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En réaction au jugement de la Cour suprême, le 10 janvier dernier, le ministre de la Justice Peter MacKay a expliqué que le gouvernement conservateur souhaite criminaliser les clients de la prostitution, un modèle mis de l’avant par la Suède. Ainsi, plutôt que de pénaliser les prostituées, perçues comme des victimes, le gouvernement propose de pénaliser les clients, véritables instigateurs du système de la prostitution. Or, cette proposition pose problème. Insensible au vécu des prostituées, elle ignore leur besoin de sécurité.

La Cour suprême a d’ailleurs invalidé ces dispositions du Code criminel parce qu’elles menacent la sécurité des prostituées. La Cour explique qu’interdire les maisons de débauche et la sollicitation dans la rue oblige les travailleuses du sexe à accepter le premier client venu sans pouvoir vérifier s’il est intoxiqué ou autrement menaçant. De plus, interdire à quiconque de vivre des fruits de la prostitution empêche une prostituée d’engager un garde du corps ou un chauffeur. Ce jugement reformule alors le débat canadien sous l’angle de la sécurité des travailleuses du sexe. Cette nouvelle approche a l’avantage de s’éloigner d’un paternalisme étatique imposant une conception morale de la sexualité féminine. La Cour nous invite à une étude concrète de la réalité des prostituées, à mettre en place un cadre légal sécurisant les prostituées.

C’est pourtant sans considération pour la sécurité des travailleuses du sexe que le gouvernement conservateur propose de criminaliser le client. Je l’invite à réfléchir un instant. Prenons par exemple la disposition légale sur les maisons de débauche. La Cour suprême explique que ces établissements doivent être autorisés pour augmenter la sécurité des prostituées. Or, si le gouvernement considère les clients comme des criminels, il surveillera attentivement les maisons de débauche connues afin d’arrêter tous ses clients. Aucun client ne voudra les fréquenter par peur de se faire arrêter. Il existera toujours quelques maisons qui se cacheront des forces de l’ordre, mais le niveau de sécurité des travailleuses du sexe ne pourra pas y être garanti par la loi.

Ainsi, on force indirectement les prostituées qui souhaitent travailler légalement à solliciter dans la rue. Une fois dans la rue, les clients exigeront sans doute que la prostituée embarque rapidement dans leur véhicule afin de diminuer le risque de se faire repérer et arrêter par la police. Puisque les femmes qui se prostituent n’auront pas le temps nécessaire pour «filtrer» leurs clients dans la rue, leur niveau de sécurité n’aura nullement augmenté par rapport à maintenant. Ainsi, en criminalisant le client, le gouvernement replace les prostituées dans la même position de danger que celle dans laquelle elles étaient déjà avant le jugement de la Cour suprême.

Dans ce débat moralement chargé, il est important de ne pas perdre de vue l’objectif final: la protection des travailleuses du sexe. Or, dans un modèle législatif où le client est criminalisé, elles ne pourront même pas compter sur l’appui de la police si elles sont victimes de violence. Par exemple, les prostituées sauraient qu’à la suite d’une plainte, elles se feraient mettre sous surveillance policière et perdraient tous leurs clients. En conséquence, la plupart ne porteraient sûrement pas plainte. Cette politique n’augmente pas la sécurité des prostituées. Plutôt, elle vise à les chasser par la peur, elle abandonne la travailleuse du sexe à elle-même.

D’ailleurs, la Suède, l’instigatrice de ce modèle législatif, ne s’en cache pas. Le bilan du gouvernement suédois rédigé en 2010 explique que «les effets négatifs de la criminalisation des clients dénoncés par les prostituées doivent être considérés comme positifs en gardant à l’esprit que le but de la loi est effectivement d’enrayer la prostitution». Dans l’optique de combattre la prostitution, maintenir les travailleuses du sexe dans un certain niveau d’insécurité serait donc perçu comme positif. Peut-être que ce n’est pas l’intention du gouvernement conservateur, mais ce serait bel et bien l’effet de sa proposition. Ainsi, criminaliser les clients n’augmente pas le niveau de sécurité des travailleuses du sexe. Au final, la position du gouvernement, qui pourrait sembler juste à première vue, est déconnectée de la réalité, elle n’est pas consciente du tort qu’elle infligerait aux femmes qui vivent de la prostitution.

