Quelque part dans les serveurs de Revenu Québec dorment plus de 400 millions de dollars. Cette somme n’a rien d’anonyme : elle réunit une ancienne paie, un compte bancaire oublié, un héritage jamais réclamé… Toujours en attente de ses bénéficiaires, elle vaut le budget annuel de Trois-Rivières (401,6 millions de dollars en 2026). Le registre existe, il est public, on peut le consulter sans compte ni mot de passe.
Dans son budget 2021–2022, Québec prévoyait rapatrier dans ses coffres un milliard de dollars en produits financiers non réclamés, alors encore détenus par les banques et les assureurs. Sur ce milliard, le gouvernement estimait que 450 millions seraient réclamés par leurs détenteurs au cours des cinq années suivantes. En droit, cet argent n’est pas perdu, puisqu’il reste rattaché à son propriétaire, identifié par un nom et parfois une adresse. Pourquoi une telle somme demeure-t-elle non réclamée ? Et pourquoi certaines personnes ont-elles nettement moins de chances de récupérer leur argent que d’autres ?
Un mécanisme vieux de vingt-sept ans
La Loi sur les biens non réclamés existe depuis 1999 (modernisée en 2011, RLRQ c. B‑5.1). Une banque, un employeur, un assureur ou une succession qui détient un bien inactif depuis trois ans doit le remettre à Revenu Québec plutôt que de le garder indéfiniment. Concrètement, cela touche un compte bancaire oublié après un déménagement, un chèque de paie jamais encaissé, le contenu d’un coffre-fort dont le loyer n’est plus payé, ou une police d’assurance-vie dont personne n’a réclamé le capital.
« En centralisant ces sommes dans un registre unique,
Revenu Québec joue le rôle qu’on attend d’un bon gardien »
Une fois transférés à Revenu Québec, ces actifs sont inscrits au registre public des biens non réclamés. L’organisme tente alors d’en retrouver les propriétaires, sans toutefois y être tenu : la responsabilité de réclamer les sommes revient d’abord aux titulaires. Les biens de moins de 500 $ peuvent encore être réclamés pendant une période de dix ans. Ensuite, ils sont liquidés et versés au Fonds des générations, mis en place en 2006 pour réduire la dette publique du Québec. Les biens de 500 $ et plus, quant à eux, demeurent réclamables sans limite de temps – encore faut-il que leurs propriétaires sachent qu’ils existent. Récupérer son bien a un prix : pour un produit financier, Revenu Québec retient 10 % de sa valeur, jusqu’à concurrence de 1 211 $, avec un minimum de 60$ en 2026–2027.
D’autres administrations appliquent un mécanisme semblable. Une étude sur la gestion des biens non réclamés par les gouvernements d’États américains parle même d’un « trésor caché » pour les finances publiques. Une logique comparable est à l’œuvre au Québec. L’État agit à la fois comme gardien et bénéficiaire de ces avoirs : il prélève des frais lorsqu’un bien est réclamé et conserve les sommes de moins de 500 $ qui demeurent sans propriétaire après dix ans.
L’État, ce bon gardien
Or, la lecture officielle est celle d’un État prudent. Sans cette loi, l’argent disparaîtrait : les banques n’ont aucune obligation de retrouver des héritiers, les successions se perdent dans les méandres administratifs. En centralisant ces sommes dans un registre unique, Revenu Québec joue le rôle qu’on attend d’un bon gardien. Sans ce registre, retrouver un compte oublié pourrait exiger de communiquer individuellement avec chaque banque ou employeur du Québec, une démarche pratiquement impossible pour un particulier. Cinq provinces canadiennes sont arrivées à la même conclusion et ont adopté une loi du même genre, dont la Colombie-Britannique depuis 1999 et l’Alberta depuis 2008.
L’Ontario, à l’inverse, a fait un choix différent. La province ne possède toujours pas de régime général sur les biens non réclamés. Une consultation publique lancée en 2012 n’a jamais abouti à l’adoption d’un projet de loi, tandis que l’Escheats Act de 2015 n’impose aux détenteurs aucune obligation de remise ni d’avis. Hors des comptes bancaires, qui relèvent d’une règle fédérale, les sommes restent donc dans les coffres de leurs détenteurs, sans qu’aucun mécanisme ne garantisse que leurs propriétaires en soient informés.
