L’accord commercial secret
20 octobre 2015 - Image par Luce Engérant
Mise au point sur l’accord de Parteneriat Transpacifique.

Le 5 octobre dernier, le Canada et ses partenaires ont ratifié l’accord de Partenariat Transpacifique (PTP) au terme de 5 ans de négociations. Ce nouvel accord commercial devrait permettre un commerce facilité entre les pays partenaires par des tarifs amoindris et la création de standards communs.

Une ampleur sans précédent

Initié par le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour en 2005, cet accord de libre-échange compte maintenant 12 pays du pourtour du Pacifique (Pacific Rim): Brunei, Chili, Nouvelle-Zélande, Singapour, Australie, Canada, Japon, Malaisie, Mexique, Pérou, États-Unis, et Vietnam. Il englobe ainsi plus de 800 millions de personnes et impacte la majorité des principales industries telles que les services financiers, le commerce en ligne, l’agriculture, les pharmaceutiques, ou encore les télécommunications. Si les détails de l’accord n’ont pas encore été publiés et ne le seront très certainement qu’après les élections. Plusieurs passages du document officiel ont été dévoilés sur le site web lanceur d’alerte WikiLeaks. Le PTP fera notamment du Canada le seul pays du G7 ayant des accords de libre-échange avec les États-Unis, les Amériques, l’Europe, et l’Asie-Pacifique. Le clair vainqueur au Canada, selon le gouvernement, est l’industrie agroalimentaire qui va pouvoir non seulement augmenter sa présence dans les pays membres, mais aussi pouvoir opérer dans un environnement régulé et partagé par tous les partenaires.

Luce Engérant

Un accord critiqué

Si cet accord promet beaucoup de bénéfices aux pays signataires, il déclenche aussi de vives critiques. Tout d’abord, la confidentialité des détails exacts du PTP a provoqué de nombreux remous. Le sénateur américain Ron Wyden a décrié que «la majorité du Congrès soit gardée à l’écart des négociations tandis que des représentants de certaines grandes compagnies sont consultés et inclus dans le processus.» Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est un des points les plus controversés de l’accord. Ce mécanisme permettrait à une firme d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, dans le cas où la firme juge que le pays hôte a nui à ses activités. Une des possibles conséquences est la perte de pouvoir et de liberté des gouvernements face aux corporations.

Un second point tout aussi controversé est l’approche de l’accord sur les standards de la propriété intellectuelle. Selon les documents publiés par WikiLeaks, il semble que ces standards seront très restrictifs: une longue durée d’exclusivité des droits d’auteurs, des brevets et de la propriété intellectuelle en générale. Médecins Sans Frontières a annoncé que cet accord tel quel aurait un effet dévastateur sur les pays les moins développés du partenariat. Ainsi, il aurait pour effet de restreindre la compétition entre les producteurs de médicaments génériques qui permettent de faire baisser les prix des médicaments. Au Canada, les deux opposants à M. Harper ont annoncé qu’ils attendaient d’avoir un peu plus de détails avant d’avoir une opinion sur le PTP.

Si cet accord paraît très prometteur, nous n’avons pour l’instant que la parole d’un gouvernement en période électorale comme information officielle. On notera aussi que la Chine,  acteur majeur de l’économie de l’Asie Pacifique et principale partenaire commerciale de certains des pays membres du PTP, est absente de ce partenariat. On attend donc impatiemment la publication des détails de l’accord.