Tout à refaire pour le GRIP-McGill
18 février 2012
Mardi le 14 février, le juge en chef Parry et les juges Gallant, Herbert, Nowlan et Szajnfarber ont déclaré inconstitutionelle la question de référendum portant sur l'existence de GRIP-McGill (QPIRG).

La constitution de l’AÉUM requiert qu’une question référendaire ne porte que sur un seul problème tandis que le Conseil Judiciaire a jugé que la question portaient sur deux problèmes différents. Le cas avait été entendu le 6 février dernier.

(Au cas où vous n’auriez pas voté ou examiné cette question 40 fois pour savoir si oui ou non, le GRIP-M essayait de vous jouer un tour…) voici la question de référendum de Novembre 2011:

Do you support QPIRG continuing as a recognized student activity supported by a fee of $3.75 per semester for undergraduate students, which is not opt-outable on the Minerva online opt-out system but is instead fully refundable directly through QPIRG, with the understanding that a majority “no” vote will result in the termination of all undergraduate feel-levy funding to QPIRG?

Parry s’est basé sur le test de l’«électeur éclairé, moyen et raisonnable» pour évaluer la validité de la question référendaire. Selon lui, nous y voyons tous deux questions distinctes.

Selon les étudiants du professeur Sterne qui ont modulé la question du référendum pour en faire un example de théorie des jeux, les rédacteurs de la question ont bien pensé aux choix à donner pour que peu importe les préférences des électeurs, la majorité d’entre eux votent oui.

Gracieuseté de exposingmobsquad.blogspot.com
Ceci étant dit, ils admettent que les deux questions sont intimement liées puisque vouloir garder le même système de opt-out tout en voulant soutenir l’existence des organisations est contradictoire:

Choice 3: This is an interesting case; students in this position do not support the existence of the organizations-at-stake, but would like to reject the online opt-out system. The two choices are somewhat contradictory; if students don’t feel QPIRG/CKUT should continue to be funded, they should vote in favour of online opt-out, not against it.

Où se situe donc l’électeur moyen raisonnable, s’il y voit deux questions mais comprend qu’elles sont conséquentes l’une pour l’autre?

Pour la première fois, la décision du Conseil Judiciaire devra être ratifiée par le Conseil des directeurs de l’AÉUM. Il faudrait 10 votes sur 12 pour renverser la décision des juges. La présidente de l’AÉUM, Maggie Knight, explique que dans l’éventualité d’une non-ratification du jugement, l’AÉUM serait face à un « vide juridique » et la procédure à adopter, incertaine. Ceci est fort peu probable étant donné que les directeurs devraient aussi fournir une raison substancielle à son rejet.

D’autre part, le jugement pourrait affecter de façon négative (pour le GRIP) la décision de l’administration, qui a réellement, le dernier mot. La position des juges ne fait en effet que renforcer celle que l’administration fait véhiculer à travers ses courriels du MRO (Media Relations Office). Knight ajoute que l’argumentaire de Morton Mendelson est entre autre basé sur le fait qu’il n’est légalement pas possible de revenir à l’ancienne méthode de Opt-out.

Cela reste à vérifier. Il faut avouer que notre vice-principal exécutif adjoint aux études et à la vie étudiante a été quelque peu occupé la semaine dernière…

La décision rendue par le Jboard mardi le 14 donnera-t-elle des ailes au nouveau mouvement plaidant pour la voix de la majorité silencieuse? C’est ce que nous verrons lors du prochain référendum.