Moins de pouvoir aux exécutifs? – Le Délit
Moins de pouvoir aux exécutifs?
Par · 21 janvier 2020
Le conseil législatif discute la réforme de la démocratie étudiante.
Image par Katarina Mladenovicova | Le Délit

Le jeudi 16 janvier dernier se déroulait le premier conseil législatif (CL) de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM, SSMU en anglais) de l’année 2020. Il a été question de la décision du conseil d’administration de ne pas ratifier la motion concernant les voyages gratuits en Israël, de la réforme de la gouvernance à l’AÉUM ainsi que d’une participation à un rassemblement national étudiant.

La décision du CA

Le 2 décembre dernier, le CA de l’AÉUM a décidé de ne pas ratifier une motion de l’AÉUM votée le 28 novembre dernier demandant la démission des membres du CA participant à un voyage en Israël organisé par Hillel Montréal. Le président de l’AÉUM, Bryan Buraga, a expliqué que la décision du CA « n’a pas été prise à la légère », mais qu’elle était basée sur des risques « légaux et financiers » concernant le Protocole d’entente (memorendum of agreement) entre l’Université McGill et l’AÉUM. Selon Buraga, la motion aurait pu mettre l’AÉUM en faute par rapport au Protocole si McGill établissait que « l’association contrevenait à sa constitution », et l’Université aurait pu retirer les fonds de l’association. Buraga a également expliqué que le CA a voté pour ne pas renvoyer la motion au conseil législatif puisque « cela aurait créé un débat inutile étant donné que le voyage allait déjà avoir eu lieu au moment du prochain conseil ».

Le sénateur André Lametti a alors demandé aux membres du CA quelle section de la motion était en violation de la constitution de l’AÉUM, ce à quoi Buraga a répondu que l’enjeu résidait plutôt dans la perception que McGill avait de la situation plutôt qu’à savoir si la motion contrevenait effectivement à la constitution. Après un court débat, une motion pour soutenir la décision du CA a été approuvée par le conseil législatif.

Réforme de gouvernance

Le conseil législatif a également été le théâtre d’une discussion autour du second rapport du Comprehensive Governance Review Committee (CGRC) composé de recommandations pour la réforme des institutions démocratiques de l’AÉUM. Parmi les points importants du rapport se trouvait le retrait du droit de vote du conseil exécutif (le président et les v.-p.) de l’AÉUM lors des conseils législatifs. La v.-p. aux Affaires universitaires, Madeline Wilson, a proposé un amendement pour exclure la section retirant le droit de vote aux membres du conseil exécutif. Après un débat concernant le rôle des exécutifs au conseil législatif et leur capacité à exercer leurs fonctions sans un droit de vote au conseil, l’amendement a été rejeté.

Un commentaire du v.-p. aux Affaires externes, Adam Gwiazda-Amsel, qui motivait son vote contre l’amendement de la v.-p. Wilson (retirant six membres votants du conseil) par son appui à l’idée du « un vote par faculté », a déclenché une autre conversation, cette fois-ci autour de la représentation des facultés au conseil législatif. Le sénateur Lametti a proposé un amendement pour réduire le nombre maximal de conseillers par faculté de quatre à deux, en vue de trouver un équilibre entre l’idée du v.-p. Gwiazda-Amsel et de la coutume à l’AÉUM accordant une plus large représentation aux plus grandes facultés. L’amendement de Lametti a été rejeté. S’en est suivi un débat entre, d’un côté, les tenants d’une représentation proportionnelle de la population étudiante et, de l’autre, ceux désirant une représentation égale pour chacune des facultés au conseil. Un amendement proposant de réduire la représentation à un vote par faculté a également été rejeté.

Le rapport a finalement été approuvé. Les recommandations du rapport seront incluses dans une question destinée aux membres de l’AÉUM lors de la période de référendum.

Une motion soutenant la mobilisation contre la loi 21 a également été approuvée par le conseil législatif à l’unanimité.

 
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