Une réforme anti-démocratique?
14 mars 2017 - Image par Mahaut Engérant
Le Conseil législatif de l’AÉUM divisé par une réforme de la gouvernance de l’association.

Se réunissant ce jeudi 9 mars, le Conseil législatif de l’Association des étudiants en premier cycle de l’Université McGill (AÉUM, ou SSMU en anglais, ndlr), ne s’est pas seulement penché sur les récentes démissions de David Aird et Ben Ger, mais aussi sur une réforme de la gouvernance de l’AÉUM. Cette réforme changerait l’équilibre de pouvoir entres ses multiples institutions.

Le Conseil a longuement débattu une motion concernant «l’amendement des régulations internes de gouvernance». Cette motion avait pour objectif de clarifier les prérogatives du Conseil des directeurs de l’AÉUM (Board of Directors en anglais, ndlr) vis-à-vis de la Commission juridique de l’AÉUM (Judicial Board en anglais, ndlr).

Le Conseil des directeurs est la plus haute autorité légale de l’AÉUM, en vertu de la loi québécoise stipulant qu’une corporation, l’AÉUM est une corporation, doit avoir à sa tête un Conseil prenant ses décisions par vote majoritaire. Le Commission juridique (Judicial Board en anglais, ndlr), «cour suprême» de l’AÉUM, est placée sous la gouverne de ce Conseil des directeurs. Cette Commission juridique est en mesure de statuer sur toute question portant sur la Constitution ou les Régulations internes de l’AÉUM. Ces deux textes encadrent juridiquement l’AÉUM, il s’agissait ce soir d’amender le second: les Régulations internes.

Gouvernance opaque

Le Conseil des directeurs est reconnu pour son opacité, composé de onze étudiants, dont quatre membre exécutifs, et du gérant général de l’AÉUM -un employé à plein temps-, ses séances sont censées être publiques mais elles sont pourtant souvent fermées aux étudiants. Leurs dates et heures ne sont pas précisées sur le site de l’AÉUM, où ne l’on ne trouve non plus aucune résolution passée ou compte-rendu de séance, ce depuis le début de l’année scolaire, alors qu’elles devraient s’y trouver.

Plusieurs attaques ont ciblé le Conseil des directeurs. La Conseillère Okome a décrié le manque de représentativité du Conseil des directeurs, à l’inverse du Conseil législatif, car composé quasi-uniquement d’hommes, à l’image de l’équipe exécutive. La Conseillère Okome a ainsi remis en cause la légitimité d’une instance non-représentative du corps étudiant d’être la plus haute autorité de l’AÉUM.

Jonathan, étudiant en Sciences Politiques siégeant depuis peu au Conseil des directeurs, en a dénoncé le mandat mensonger. Ce mandat exclut formellement tout rôle politique, ce qui est contraire à la réalité selon Jonathan, qui témoigne avoir assisté très récemment à des discussions éminemment politiques au sein du Conseil des directeurs.

Apolitisme fictif

Ces deux critiques du Conseil des directeurs ont renforcé l’opposition à une clause spécifique de la motion, qui permettrait au Conseil des directeurs de retourner tout décision rendue par le Conseil judiciaire avec une majorité aux deux-tiers, contre une majorité actuelle aux quatre-cinquièmes. Les soutiens de cette motion, dont le Vice-président aux Affaires universitaires Erin Sobat, ont expliqué que cette amendement visait à empêcher les décisions du Conseil judiciaire de tomber dans un flou juridique, lorsqu’elles ne sont ni approuvées par le Conseil des directeurs ni annulées.

Simon, étudiant en droit, est intervenu pour contrecarrer cet argument. Expliquant avoir assisté à plusieurs séances du Conseil des directeurs ces derniers temps, étant souvent le seul étudiant présent, il a décrit cette amendement comme étant un abus de pouvoir de la part du Conseil des directeurs, «grimé comme un changement légalistique».

Après ce long débat, le Conseil a voté pour déférer cette clause disputée à la Commission sur le réforme de la Commission juridique. Ainsi, le Conseil n’aura pu résoudre cet insondable dilemme portant sur la nature même de l’AÉUM: une société devant présenter des comptes à l’équilibre et devant se conformer au droit des sociétés québécois, mais aussi une institution politique devant offrir des services aux étudiants et représenter leurs intérêts.

 
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