Amendement constitutionnel bloqué par l’AÉFA
24 janvier 2012
Depuis le début du semestre, une pétition a fait le tour du campus.

Ladite pétition proposait la tenue d’un référendum pour un amendement de la constitution de l’Association des Étudiants de premier cycle de la Faculté des Arts (AÉFA). Malgré le fait que la pétition ait reçu plus de 350 signatures, les étudiants ne seront toutefois pas appelés aux urnes.

Le changement proposé de la constitution serait en vue d’une éventuelle adhésion à la Coalition Large de L’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (CLASSE). La CLASSE est un «élargissement temporaire […] des structures de l’ASSÉ (Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante)». Plus précisément, il s’agit d’une coalition temporaire d’associations étudiantes se donnant pour mandat de promouvoir une éducation publique, gratuite, et accessible sans l’ingérence du secteur privé.

L’AÉFA, ne faisant pas partie de l’ASSÉ, se devra de répondre à plusieurs conditions si elle veut intégrer les rangs de la CLASSE.

Premièrement, l’Association se devra d’adopter une motion l’opposant à toute hausse de frais de scolarité et viser la gratuité scolaire. Une motion sera introduite à cet égard mardi prochain, le 31 janvier, lors de l’assemblée générale de l’AÉFA.

Deuxièmement, l’assemblée générale se devra d’agir «comme instance de décision suprême de l’association étudiante». C’est-à-dire sous un modèle de démocratie directe dont les décisions seraient irréversibles par d’autres instances. Pour le moment, l’AÉFA est régie principalement par son conseil législatif. C’est donc dans l’objectif de remplir la deuxième condition –de doter l’assemblée générale de l’AÉFA de pouvoirs de première instance– qu’étaient proposés les amendements constitutionnels. Joël Pedneault, VP aux affaires externes de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) voit le tout d’un bon œil et trace un parallèle avec la politisation de l’AÉUM en 2006.

Troisièmement, l’association devra s’engager à verser une contribution financière à la CLASSE –une contribution d’un dollar par membre étudiant est suggérée. Sur ce point, la pétition reste muette sur les coûts d’adhésion.

Lors de sa soumission, la pétition remplissait les conditions nécessaires pour mettre en marche un vote référendaire. Plus précisément, elle a été soumise vingt-et-un jours avant la date du vote (originellement prévu entre le 1er et le 3 février) et plus que doublait le nombre de signatures nécessaires.

Ce fut donc avec surprise que Kevin Paul, co-auteur de la question référendaire reçu la réponse de la part de Jade Calver, présidente de l’AÉFA, et Victor Cheng, chef de scrutin de l’association, lui indiquant que le vote n’aurait pas lieu. La présidente de l’Association dit être en accord avec le fond de la réforme, mais n’approuve pas la façon dont elle a été présentée: «Il faudrait que ce soit une question claire et posée de telle façon qu’elle soit en accord avec le reste de la constitution».

Suite à une consultation juridique, madame Calver et monsieur Cheng déclarèrent avoir «trouvé des contradictions dans l’une des sections de l’amendement proposé». Plus précisément, la présidente de l’Association estime que les changements proposés sont en contradiction avec le reste de la constitution: «il manque des changements dans le reste de la constitution en vue de rendre le tout cohérent». En guise de solution, elle propose que l’assemblée générale se penche directement sur le sujet. Micha Stettin, ancien Représentant des étudiants en Arts au conseil de l’AÉUM, trouve cette proposition illogique: «L’assemblée générale ne peut pas s’auto-mandater en tant que première instance gouvernante sans la tenue d’un référendum.»

Les deux membres du conseil législatif de l’AÉFA affirment avoir convenu avec plusieurs membres du comité exécutif de la CLASSE qu’un changement de la constitution ne serait pas nécessaire. Par contre, du côté de la CLASSE, on nie formellement une telle entente. Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de l’ASSÉ, réaffirme qu’actuellement «l’AÉFA ne remplit pas les conditions d’adhésion de la CLASSE». Les deux partis sont d’accord qu’une clarification est de mise et prévoient de se rencontrer à ce sujet au cours de la semaine. Madame Calver est optimiste et pense réussir à trouver un juste milieu entre les intérêts de l’AG et ceux du conseil législatif.

Malgré les difficultés qu’elle rencontre, cette pétition semble marquer le début d’un semestre qui s’annonce mouvementé au Québec. L’ombre planante d’une grève générale illimitée risquant de se concrétiser dans les semaines à venir, en commençant par les associations étudiantes de l’UQÀM. D’ailleurs, les étudiants du campus de McGill ressentiront les premières vagues de ce mouvement jeudi prochain, le 2 février, lorsqu’une manifestation incluant plusieurs cégeps et universités passera le portail Roddick de la rue Sherbrooke.

 
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