Jurisimprudence
26 janvier 2010
Protéger la négligence?

Il n’est pas rare que l’on achète des objets d’occasion, soit dans des commerces spécialisés dans ce type de vente, soit auprès de personnes par le biais de sites Internet du genre «craigslist». Quand on a recours à la vente de biens d’occasion, disons un lecteur mp3, cela va généralement de soi qu’il faut l’inspecter. Par ailleurs, si le vendeur atteste qu’il vend le lecteur mp3 «aux risques et périls de l’acheteur», voilà une raison supplémentaire de l’inspecter rigoureusement. On n’aura aucune sympathie pour une personne se retrouvant avec un lecteur mp3 défectueux acheté sans inspection. On aura encore moins de sympathie pour une telle personne ayant acheté ce bien «aux risques et périls» de l’acheteur.

Quoi qu’il en soit, le droit québécois démontre tout de même un peu de sympathie envers de tels comportements. Par exemple, s’il est démontré que le vendeur savait que le produit était défectueux, les tribunaux vont normalement déclarer la clause «aux risques et périls de l’acheteur» nulle. Mais, en réalité, qui entamerait un recours judiciaire pour récupérer la valeur modique d’un lecteur mp3 d’occasion? De plus, il ne faut pas oublier le rôle que le principe de «bonne foi» joue dans les relations juridiques aux Québec. Nous présumons qu’il pourrait être appliqué en l’occurrence pour annuler une telle clause. Mais, dans le cas où l’acheteur n’a pas inspecté le lecteur mp3 à la lumière d’une clause d’exclusion, pourquoi le droit voudrait-il protéger ses intérêts?

Car il s’agit en effet de négligence. Pourquoi voudrait-on protéger les droits d’une personne qui se comporte de manière négligente? La négligence est un principe de droit bien reconnu. Toute personne agissant de manière négligente doit réparer le dommage qu’elle a causé à une autre personne. Alors, une personne doit assumer les conséquences de sa négligence lorsqu’une deuxième personne subit des dommages. Pourquoi, donc, le même principe ne s’applique pas à une personne qui «se cause un préjudice» à la suite d’un comportement négligent? Si une personne agit de manière négligente envers elle-même, ne devrait-elle pas en subir les conséquences?

À mon avis, oui. Le droit ne devrait pas protéger de telles personnes. Bien sûr, cette déclaration n’est pas sans nuance. Si le vendeur hypothétique savait qu’un défaut caché existait, que l’acheteur exécutait une inspection sans rien trouver et qu’il était entendu que c’était une vente «aux risques et périls» de l’acheteur, le droit devrait protéger l’acheteur. Mais, si l’acheteur n’exécutait même pas une inspection, le manque de volonté signale que l’acheteur accepte tous les risques, peu importe que le vendeur était au courant ou non du défaut.

D’ailleurs, la Common Law abonde plutôt dans ce sens. Ce système juridique préfère protéger la volonté des parties. Si l’acheteur accepte la clause «aux risques et périls» et qu’il n’exécute pas d’inspection, il se retrouvera probablement sans aucun recours parce que la volonté des parties voulait que l’acheteur assume tous les risques. Afin d’attaquer une telle clause, il faudrait démontrer que le vendeur a cherché à profiter de l’acheteur en présumant que ce dernier était en position stratégique supérieure. Mais, si les parties sont sur un pied d’égalité quant aux négociations, la clause sera jugée légale.

Bref, le droit ne devrait pas être un instrument qui protège la négligence des gens; il devrait la condamner.

 
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