Aux portes de l’information – Le Délit
Aux portes de l’information
Par · 20 février 2018
Le premier ministre a proposé la nomination de la nouvelle commissaire à l’information.

Puisque le mandat de Suzanne Legault, commissaire à l’information sortante, tirait à sa fin, il était nécessaire pour Justin Trudeau de nommer un·e successeur·e. Fin 2017, elle avait été renommée sur base intérimaire pour donner au gouvernement le temps de trouver quelqu’un pour reprendre son rôle. Le premier ministre a donc proposé le nom de Caroline Maynard ce mercredi 14 février pour devenir la nouvelle commissionnaire à l’information.

Diffuser l’information

Créé en 1983 avec la loi sur l’accès à l’information, le rôle du commissaire à l’information, qui est un·e agent·e du Parlement indépendant·e, est d’assurer la transparence du gouvernement. C’est-à-dire de veiller au respect de cette loi en veillant à ce que le gouvernement rende l’information plus accessible.  Dans un communiqué, Justin Trudeau déclare que «grâce à sa vaste expérience juridique et à son expérience de leadership, Caroline Maynard serait une excellente commissaire à l’information».  Avant d’entrer en fonction, la nomination de Caroline Maynard devra toutefois être approuvée par la Chambre des Communes ainsi que par le Sénat.  Le premier ministre avait à l’origine promis d’augmenter la transparence et l’ouverture à l’intérieur du gouvernement, mais il semblerait que cette promesse ait été écartée des priorités gouvernementales.

En effet, Suzanne Legault déplorait que le projet de loi C-58, visant à modifier la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, ferait plutôt reculer le droit à l’information des Canadiens, lors de sa première lecture en juin 2017. Les prévisions laissaient de côté plusieurs institutions, comme les cabinets ministériels (celui du premier ministre inclus), et les administrations appuyant les tribunaux et le Parlement. Le projet fut par la suite amendé, et adopté par la Chambre des Communes le 6 décembre dernier.

Auparavant, la lenteur et la complexité de la procédure rendait les ministres moins enclins à diffuser l’information. Il était nécessaire de réformer cette loi, car celle-ci était désuète d’après la commissaire à l’information sortante, c’est-à-dire que la loi ne représente plus les relations que le gouvernement entretient avec ses citoyen·ne·s.

Changement symbolique

Selon Alain-Guy Sipowo, docteur en droit et professeur de droit et de politique canadienne à l’Université McGill, «Cette nomination était attendue depuis un moment déjà». En effet, Caroline Maynard, tout comme Suzanne Legault, est avocate, et travaillait au gouvernement bien avant sa nomination. Puisque «la capacité  d’influencer les politiques gouvernementales dépend toujours du caractère de la personne nominé·e», la nouvelle commissaire ne représentera probablement pas de changement majeur, compte tenu de son parcours presque identique à celui de sa prédécesseure, selon le professeur.

Ayant agi comme directrice générale des Opérations et avocate générale au sein du Comité pendant onze ans, Caroline Maynard était également présidente et chef de la direction par intérim du Comité externe d’examen des griefs militaires depuis janvier 2017. Au total, sa carrière au gouvernement s’étend sur plus de 20 ans.

 
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