« La République est son régime »
11 février 2014 - Image par Cecile Amiot
Le 26 janvier dernier, la Tunisie a adopté une nouvelle constitution.

Il y a tout juste deux semaines, l’Assemble nationale constituante (ANC) tunisienne votait à 200 voix sur 216 en faveur de la nouvelle constitution. Durant les deux dernières années, l’ANC a été le centre de débats agités opposant les différents partis tunisiens. L’un des principaux terrains de désaccord récurrent concernait la place de l’Islam dans la constitution. D’un côté, les partis religieux – à l’instar d’Ennahda – voulaient assurer une place importante à la religion, tandis que les partis laïcs tenaient à modérer les rapports entre religion et État.

Ces deux années de discussions mouvementées –qui auront entraîné l’assassinat de deux parlementaires (Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi)– ont finalement abouti à un compromis équilibré entre les désirs des différents bords politiques. L’Islam est reconnu comme la religion d’État dans le premier article de la constitution: «la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime.» Mais le gouvernement tunisien s’engage aussi à garantir «la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes» (article 6). La charia n’est pas non plus citée dans le texte.

De manière générale, la communauté internationale a reçu le vote de cette constitution très positivement. Barack Obama a «félicité le peuple tunisien pour la constitution et ce qu’elle contient de garanties pour les libertés», tel que rapporté par le quotidien La Presse. D’après Eric Goldstein, membre important de l’organisation non-gouvernementale internationale «Human Rights Watch», «l’Assemblée nationale constituante de Tunisie a voté en faveur d’un texte qui défend hardiment les droits humains», ainsi qu’il l’a déclaré dans une allocution publique le 31 janvier dernier. Bien d’autres organismes et chefs d’États ont aussi soutenu l’adoption de cette nouvelle constitution.

Néanmoins, certains remettent en question la capacité d’un État à être à la fois, comme l’indique l’article 2, «civil» –terme souvent associé au concept de laïcité– et à se réclamer d’une confession particulière, comme l’indique l’article 1 de la constitution. Pour certains, cette constitution se contredit, favorisant parfois une vue libérale et à d’autres moments une vue plus religieuse et conservatrice. Si le document semble ainsi présenter quelques paradoxes, c’est pour au moins deux raisons. D’abord, des concessions ont dû être faites pour arriver à un accord entre parlementaires. Ainsi, aussi bien les partis laïcs que religieux ont pu se faire entendre. La Tunisie avait besoin d’une constitution et l’assemblée a su en présenter une qui serait acceptée par la majorité de l’ANC sans causer trop de troubles.

La seconde raison pour laquelle un certain nombre d’articles peuvent donner l’impression de se contredire est que la plupart des médias occidentaux n’en savent pas assez sur les conditions qui ont amené à leur rédaction, et constatent donc des discontinuités. Ségolène Lapeyre, une étudiante en troisième année à McGill se spécialisant sur la Tunisie a partagé son opinion avec Le Délit. Elle fait remarquer qu’une des justifications pour l’article 6 –qui a fait polémique car il semble rapprocher la religion et l’État car il fait mention de «protéger les sacrés»– était la protection des sites saints non-reconnus –et par conséquent détruits– par des Salafistes extrémistes tunisiens. On est donc loin de la proclamation d’une religion d’État.

Enfin, le caractère le plus impressionnant de cette constitution est sans doute la grande importance qu’elle porte à l’égalité entre les citoyens et citoyennes et aux quotas établis pour les femmes dans les institutions gouvernementales.

 

 

 
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