Si la proposition du gouvernement conservateur ne peut pas augmenter le niveau de sécurité des travailleuses du sexe, une loi criminalisant les clients pourrait raisonnablement être invalidée par la Cour suprême d’ici quelques années. Alors une telle loi reviendrait à reporter le véritable débat à plus tard. Je suis prêt à parier que le gouvernement canadien en est conscient, mais les élections de 2015 arrivent à grands pas. Ce ne sera pas à un an d’une élection fédérale que le Parti conservateur proposera une politique innovatrice en matière de prostitution. Il lui est plus profitable politiquement de criminaliser les clients puis d’attendre que la Cour suprême intervienne à nouveau. Bref, de reporter ce sujet délicat, préférablement lors du mandat d’un autre parti. En attendant, le gouvernement risque d’adopter une loi inadéquate, mais gagnante pour les prochaines élections. Pendant ce temps, les travailleuses du sexe en subiront les conséquences.

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Sur la scène québécoise, on perçoit le maire de la ville comme un simple administrateur. Un fonctionnaire quasiment neutre face aux aléas politiques qui guident notre société. Il est vrai que certains maires deviennent des personnages colorés, on se souviendra d’eux, mais on ne pourra jamais prétendre qu’ils ont eu une influence marquée sur le développement du Québec. Il y a quelques exceptions certes. Les maires de Montréal ou de Québec ont tendance à laisser une marque plus importante, ce qui est naturel quand l’on représente quelques millions de citadins.

En fin de semaine, on a d’ailleurs tenté de me vendre Marcel Côté comme maire de Montréal en m’expliquant «qu’il est un gestionnaire hors pair, ce dont Montréal a réellement besoin ces temps-ci». Vraiment, la principale qualité que je recherche chez un politicien, ce qui fait toute la différence dans une campagne électorale est sa capacité d’administrateur? J’ai l’impression d’entendre les échos de François Legault, qui se vantait d’être le premier ministre idéal puisqu’il sait balancer un budget; la preuve, c’est un comptable.

Sans nier les bénéfices que peuvent apporter de bons administrateurs, est-ce vraiment ce que nous voulons mettre de l’avant? Les maires ont le potentiel d’être plus que ça. Après tout, ils travaillent à un niveau où les réalisations concrètes peuvent se faire sentir rapidement tout en occupant une grande place dans la vie des citoyens. Par exemple, lorsque l’arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie décide de mettre en place un système de collecte de compost, la différence est significative pour la vie du quartier. Une proportion élevée de la trace environnementale de la collectivité vient radicalement de changer. Si on pense au niveau provincial, le changement sera beaucoup plus lent. Même face à une forte volonté des décideurs politiques de modifier notre impact environnemental, cela prendra plusieurs années avant de pouvoir implanter un projet, qui prendra lui-même plusieurs années avant de donner un résultat substantiel. Il ne faut pas sous-estimer l’importance des décisions provinciales, mais plutôt reconnaître la contribution possible des décideurs municipaux. Les municipalités ont un potentiel de dynamisme impressionnant comparativement au système décisionnel ankylosé du provincial. Encore faut-il exploiter ce dynamisme.

Voilà mon meilleur espoir. Les nouveaux élus ont le potentiel de porter des projets politiques novateurs pour la société québécoise. Il n’est pas facile de tout faire tout seul, mais les nouveaux maires et mairesses peuvent s’unir pour innover au Québec, ce qu’ils font déjà par ailleurs sur plusieurs sujets. Nouveaux élus, je vous invite à ne pas être timides, à sortir sur la place publique, à prendre le relais des grands projets sociaux, à réussir là où nos élus provinciaux ont échoué. Nouveaux élus, vous avez le potentiel de redonner vie à la politique québécoise.

