas monnayable. L’entrepreneur privé est là pour faire des profits».

McGill n’a pas pu être contacté au moment de mettre sous presse

(La version en anglais de cet article est disponible ici)

 
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