Fumer son joint légalement, c’est pour quand ? – Le Délit
Fumer son joint légalement, c’est pour quand ?
Par · 21 mars 2018

Un résumé du processus de légalisation du cannabis au Canada et au Québec.

Les évènements décisifs :

1923 : Le cannabis devient illégal au Canada. Sous l’influence de son voisin américain, Henri-Séverin Béland, ministre de la Santé, prétend que son interdiction doit être instaurée, notamment pour éviter les comportements déviants. À cette époque, la consommation est rare.

2001 : Le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales est mis en place par Santé Canada. Celui-ci encadre l’accès et la production du cannabis utilisé pour traiter, entre autres, des «nausées violentes» ou des «douleurs aiguës» causée par diverses maladies comme le cancer, le VIH/sida, l’arthrite sévère ou des formes graves d’épilepsie.

19 octobre 2015 : Justin Trudeau, chef du Parti Libéral est élu premier ministre à la tête d’un gouvernement majoritaire aux élections fédérales canadiennes. Dans sa plateforme est inclue la promesse de la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada.

Novembre 2016 : Le rapport «Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada» est publié; «fruit de consultations» avec des gouvernements, des administrations, des Canadiens, des experts et des patients qui développe ce qu’implique la légalisation du cannabis; processus d’implantation, conditions, restrictions, etc.

13 avril 2017 : Le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, est déposé. Il vise à l’encadrement strict de la production, de la distribution et de l’usage du cannabis. Les recommandations du rapport sont prises en compte; contrôle de qualité, découragement de la consommation des jeunes, baisse des activités criminelles.

22 mars 2018 : Premier vote officiel sur le projet de loi C-45 au sein de Sénat. Cinq comités procèderont à son étude détaillée et délibèreront pour donner leur réponse finale.

7 juin 2018 : Vote final pour l’adoption du projet de la loi sur le cannabis. Si la loi est adoptée, son instauration complète n’aura lieu que deux ou trois mois plus tard.

1er juillet 2018 : C’était la date prévue pour la légalisation du cannabis. Elle devra cependant être repoussée; les délibérations prendront plus de temps que prévu. Il faudra probablement attendre jusqu’à la toute fin de l’été.

Les personnalités importantes :

Justin Trudeau, premier ministre : La légalisation était bien son engagement; «On devrait faire confiance aux adultes de faire leur propre choix».

Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé : «J’aurais aimé que la date soit un peu plus [rapprochée]. Mais je respecte le travail des sénateurs». Celle-ci travaille pour l’accord rapide du projet.

Andrew Scheer, chef du Parti Conservateur : Tout à fait opposé à la légalisation du cannabis, celui-ci affirme que les sénateurs du parti, au cours des prochaines semaines, feront tout pour bloquer la mise en place du projet de loi, qui comporte selon lui «de gros problèmes».

Lucie Charlebois, ministre chargée du dossier au Québec : Au Québec, il existe plusieurs inquiétudes. On demande plus de temps. Sa réponse: «Est-ce qu’on veut être en retard sur le reste du Canada? On est assez intelligent au Québec. On va être prêt en même temps que le fédéral et les autres provinces avec la couleur que le Québec voudra se donner».

 
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