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D’abord, la théorie du meilleur véhicule élude tous les débats sociaux qui ne sont pas à saveur souverainiste. Elle prévoit que l’électeur souverainiste devrait avant tout voter pour le parti le plus à même de tenir un référendum, sans se soucier, par exemple, de son opinion sur la Charte des valeurs québécoises, sur le nouvel accord de libre-échange ou sur la hausse des frais de scolarité. Une telle réduction du débat électoral risque d’entacher l’expression démocratique en permettant l’élection d’un parti souverainiste avec une plateforme sociale éloignée des valeurs de son électorat. Or, plusieurs années s’écoulent entre l’élection d’un gouvernement et la tenue d’un référendum. Durant ce temps, le parti au pouvoir doit traiter de ces questions sociales. Il est même possible que le gouvernement souverainiste au pouvoir ne tienne pas de référendum –comme c’est le cas présentement. Il est donc nécessaire qu’on accepte que les questions sociales soient soumises au vote démocratique durant des élections formelles.

Ensuite, il n’est pas garanti que l’électeur de QS ou d’ON voterait pour le Parti Québécois si ces partis n’existaient plus. Il est faux de penser que la majorité des électeurs hiérarchisent leurs opinions politiques au point d’orienter leur vote vers un parti politique avec lequel ils n’ont en commun qu’une seule proposition. Dans son article «Le virage souverainiste des Québécois», Richard Nadeau révèle que même l’appui à la souveraineté est corrélatif de l’état des questions sociales. L’existence de Québec solidaire démontre que les souverainistes ne se satisfont pas d’un vote envers un parti souverainiste, mais qu’ils veulent également se faire entendre sur les questions sociales quand le principal parti souverainiste ne les représente pas. Il est fort à parier que les électeurs de Québec solidaire ne voteraient pas pour le Parti Québécois, même si la promesse d’un nouveau référendum offrait une réalisation imminente et concrète.

Au final, l’argument du «meilleur véhicule» offre peu de résonance dans la réalité électorale du Québec. D’ailleurs, il semble que les têtes dirigeantes du Parti Québécois l’ont réalisé puisqu’elles tentent désormais visiblement de séduire l’électorat de la Coalition Avenir Québec plutôt que celui de QS ou d’ON.

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L’objectif d’une bourse du carbone est d’augmenter le prix des émissions de gaz carbonique. Selon le modèle de l’offre et de la demande, plus le prix est élevé, plus la quantité de carbone émis diminue. Or, le professeur Gingras affirme qu’une bourse du carbone ne pourra pas augmenter le prix des émissions de carbone. Pour lui, les prix actuels du charbon et du pétrole, relativement bas par rapport aux autres sources d’énergie, démontrent que les mécanismes du marché maintiendront le prix du carbone beaucoup trop bas pour qu’il y ait une réelle incidence sur la quantité de carbone émis. Il s’agit d’une erreur.

Récapitulons le mécanisme. Une bourse du carbone met en place un marché d’échange de permis d’émissions de carbone. Le nombre de permis est déterminé par le gouvernement. Dans l’optique de diminuer les émissions, le gouvernement s’assure que les permis totalisent une quantité de carbone émis en-dessous des émissions actuelles. Ainsi, le gouvernement a le contrôle sur l’offre de vente des permis. Plus le gouvernement diminue la quantité de permis sur le marché, plus l’offre va diminuer et plus le prix va augmenter à cause de la rareté des permis. Il est alors faux de prétendre, comme professeur Gingras le fait, qu’une bourse du carbone ne permet pas une augmentation des prix, puisque la bourse du carbone, par définition, est un système basé sur un échange de permis dont la quantité est artificiellement limitée.

Le problème de la bourse du carbone se situe plutôt sur un autre niveau. La bourse n’établit pas de prix à l’émission, elle établit un prix au permis d’émission. Alors, dès qu’un pollueur obtient un permis, le coût du permis sera réparti sur le temps. L’incitatif de ne pas émettre de gaz carbonique est alors plus bas que si l’on établissait un prix pour chaque émission de carbone.

