Un village palestinien poursuit deux compagnies canadiennes
30 septembre 2008

Le vendredi 26 septembre, l’Association des étudiants arabes en droit à McGill a reçu trois conférenciers au sujet de Bil’in, un village palestinien situé aux abords du mur de sécurité d’Israël. Les participants se sont penchés sur le cas de deux compagnies basées au Québec, Green Park International Inc. et Green Mount International Inc., qui sont impliquées dans la construction du mur dans cette région. Maître Mark Arnold, le représentant légal de Bil’in au Canada, défendra la cause du village d’environ 1800 habitants, dont plusieurs se sont mobilisés pour manifester de manière pacifique contre la construction du mur entre le village et les terres agricoles qu’ils utilisaient.

Selon le professeur Michael Lynk de l’Université de l’Ouest de l’Ontario, également présent à la rencontre, l’activité des deux compagnies est illégale selon des lois canadienne et internationale concernant les crimes de guerre, qui « interdisent notamment à un État occupant un territoire d’y transférer une partie de sa population afin qu’elle s’y installe ». Me Arnold tentera donc de démontrer que les deux compagnies sont coupables de collaboration avec Israël dans la perpétration d’un acte illégal.

Cette poursuite a deux visées. D’une part, si elles sont reconnues coupables, les compagnies seront forcées de payer une amende pour dommages et intérêts punitifs. D’autre part, cela établirait un précédent légal ouvrant la porte à d’autres poursuites du même type. Me Arnold a ajouté que si la poursuite s’avère être un succès, elle servira également d’argument pour persuader les autorités judiciaires israéliennes du bien-fondé de la cause, augmentant ses chances d’être entendue dans leur cour. Une victoire aurait alors des conséquences concrètes pour les villageois de Bil’in. En effet, les conférenciers s’entendent pour affirmer que les compagnies seraient sommées de «mettre un terme à leur travail, de détruire leurs constructions et de quitter les lieux». De plus, cela aurait pour conséquence de modifier le tracé du mur, ce qui permettrait aux villageois d’avoir accès à leurs terres agricoles.

Le professeur Lynk a insisté sur quelques notions du droit international pour expliquer dans quel cadre les arguments de la poursuite devaient être puisés. Il n’est pas question d’être «pro-israélien, ni pro-palestinien», mais «pro-loi», a-t-il affirmé. Il a poursuivi en déclarant que la clé du problème «réside dans la législation concernant les colonies de peuplement en territoires occupés». La référence utilisée en cour serait la Loi sur les crimes de guerre adoptée par le Canada en 2000. Puisque celle-ci découle du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu’elle est par conséquent applicable internationalement, elle pourrait être admise par la cour israélienne.

M. Lynk a conclu qu’il était primordial de s’assurer du respect de la loi internationale puisqu’elle sert de «langage commun dans un monde déchiré par l’ethnicité, l’idéologie, la religion et le tribalisme». M. Arnold a quant à lui laissé l’audience sur une note optimiste, déclarant qu’il entendait gagner sa cause. Le litige devrait être entendu plus tard cet automne par la Cour supérieure du Québec.

 
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