Les violences sexuelles réétudiées – Le Délit
Les violences sexuelles réétudiées
Par · 19 février 2019
La version modifiée de la politique comporte plusieurs changements importants.
Image par Paul Lowry

L

e 8 décembre 2017, la loi 151, ou Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur entrait en vigueur : celle-ci stipule notamment que tous les cégeps et universités du Québec devaient ajuster leurs règlements ou en créer de nouveaux pour s’y conformer, et ce, avant le 1er janvier 2019.

L’Université McGill, qui disposait déjà d’une politique sur les violences sexuelles, a manqué cette date limite pour procéder aux ajustements nécessaires. Toutefois, lors d’une rencontre avec la presse étudiante, Angela Campbell, vice-principale exécutive adjointe, accompagnée de Christopher Buddle, doyen des services aux étudiants, a tenu à corriger cette conclusion qu’elle juge trop simpliste : « Nous avons pris une décision délibérée ». Comme l’UQAM, McGill aurait choisi d’étudier les enjeux plus longtemps avant d’adopter de nouveaux règlements, et aurait averti préalablement le ministère du retard prévu.

La politique actuelle, mise en place depuis 2016, est en révision depuis octobre 2018. Une version finale sera présentée à la prochaine séance du Sénat, le 20 février, puis soumise au vote à la séance du mois de mars. La version modifiée est déjà disponible en ligne : ces changements ont notamment été déterminés suite aux consultations étudiantes et de recommandations de comités.

Relations intimes et académiques

La nouvelle politique n’interdit pas toutes les relations entre un·e membre du personnel enseignant et un·e étudiant·e. En effet, la politique énonce qu’« aucun membre du personnel enseignant ne peut exercer, ou initier une activité sexuelle ou romantique avec un·e étudiant·e se trouvant sous son autorité académique, influence, ou en collaboration ». Chris Buddle tient à préciser que la définition « d’autorité » est large dans ce contexte. Professeur·e·s, mais aussi assistant·e·s, superviseur·e·s, conseiller·ère·s et responsables de départements ont selon le règlement un rapport d’autorité sur leurs étudiant·e·s.

La politique mentionne aussi qu’un·e étudiant·e et un·e professeur·e n’ayant pas de liens académiques, mais issu·e·s de la même faculté, doivent « déclarer immédiatement leur relation ». En dehors de ces cas, les relations ne sont pas contrôlées. Selon Angela Campbell, une interdiction totale serait illégale : « La raison pour laquelle cela est vu comme illégal ou allant à l’encontre de la Charte québécoise est que la loi québécoise garantit le droit à la vie privée et le droit au respect quant aux décisions concernant la vie privée et l’intimité. Cela veut dire qu’un employeur ou une institution comme l’université ne peut imposer de règles qui peuvent empiéter sur [ces droits] ».

L’interdiction toucherait des gens qui n’auront jamais de relations académiques. Elle serait trop inclusive.

Selon elle, l’interdiction totale serait aussi excessive compte tenu de la taille de la communauté mcgilloise. « L’interdiction toucherait des gens qui n’auront jamais de relations académiques. Elle serait trop inclusive […]. Par exemple, un étudiant en musique et un professeur du campus MacDonald : il serait très improbable que ceux-ci aient une relation académique. Ils sont si loin, géographiquement mais aussi quant à leur discipline, […] que le professeur n’aura probablement jamais d’autorité sur l’étudiant. »

Une question est aussi soulevée quant aux professeur·e·s ayant certaines « réputations », sans pourtant avoir été formellement accusé·e·s. Que se passe-t-il si un certain nom est continuellement associé à des rumeurs graves? « Cela dépend de la manière dont l’information arrive jusqu’à nous. Si par exemple, deux individus différents en parlent à un professeur, ou un conseiller, […] et que le conseiller vient en parler à Chris, nous irons certainement examiner la situation. […] Lorsque nous avons des informations précises, nous avons des mesures à prendre. » Puisqu’il n’y pas d’enquête formelle, aucune sanction ne peut être imposée, mais le doyen de département doit contacter le·a professeur·e concerné·e.

Soutien aux survivant·e·s

Une nouveauté importante de la politique consiste en la mise en place d’un nouveau processus d’enquête indépendant. L’enquêteur·rice spécial·e est la personne à contacter si un individu désire signaler un incident. Un processus précis sera ensuite à suivre (un document entier accessible en ligne est dédié aux procédures d’enquête) où plaignant·e et accusé·e n’auront jamais à interagir. Le résultat de l’enquête devra être livré dans les trois mois ayant suivi la plainte, mais la personne ayant porté plainte ne pourra toutefois pas connaître la sanction finale de l’autre parti.

Angela Campbell souligne que la nouvelle politique a pour objectif d’encourager les survivant·e·s à s’exprimer. Par exemple, l’une des clauses énonce qu’un·e survivant·e ne peut être sanctionné pour avoir enfreint un règlement touchant à la consommation d’alcool ou de cannabis.

Modules en ligne

Une autre réforme, imposée par la loi 151 qui stipule que « des formations obligatoires » doivent être prévues dans la politique, consiste en la création de modules de formation en ligne concernant les enjeux de violences sexuelles. Ceux-ci, partageant le format des modules sur l’intégrité académique imposés en première année et accessibles sur MyCourses seront obligatoires pour tous les étudiant·e·s et membres du corps enseignant et administratif à compter de l’automne prochain.

Sans avoir complété le module, les étudiant·e·s ne pourront s’inscrire à leurs cours d’hiver. Celui-ci devrait durer de 30 à 40 minutes et abordera entre autres les notions de consentement, d’intervention de témoin et de soutien aux survivant·e·s. Pour Chris Buddle, responsable du projet, « ce n’est pas un point final, vraiment plus un point de départ. Ce n’est qu’une partie d’un besoin d’éducation et de formation bien plus important ». Selon lui, il constituera au moins une façon de s’assurer que l’entièreté de la communauté mcgilloise ait une compréhension commune des enjeux centraux, même si celle-ci reste très limitée. « Cela nous emmène quelque part puis nous n’aurons qu’à continuer à partir de là.»

 
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