Accusation visant le futur v.-p. interne de l’AÉUM: quelle est la procédure? – Le Délit
Accusation visant le futur v.-p. interne de l’AÉUM: quelle est la procédure?
Par · 10 avril 2020
Même si la Politique contre la violence sexuelle et sexospécifique de l'AÉUM est peu claire, l'Association donne des réponses.
Image par Marco-Antonio Hauwert Rueda | Le Délit

Le 2 avril 2020, le journal mcgillois The McGill Daily affirmait (dans un article disponible ici) avoir été contacté par une source anonyme confirmant que Declan McCool, futur vice-président interne de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM), se serait vu restreint l’accès à « tous les évènements de plusieurs jours organisés par l’Association étudiante ». Ces restrictions auraient été prononcées suite à la « divulgation d’agression sexuelle » d’un·e étudiant·e à l’Association étudiante de la Faculté d’ingénierie (AÉFI). Le Délit analyse les politiques et procédures de l’AÉUM pour examiner les conséquences de cette divulgation sur l’éventuelle vice-présidence de McCool.

 

Il est important de noter que Le Délit n’a pu vérifier la véracité d’aucune des informations ci-dessus. Davantage de détails sont disponibles dans un article en cliquant ici.

 

Une procédure incertaine

 

Dans l’article du Daily, le·a survivant·e publiait une déclaration dans laquelle iel mentionnait qu’en raison de « la nature ambigüe d’un exécutif entrant dans la structure de l’AÉUM [McCool n’occupera son poste de v.-p. interne officiellement qu’à partir du 1er juin, ndlr], il est peu clair si ces processus pourraient lui retirer son futur poste de pouvoir, ce qui indique une défaillance flagrante dans nos systèmes ». Par « ces processus », le·a survivant·e fait implicitement référence à la Politique contre la violence sexuelle et sexospécifique de l’AÉUM (GSVP, Gendered and Sexual Violence Policy en anglais, disponible ici). En vue de celle-ci, il est en effet difficile de savoir si McCool pourrait exercer son poste de v.-p. interne.

 

Pour superviser la mise en oeuvre et l’application de la GSVP, l’AÉUM embauche toutes les années deux coordinateur·rices antiviolence (AVCs, Anti-Violence Coordinators en anglais) entraîné·e·s en matière de violence sexuelle et genrée. Lorsqu’iels font face à des accusations de violence sexuelle, les AVCs peuvent convoquer le Comité GSVP, formé de six étudiant·e·s mcgilloi·se·s dont (a) deux membres du Conseil d’Administration de l’AÉUM qui ne sont pas des membres de l’exécutif de l’AÉUM, (b) deux membres de SACOMSS (Sexual Assault Centre of McGill Student’s Society) et (c) deux membres de la communauté mcgilloise sélectionné·e·s par les AVCs. 

 

Une fois convoqué, le Comité GSVP doit contacter le·a plaintif·ve et l’accusé·e pour mener une investigation et procurer un rapport écrit avec les sanctions proposées et le raisonnement derrière celles-ci. Le·a plaintif·ve et l’accusé·e ont alors l’opportunité de contester le rapport, mais le Comité a la parole finale quant aux sanctions imposées à l’accusé·e. La GSVP spécifie une liste de sanctions applicables à un·e exécutif·ve de l’AÉUM, allant d’une « lettre d’excuse » au « licenciement » de l’accusé·e de leur position d’exécutif·ve. Cependant, la GSVP ne fait aucune référence à un·e exécutif·ve rentrant·e. La procédure pour une telle personne n’existe donc tout simplement pas. 

 

En vue de cette lacune, plusieurs questions s’ouvrent. Il n’est pas clair si McCool pourrait être retiré de son poste avant le 1er juin, date officielle de son recrutement en tant que v.-p. interne de l’AÉUM, à moins qu’il démissionne. De plus, il est difficile de savoir si le Comité GSVP pourrait même commencer son investigation sur McCool avant le 1er juin, ce qui retarderait davantage un potentiel licenciement du vice-président. Par ailleurs, l’AÉUM est techniquement fermée en juin car les étudiant·e·s ne sont plus à l’Université, ce qui ouvrirait la possibilité de retarder une telle procédure au mois de septembre. Au cours de la rédaction de cet article, cependant, l’AÉUM a donné davantage de réponses.

 

Les solutions de l’AÉUM

 

Le 1o avril, l’AÉUM a envoyé un courriel à tou·tes ses étudiant·e·s pour répondre à certaines des problématiques entourant l’accusation visant McCool. L’Association se montre tout d’abord claire en affirmant que « la violence sexuelle n’a absolument pas sa place dans notre association, surtout au sein de notre comité exécutif ». Plusieurs informations importantes ont été données.

 

« La distribution des contrats de travail » pour les nouveaux·elles dirigeant·e·s est reportée « jusqu’à nouvel ordre, » en attendant de recevoir des informations plus précises de l’AÉFI, affirme le courriel. Cela veut dire que ni McCool, ni les autres membres de l’exécutif de l’AÉUM n’auront à priori accès à leurs postes dès le 1er juin.

 

De plus, selon le courriel, « l’AÉUM a signé un accord avec les associations facultaires qui utilisent l’IRP [Involvement Restriction Policy, soit la procédure encadrant une plainte pour violence sexuelle ou genrée à l’échelle de la Faculté, ndlr], reconnaissant les procédures de l’IRP comme un processus d’enquête valide ». Cela veut dire que le Comité GSVP de l’AÉUM peut prendre des décisions uniquement à partir des résultats d’une procédure de l’IRP, sans avoir besoin d’une plainte ou d’une divulgation formelle distincte (adressée à un·e coordinateur·rice antiviolence). En conséquence, « l’AÉUM sera en mesure d’empêcher la personne concernée dans une enquête de l’IRP de participer aux évènements de l’AÉUM et d’obtenir un emploi ne découlant pas d’une élection dans notre association, » affirme le courriel. Cette dernière déclaration ne s’applique cependant pas au futur v.-p. interne, dont l’emploi découlerait quant à lui d’une élection. Le courriel précise alors que l’AÉUM « prendrait toutes les mesures nécessaires » pour limiter l’implication d’un·e dirigeant·e au sein de l’Association « si la révocation [de ce·tte dirigeant·e a été] recommandée par nos coordinateur·rice·s antiviolence ».

Finalement, l’AÉUM s’accorde dans son courriel avec plusieurs des questionnements soulevés par cet article, et admet d’autres lacunes notamment concernant l’accompagnement des survivant·e·s pendant et suite à une plainte formelle. Elle promet qu’elle « entreprendra un examen complet de ses politiques et documents constitutifs afin de corriger toute irrégularité ». L’Association conclut finalement que « la sécurité de notre communauté est, et continuera d’être, notre priorité absolue ».

 
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