Mention d’habeas corpus refusée à un réfugié
7 octobre 2008

La Cour supérieure du Québec refuse de s’opposer à l’ordre d’extradition vers l’Espagne d’Ivan Apaolaza Sancho, soupçonné d’être membre du groupe séparatiste basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA) et détenu au Québec. Suspect dans plusieurs attentats à Madrid pendant le cessez-le-feu officiel de 1999 à 2007, il nie faire partie de l’organisation terroriste et affirme que les accusations sont fondées sur des aveux obtenus sous la torture. Emprisonné depuis quinze mois, ses avocats avaient invoqué la règle de l’habeas corpus, qui interdit les détentions sans motif valable. Le 30 septembre 2008, la cour a refusé d’entendre cette motion du fait que M. Sancho n’est pas citoyen canadien.

Alors qu’il vivait au Québec sous une fausse identité depuis 2001, un mandat d’arrêt de la justice espagnole a été livré contre lui en 2002. Le 20 juin 2007, deux semaines après la fin officielle du cessez-le-feu de l’ETA, il est interpellé sur un navire effectuant la traversée de Québec à Lévis. Depuis cette date, il demeure emprisonné au centre de détention de Rivière-des-Prairies à Montréal. Les autorités attribuent cette incarcération au motif qu’il risquerait de fuir s’il était remis en liberté.

Le ministère canadien de l’Immigration a ordonné l’expulsion demandée par l’Espagne, estimant que ce pays avait fourni des éléments suffisamment consistants pour justifier un procès en terre espagnole. Les avocats de M. Sancho estiment que ces preuves ont été obtenues sous la torture et devraient être rejetées par les autorités canadiennes. Cette accusation n’est pas fantaisiste, puisqu’Amnistie Internationale affirme en effet que des cas de torture par les forces de l’ordre espagnoles «continuent d’être dénoncées par un large éventail de personnes dans tout le pays». Le gouvernement Zapatero s’est engagé à prendre des mesures ambitieuses d’ici la fin de l’année 2008. Malgré cela, les proches de M. Sancho pensent que, s’il devait être jugé en Espagne, il risquerait lui-même la torture.

Devant le refus de la mention d’habeas corpus, William Sloan, le principal avocat de M. Sancho, a immédiatement annoncé qu’il ferait appel. «Lorsque la Charte [canadienne des droits et libertés] parle de tout le monde en ce qui a trait au droit à l’habeas corpus, cela signifie tout le monde à l’exception des immigrants», a-t-il déclaré à Radio-Canada. Il a ajouté : «Nous avons deux systèmes judiciaires, un pour les êtres humains et un pour les immigrants, qui ne font pas vraiment le poids parce qu’ils n’ont pas droit à l’habeas corpus.» Des manifestations de soutien à l’accusé se sont déroulées devant le tribunal pendant les procès. Organisées par Torture Canada, elles exigeaient qu’on accorde à Ivan Apaolaza Sancho le droit d’asile.

 
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