Contrairement à son voisin ontarien, le Québec a choisi d’imposer un registre public accessible à partir d’un simple nom. Tant qu’un bien est réclamable, le droit de le récupérer ne s’éteint jamais. Vu sous cet angle, le système n’est pas conçu pour dépouiller qui que ce soit. Il vise à empêcher que l’argent s’évapore dans les failles du secteur privé. Un assureur qui ne retrouve pas le bénéficiaire, un employeur qui ferme ses portes, un dossier jamais numérisé : sans cette loi, cet argent aurait fini par disparaître pour de bon, sans laisser de trace.
Une égalité de façade ?
Le Canada dans son ensemble, Banque du Canada et provinces confondues, détient collectivement plus d’un milliard de dollars en biens non réclamés. Une étude publiée en 2025 dans le Journal of Public Economics, menée par les économistes Alejandro Zentner et Justin Holz auprès d’environ 100 000 titulaires de biens non réclamés au Texas, montre que le taux de réclamation spontané plafonne à environ 1 %. Cette moyenne cache un écart racial marqué : les propriétaires hispaniques ont 64 % moins de chances de réclamer leur bien que les propriétaires blancs. Même lorsqu’ils reçoivent une lettre expliquant comment récupérer l’argent, l’écart persiste : 49 % des visiteurs blancs du site réclament finalement leur argent, contre seulement 26 % des visiteurs hispaniques. La difficulté ne se limite donc pas à « ne pas savoir » : elle touche aussi les documents à fournir et la confiance envers l’institution. Rien n’indique que l’écart soit identique au Québec : c’est le mécanisme, et non la mesure, qui se transpose. Les professeurs de politique publique Pamela Herd et Donald Moynihan, de l’Université du Michigan, ont nommé cela le « fardeau administratif ». C’est un coût invisible, fait de temps, de tracasseries et parfois d’humiliation, que certains portent seuls.
L’héritage qui coûte cher
Plus de 600 000 $ appartenant à des membres de la Nation crie dorment dans le registre de Revenu Québec, selon une enquête de Radio Canada. Plusieurs familles cries ne rédigent pas de testament selon les pratiques que présuppose le droit civil québécois, ce qui complique la reconnaissance des héritiers. Le registre lui-même soulève certaines limites. Les avis sont publiés presque exclusivement en français, dans la Gazette officielle du Québec, alors que le français n’est pas la langue de nombreux Cris. Jonathan Kitchen et ses cinq frères et sœurs tentent de réclamer 63 000 $ laissés par leur père, mort en 2005 sans testament. Leur démarche demeure toutefois bloquée à l’étape de départ : ils doivent d’abord réunir les certificats de naissance des six enfants, aujourd’hui dispersés à travers le Québec. Selon Jonathan, le gouvernement devrait contacter les familles directement plutôt que de publier une liste que personne ne consulte. Madeleine Kawapit, pour sa part, n’a découvert l’existence des 15 000 $ qui lui revenaient qu’après avoir été contactée par des journalistes de CBC. Revenu Québec ne lui en a jamais fait part. Dans chacun des deux cas, les frais déjà déduits de la succession s’élèvent à 1 254,38 $, prélevés à même l’argent que les familles tentent de récupérer.
« Une étude sur la gestion des biens non réclamés par les gouvernements d’État américains parle même d’un « trésor caché » pour les finances publiques »
Les Cris ne sont qu’un exemple parmi d’autres. Pensons aux personnes âgées peu à l’aise avec les outils numériques : elles doivent d’abord parvenir à naviguer sur un site gouvernemental avant même de découvrir qu’un bien leur appartient. Un nouvel arrivant dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais se heurte au même obstacle, puisque le registre et ses avis sont presque exclusivement publiés en français. Puis vient l’étape de la réclamation elle-même, qui exige de rassembler des preuves et documents. Naviguer sur un site gouvernemental, franchir la barrière de la langue, rassembler des documents : ce sont exactement les obstacles qui ont ralenti la réclamation des Kitchen et des Kawapit.
Dans l’introduction d’un numéro spécial paru en 2023, Herd et Moynihan soutiennent que ceux qui subissent ces frictions, délibérées ou non, finissent par perdre confiance dans l’État. Qu’on y voie la prudence d’un bon gardien ou un fardeau administratif, le résultat est le même pour ceux qui n’ont pas les moyens de réclamer : leur argent reste hors de portée.