Avec la mise en place d’une bourse du carbone, les grands pollueurs obtiendraient rapidement la quantité de permis nécessaire pour maintenir leurs émissions quotidiennes. Les industries en développement n’auraient pas les moyens financiers d’acheter assez de permis. Il faudrait donc qu’elles investissent dans la recherche d’énergies alternatives. Or, ce sont précisément ces industries en développement qui n’ont pas les moyens d’investir dans la recherche.

Ainsi, même si la prémisse du professeur Gingras est erronée, sa conclusion est juste: la bourse du carbone n’est pas la solution pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il semble qu’il faudra donc mettre un prix direct à l’émission de carbone si l’on veut créer un incitatif assez fort pour diminuer la quantité de gaz émis. Une visée qui semble encore utopique.

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Est-ce dans l’optique de rejoindre les jeunes qu’il a fait cette déclaration? Ou Trudeau participe-t-il plutôt à un changement de mentalité vis-à-vis de l’herbe prohibée? Quoiqu’il en soit, il faut examiner plus en profondeur sa proposition de légalisation du cannabis. Une proposition qui ne passera pas inaperçue aux prochaines élections fédérales.

Malgré près d’un siècle de prohibition, plusieurs milliers de Canadiens consomment régulièrement de la marijuana et d’autres produits dérivés du cannabis. L’herbe est plus qu’accessible et sa catégorisation populaire de «drogue douce» évite d’inquiéter ses nouveaux usagers. En 2002, le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites révèle qu’environ plus de 100 000 Canadiens de plus de 16 ans pourraient avoir un usage à risque tandis que 80 000 personnes en ont un usage excessif. Donc, la criminalisation de la marijuana n’a pas d’effet substantiel sur le nombre d’usagers.

De plus, la criminalisation de la marijuana ne permet pas sa régularisation. Par exemple, les boissons alcoolisées étant légales, l’État peux réglementer ses modes de distillation. Ainsi, les méthodes qui pourraient rendre l’alcool dangereux ou en faire un poison sont interdites. Contrairement à l’alcool, les drogues illicites ne peuvent pas être réglementées. Il est donc permis au producteur de marijuana de couper son produit avec tout ce qui lui tombe sous la main. Le danger est donc apparent pour une drogue qui rassemble autant de consommateurs. Sans commenter la criminalisation de «drogues non-douces», il semble souhaitable de légaliser la marijuana afin de mieux la réglementer. La réglementation assurerait donc un produit meilleur pour la santé que ce qui est présentement en circulation.

On peut également souhaiter la légalisation de la marijuana afin de couper une source de revenus aux acteurs du crime organisé. Par le fait même, la taxation de la marijuana créerait également une source de revenu pour l’État. Avec une partie de ces profits, l’État canadien pourrait d’ailleurs mettre en place un programme de sensibilisation aux effets néfastes des drogues. En effet, le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites rappelle que le Canada n’a financé une stratégie sur les drogues qu’entre 1987 et 1993.

Au-delà de cette réappropriation de profits, il faut également noter que la vente illégale de la marijuana crée chez les jeunes un premier contact avec le monde criminel. Ce contact permet de recruter des jeunes comme revendeurs étudiants dans les écoles du Québec.

Face à cette brève révision des avantages de la légalisation, j’ai habituellement tendance à y être favorable. Toutefois, il reste une question à laquelle Justin Trudeau devra répondre afin de me convaincre. Pour un jeune de moins de 18 ans, la marijuana est facilement accessible. En opposition, les drogues licites, l’alcool et les cigarettes, sont moins facilement accessibles. Il est raisonnable de croire que la légalisation de la marijuana déplacerait ce produit du marché noir vers le marché légal, interdisant alors son accès aux jeunes de moins de 18 ans. Mon inquiétude est donc de savoir ce qui remplacera la marijuana au titre de la drogue facilement accessible. Tout porte à croire que cette drogue aura des effets plus néfastes.

