Discipline: McGill met les bouchées doubles
3 avril 2012
Les mesures disciplinaires non-académiques visent toujours les mêmes.

Quatre étudiants ont été exclus du campus pour leurs activités en lien avec l’affluence des grèves départementales qui ont eu lieu durant les deux dernières semaines. Les raisons de ces exclusions étaient assez douteuses pour susciter l’intérêt de Me Julius Grey, avocat et personnalité publique au Québec, reconnu pour sa défense des cas de liberté individuelle. Pendant ce temps, plusieurs étudiants ont fait des demandes d’accès à l’information auprès de l’université pour obtenir les informations que les services de sécurité ont accumulées sur eux. L’avocat et les étudiants concernés parlent de ciblage, ce que nie l’officier disciplinaire qui s’occupe de leur cas, Prof. André Costopoulos.

21(a)
L’exclusion des quatre étudiants a suivi les incidents de piquetage agressif durant les grèves des facultés de Service social, des soins infirmiers et Littérature anglaise. Cependant, c’est pour des incidents minimes que trois des quatre étudiants exclus du campus ont reçu un avis d’exclusion la semaine suivant la grève du 22 mars. Chris Bangs dit ne pas avoir empêché les étudiants de passer les lignes de piquetage le lundi 26 mars quand il a été approché par Costopoulos. Il distribuait simplement des pamphlets informatifs, ce qui ne viole  pas le Code de conduite de l’étudiant et des procédures disciplinaires. Il avait cependant reçu plus tôt des allégations disciplinaires sous l’article 5(a) pour du piquetage agressif. Une vidéo filmée par des étudiants et rendue publique sur Facebook par ModPac, le groupe de modérés qui demandent aux gens de dénoncer les lignes de piquetage selon eux «illégales», l’a incriminée. La vidéo montrait huit autres étudiants qui piquetaient avec Bangs à l’extérieur de la salle Arts 260, mais aucun d’eux n’a été avisé.

Joël Pedneault, VP externe de l’AÉUM, a lui aussi été exclu lundi dernier. Il avait été invité en tant que «représentant politique» par l’AESSUQAM (Association du secteur des sciences de l’UQAM) à un cours relocalisé à McGill à cause de la grève. Prof. Costopoulos n’était pas présent quand le cours a eu lieu, mais en a eu vent, selon Pedneault, par la sécurité de McGill. «Costopoulos m’a approché l’après-midi pour me demander si j’avais reçu une lettre de son bureau» Comme ce n’était pas le cas, «il a immédiatement appelé sa secrétaire pour demander de l’envoyer», raconte Joël. La lettre ne justifiait pas la suspension, mais mentionnait la tenue du cours de l’UQAM.

L’article 21 (a) du Code de conduite stipule que tout étudiant peut être exclu du campus pour un maximum de 5 jours si l’officier disciplinaire estime qu’il nuit «au bon ordre, ou constitue une menace pour la sécurité d’autrui». L’étudiant peut être admis sur le campus pour des raisons académiques valables, comme un examen ou une présentation notée. Aucune mesure disciplinaire ne peut s’ensuivre de l’expulsion temporaire, mais il n’y a aucun moyen de faire appel à la décision non plus. «Je pense qu’il y a un problème en particulier avec 21(a). 21(b) possède un CSD (Committee on Student Discipline), c’est-à-dire une instance supérieure qui a un regard sur les conséquences de l’article», mais ce n’est pas le cas pour 21(a) fait remarquer Costopoulos. Il n’y a donc aucune instance pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’abus dans l’utilisation du 21(a).

Récidivistes
Micha Stettin et Ethan Feldman sont les deux autres étudiants qui ont été exclus sous l’article 21(a). Les deux étudiants ont, au fil de l’année, entretenu une réputation auprès des autorités de l’université. Micha comptabilise neufs allégations disciplinaires en plus du 21(a) à son effectif, dont deux exonérations, deux admonestations, et cinq en cours. Il a été expulsé pour avoir été sur les lieux d’un piquetage futur; selon ses mots, «avant même que la ligne de piquetage ne puisse exister» étant donné que la salle était à ce moment occupée par un cours. Il a été escorté par la sécurité à l’extérieur du campus avant même d’avoir reçu le courriel de Costopoulos. Feldman a quant à lui reçu une allégation sous l’article 8(b) pour avoir dessiné une caricature politique sur un tableau noir. La partie du Code concernant cet incident stipule que peut être discipliné une action qui peut «sciemment créer une situation […] qui menace le bien-être d’autres personnes».

