Projet de loi 151
14 novembre 2017 - Image par Prune Engérant
Le gouvernement québécois tente d’encadrer les relations professeur-étudiant.

Dès septembre 2019, les établissements d’enseignement devront mettre en place des mesures visant à encadrer les relations plus qu’amicales entre étudiant et professeur.

Ce projet de loi, que l’on doit à Hélène David, ministre québécoise de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine, vise dans l’ensemble à lutter contre les violences sexuelles à l’université et tout problème de conflit d’intérêt qui pourrait en découler.

L’objectif de cette mesure n’est pas d’interdire ces relations, mais bel et bien de les encadrer afin qu’elles n’aient pas de répercussions sur le parcours universitaire de l’étudiant. Ce projet compte sur trois éléments pour mener à bien une telle politique.

Tout d’abord, le gouvernement du Québec imposera aux établissements de mettre en place «un code de conduite visant notamment à encadrer les liens trop intimes, amoureux ou sexuels qui peuvent s’établir entre un étudiant et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études» comme l’annonce le texte de loi.

Le deuxième pilier de cette politique repose en partie sur un socle qui pourrait être bancal. En effet, à l’issue de telles relations, le professeur serait tenu pour responsable d’en informer un supérieur hiérarchique qui s’assurerait que l’étudiant·e ne croise plus son chemin, en tout cas d’un point de vue académique. Cette initiative qui ne repose que sur le bon vouloir de l’intéressé semble peu crédible.

Enfin, la ministre précise que des «formations obligatoires» auraient lieu, aussi bien pour les dirigeants que pour les étudiants. De plus, les victimes pourraient entreprendre des démarches auprès d’un bureau spécialisé.

Où en est McGill?

Bien que certaines universités, à l’instar de McGill qui traite ce point dans son règlement sur les conflits d’intérêt, aient pris des mesures, ce thème reste néanmoins négligé par d’autres universités telles que celles de Laval ou de Montréal qui indiquent, cependant, qu’elles comptent agir dans un avenir proche comme le révèle le journal Le Devoir.

Que penser de ces mesures?

Bien qu’une étape importante pour le Québec semble sur le point d’être franchie, certains points laissent perplexes les différents acteurs des milieux de l’enseignement et de la lutte contre les violences sexuelles. Les fondatrices de Québec contre les violences sexuelles, Mélanie Lemay et Ariane Litalien, pensent qu’il faudrait, tout simplement, interdire les relations plus intimes entre professeur·e·s et étudiant·e·s. Au contraire, l’Université de Laval, par la voix de sa porte parole, a affirmé dans un article du Devoir que les interdictions ne sont que rarement efficaces et rejoint la ministre de l’enseignement supérieure dans sa décision de permettre à l’étudiant d’avoir accès à toutes les ressources nécessaires pour que ces relations n’influent pas sur son parcours. Enfin, créer un système qui reposerait sur la bonne foi du professeur peut paraitre douteux pour les étudiants, d’autant plus si des enjeux familiaux et professionnels influent sur sa prise de décision. La loi 151 sera promulguée en 2020 et aura alors l’occasion de faire ses preuves.

 
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