La proposition de Trudeau est grisante à première vue. Cependant, à mieux y réfléchir, elle pourrait augmenter l’accessibilité aux drogues dures.

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Le gouvernement péquiste dépose cet automne son projet de Charte des valeurs québécoises. Si ce projet de loi est adopté, l’accès à la fonction publique sera refusé aux individus portant des signes religieux. La société québécoise reproduirait ainsi les mêmes effets que le serment du Test. Elle créerait deux classes de citoyens, discréditant celui qui souhaite vivre sa religion.

Parce qu’il faut se l’avouer, un bon nombre de ces immigrants, qui semblent problématiques pour notre gouvernement, ne retireront pas leurs signes religieux. Ils ont fui la discrimination religieuse de leur pays d’origine : le juif d’Europe, le sikh d’Inde ou la musulmane de Turquie. Ils habitent le Québec pour vivre leur religion, une liberté qu’ils n’avaient pas antérieurement. Le juif ne retirera pas sa kippa, le sikh son turban ou la musulmane, son voile. On n’enlève pas si facilement une part de son identité. Ils devront donc quitter leur emploi. Une belle épuration de la fonction publique québécoise. Curieuse façon de bâtir un pays.

Face à des hommes croyants refusant de discuter avec une policière simplement parce qu’elle est une femme, le public québécois s’estvindigné, et avec raison. Or, il propose maintenant de systématiser l’intolérance sur le plan religieux. On refusera l’intervention d’un policier portant une kippa parce que la liberté de religion a pris le bord avec le rejet du catholicisme lors de la Révolution tranquille. Comme l’indiquaient Gérard Bouchard et Charles Taylor dans leur rapport «Fonder l’aveni : Le temps de la conciliation», «le danger, c’est de retourner contre l’ensemble des religions le sentiment d’hostilité hérité du passé catholique.

Dans une société libre et démocratique, l’État représente la collectivité, une pluralité d’individus. L’État doit permettre au citoyen de vivre en liberté plutôt que de lui imposer sa vision. Au regard de la religion, l’État doit se positionner en neutralité, comme agnostique, en respectant la diversité des croyances avec égalité. Il doit être un exemple de tolérance. Pour un État, engager un secrétaire portant une kippa pour sa compétence, c’est prouver son engagement à un des principes fondamentaux de la démocrati : l’acceptation de tous comme égaux. L’État est une pluralité d’individus avec leurs propres opinions. Il doit se représenter comme tel.

La face de l’État s’homogénéise, se stérilise quand l’on renvoie une technicienne de laboratoire et une releveuse de compte d’Hydro-Québee parce qu’elles portent le voile. La fonction publique serait affectée en profondeur en rejetant ces croyants. Pourtant, une éducatrice de CPE portant un voile, un professeur portant une kippa ou un éboueur portant une croixt représentent la réalité sociale du Québec. Leur contact avec le public a le potentiel de renforcer l’ouverture d’esprit de notre population;acela, seulement, si le gouvernement actuel n’impose pas sa propre croyance selon laquelle toute religion visible est une maladie. Ce gouvernement s’illustre comme un exemple d’intolérance.

En plus de brimer l’individu, le Parti Québécois croit-il vraiment qu’il s’attaquera, ne serait-ce qu’à un seul des enjeux concernant l’inégalité homme-femme propre à certaines cultures religieuses via cette nouvelle Charte? À ce niveau-là, il s’agira d’une mesure superficielle qui balayera, avec le reste de la poussière, le voile de la musulmane sous le tapis. Plutôt que d’aider ces femmes obligées par leur famille à porter le voile, le Parti Québécois propose simplement d’ignorer l’existence de femmes voilées, de les ostraciser, brimant par la bande la liberté de réelles croyantes.

Au final, le Parti Québécois propose un réel rejet des valeurs québécoises. Un rejet de la liberté de religion cristallisée dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Espérons que le Parti Québécois, comme à son habitude, va reculer.

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