Il va sans dire que la sécurité de McGill connaît déjà les visages et les noms des quatre étudiants qui sont activement engagés dans diverses activités politiques sur le campus. Ils pensent tous d’ailleurs que Costopoulos les a visés particulièrement parce qu’ils avaient tous déjà fait l’objet de mesures disciplinaires réglées ou non, plus tôt dans l’année. «Nous nous posons beaucoup de questions à savoir pourquoi nous sommes les seuls à avoir été exclus. Ce n’est pas qu’une question de maintenir le «bon ordre» c’est sûr.»

Le VP externe pense pourtant que la volonté vient de plus haut. «Costopoulos m’a donné assez d’indices qu’il n’était pas d’accord avec les expulsions sous 21(a)», dit-il. En entrevue, Costopoulos n’a pas voulu infirmer ou confirmer qu’il était sous pression pour appliquer certaines mesures. Il a simplement dit qu’il recevait des «conseils et toute sorte de feedback de beaucoup de monde de la communauté» et que ces conseils étaient parfois non sollicités.

Demandes d’accès personnelles
Chris Bangs et Micha Stettin sont parmi les étudiants à avoir demandé l’accès à leur dossier tenu par la sécurité par le biais de la loi sur l’accès à l’information. Celui de Micha fait 127 pages. La sécurité garde une trace extrêmement détaillée de ses allées et venues depuis le 7 septembre et celles de Chris, depuis le 21 janvier. Le rapport datant du 7 septembre mentionne que Micha est «extrêment actif sur le front de perturbations». Il est identifié comme le leader dans plusieurs actions dissidentes et son numéro d’étudiant accompagne son nom sur plusieurs pages. Durant une manifestation pour MUNACA (la date n’est pas inscrite) la sécurité rapporte avoir fermé le bâtiment d’administration (James) avec accès par carte seulement, parce qu’ils avaient vu Micha entrer dans le bâtiment Leacock sur caméra vidéo. Micha pense que «l’administration ne sait pas ce qui se passe sur le campus et pense pouvoir étouffer le mouvement en ciblant les personnes clés» et bien évidemment celles que la sécurité peut identifier le plus facilement, à raison. Cet argument pour expliquer l’action disciplinaire est également partagée par l’avocat Julius Grey.

Grey
Les quatre étudiants ainsi que plusieurs professeurs ont rencontré Me Julius Grey la semaine dernière. Celui-ci a envoyé une mise en demeure à Costopoulos et à Linda Starkey, associée de la doyenne aux étudiants, demandant de suspendre toutes les mesures disciplinaire injustifiées en cours ainsi que d’empêcher toute nouvelle suspension sous l’article 21 (a) du Code. «McGill nous a répondu de façon assez certaine qu’il n’y avait aucune ouverture», a révélé Me Grey.

Ce dernier se dit prêt à défendre les quatre étudiants au cas par cas, si l’affaire en vient au litige, c’est-à-dire s’il s’agit «d’accusations purement politiques» et que l’université ne peut pas fournir de preuves du sérieux des actions commises. L’avocat explique que «si les accusations leur reprochent tout simplement d’avoir été quelque part où ils ne devaient pas être, alors c’est purement politique.» Il semble que cet exemple s’applique au moins à un des étudiants exclus sous 21(a).

Étant, comme il le dit lui-même, le «produit des années soixante», Grey a connu une période où les relations entre l’administration et les étudiants étaient plus roses. «Je dînais une fois par semaine avec le principal Dr. Robertson», se rappelle l’ancien président de l’AÉUM. Durant ses études, il n’y avait pas eu de cas de discipline excepté pour John Fekete, un chroniqueur au McGill Daily qui avait publié en 1967 un article qui, selon les standards de l’époque, était obscène. «Par contre on pouvait dire n’importe quoi sur l’administration, on n’avait pas besoin d’honorer des commanditaires corporatifs et l’université nous aidait», raconte Grey.

