Le 6 février dernier, l’Université McGill a transmis à la communauté étudiante une proposition de politique sur la liberté académique. Cette politique conçue en partenariat avec l’association des professeur·e·s et bibliothécaires de McGill (APBM) avait pour but d’adhérer aux conditions de la loi 32, en vigueur au Québec depuis le 3 juin 2022.
La loi 32
La loi 32, formellement connue comme la « Loi sur le respect de la liberté académique dans le secteur universitaire », a été mise en œuvre à la suite d’un débat qui à secoué le Québec en 2020. Cette polémique a émergé après qu’une professeure de l’Université d’Ottawa ait utilisé le « mot en N » dans un cours. Son usage a été dénoncé par la majorité des étudiant·e·s de l’Université, qui réclamaient la mise à pied de la professeure. Le premier ministre québécois François Legault a rapidement défendu la liberté académique en caractérisant les universités de « place(s, ndlr) donnant lieu à des débats et favorisant la liberté d’expression ». Plus de 30 professeur·e·s francophones de l’Université d’Ottawa avaient alors signé une lettre s’opposant à la suspension de la professeure, en affirmant qu’il y avait un réel besoin de contribuer à l’abolition des nombreuses formes de racisme systémique, tout en protégeant la liberté académique dans le secteur universitaire. Ils précisaient que l’utilisation de certains mots sensibles est parfois nécessaire pour alimenter des débats dans un contexte académique.
À la suite de cette polémique, le gouvernement du Québec a créé la commission Cloutier en mars 2021, ayant pour but d’examiner la situation de la liberté académique au Québec, afin de créer un projet de loi à ce sujet. Après les recommandations de la commission Cloutier, la loi 32 a été mise en œuvre en juin dernier, afin « d’assurer le droit de se livrer librement à la réalisation de la mission d’un tel établissement d’enseignement ». Elle inclut l’obligation de créer et d’établir dans un délai d’un an, une politique exclusive à chaque université québécoise reconnaissant et protégeant la liberté académique dans le milieu universitaire.
« Il y a un besoin réel de clarifier les règles entourant la liberté académique »
La charte de la liberté académique à McGill
En réponse à cette obligation gouvernementale, McGill a émis sa proposition d’une politique
de liberté académique qui devra être adoptée d’ici le 7 juin 2023. Cette proposition est ouverte
aux recommandations du corps étudiant et professoral jusqu’au 28 février 2023. La politique souligne que l’Université n’empêchera pas les débats et discussions portant sur des sujets ou enjeux d’intérêt. Elle ne prévoit également pas d’imposer l’utilisation d’avertissements de contenu avant le début de discussions sur des sujets controversés dans le contexte académique. Certains étudiant·e·s de l’Université tentent d’amender la charte pour y apporter des changements protégeant davantage les étudiant·e·s venant de communautés marginalisées.
En entretien avec Le Délit, Josh Werber – le sénateur de droit de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) – nous fait part de l’opinion de la communauté étudiante face à cette politique : « Il y a un besoin réel de clarifier les règles entourant la liberté académique. La création d’une politique est donc appréciée. Il faut simplement qu’elle prenne en compte les impacts de certaines formes de discours sur les peuples marginalisés. » L’Université sera munie d’un sous-comité sur la politique académique (APC), qui enquêtera sur les plaintes concernant les violations de la liberté académique au sein de la communauté mcgillloise. Cette politique de l’Université sur la liberté académique sera revue et mise à jour tous les cinq ans.
Les vice-recteur·e·s par intérim et les directeur·e·s adjoint·e·s académiques de McGill souhaitent inviter la communauté étudiante à une consultation ouverte pour fournir des recommandations sur le projet de politique sur la liberté académique universitaire.