Les absents n’ont pas tort
Costopoulos dit que, au moins pour la faculté des Arts, il y a eu une hausse du nombre de cas disciplinaires sous les articles 5(a) et 21(a) du Code de conduite de l’étudiant et des procédures disciplinaires au sein de la faculté des Arts. Entre 2008 et 2011 il y avait déjà eu une recrudescence des cas disciplinaires non académiques, passant de 67 à 193 par année. Les statistiques pour cette année n’ont pas encore été compilées. À cet effectif on compte, malgré tout, plusieurs allégations qui se sont résolues en exonération. Notamment, l’allégation faite contre Joël Pedneault, VP externe de l’AÉUM et Micha Stettin, tous deux participants au groupe Mobsquad, pour leur implication supposée dans un sit-in en soutien aux grévistes de MUNACA, en octobre 2011.

L’allégation avait été retirée, les preuves contre eux étant insuffisantes, et Pedneault n’ayant pas été présent lors de cet événement.
L’erreur s’est répétée dans le cas de plusieurs étudiants qui n’étaient pas présents à la rencontre du Conseil des Directeurs (BoG) le 31 janvier mais qui ont reçu une lettre les invitant à se présenter à une entrevue disciplinaire. La rencontre avait été interrompue et reportée à cause d’un groupe d’étudiants déguisés en pirates. Cette action de protestation s’est soldée par des sanctions disciplinaires à l’encontre de plusieurs étudiants qui y avaient participé. Micha Stettin a réclamé tous les documents le concernant compilés par la sécurité de McGill. Ces documents révèlent que la sécurité a reproduit la liste des noms des participants qui avaient orchestré une première occupation du BoG en novembre, pour savoir qui punir pour la deuxième, en janvier. Certains nouveaux ont bien sûr été oubliés dans le processus. L’article 5(a) établit que «l’étudiant ne peut, par des actes, des menaces ou autrement, faire sciemment obstruction aux activités universitaires». Cet article du Code a été invoqué pour admonester les pirates du BoG.

Intimidation
Plusieurs autres sanctions, qui n’ont cependant rien à voir avec le Code, évoquent la volonté de l’université de voir les actions nuisibles punies. Francis «Danji» Buck-Moore et Drew Childerhose, parce qu’ils avaient «fait la fête à Mendelson», ont perdu leur emploi de floor-fellow, et par la même occasion leur logis et gagne-pain. Ces deux cas de renvoi dans les résidences, bien qu’ils aient été médiatisés par le McGill Daily, ne sont pas uniques. Une personne (dont l’employeur est McGill) ayant participé à ces actions et qui souhaite garder l’anonymat, raconte avoir eu quelques problèmes à son travail qui ne semblent techniquement pas reliés à ses actions de protestations. Elle note pourtant «que le timing était suspect». On lui a reproché son retard et coupé des heures alors que cela n’était jamais arrivé avant que son nom et sa photo soient publiquement associés à des actions dissidentes. «C’est une technique d’intimidation», pense-t-elle. Une autre personne qu’elle connaît a perdu son emploi pour les mêmes raisons.

Costopoulos est maintenant submergé de cas disciplinaires à gérer, ce qui explique pourquoi beaucoup d’entre eux sont toujours en cours. Certaines allégations contre les participants à la dernière occupation ont été déjà entamées. Des entrevues ont eu lieu pour les étudiants qui ont élu domicile dans le hall du James en solidarité au #6party. Mais il est difficile de savoir ce qu’il adviendra, étant donné que tous les cas sont confidentiels et les étudiants hésitent à parler.

«Dans une période où il y a moins d’agitation, pourquoi ces administrateurs qui avaient dans mon temps une sympathie pour les étudiants, se sont-ils transformés en policiers?» C’est la question que cherche à élucider personnellement Julius Grey.

 
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