La cour pénale internationale démystifiée
15 mars 2011
Chronique sans frontières

Le Colonel Kadhafi aura eu la surprise d’apprendre, le jeudi 3 mars, qu’il fait l’objet d’une enquête pour crimes contre l’humanité. La nouvelle a été annoncée par Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI): «Il n’y aura aucune impunité en Libye» avait-il dit. À la lecture de ces lignes, certains imagineront peut-être des juristes et des avocats en droits humains qui, devant la tourmente libyenne, décident dans un unanime élan humaniste d’y faire sonner le glas de la justice. Ce portrait de la CPI est certes séduisant, mais est en fait peu conforme à la réalité.

La CPI n’est pas omnipotente ni omniprésente, ce qui peut surprendre, compte tenu du prestige dont elle est auréolée. Toute internationale qu’elle soit, elle doit cependant céder le pas aux tribunaux nationaux des pays concernés, partout où cela est possible. La CPI a pour but non pas de se substituer aux systèmes judiciaires nationaux, mais de les compléter. C’est là ce qu’on appelle le principe de complémentarité.

Un tel mantra ne doit toutefois pas surprendre; après tout, l’existence même de la Cour repose sur le statut de Rome, signé et ratifié par un certain nombre d’États. L’autorité du tribunal découle donc directement de la reconnaissance de ces États et des pouvoirs qu’ils ont bien voulu lui donner. Tout sensibles qu’ils soient à la cause des droits humains, ceux-ci accepteraient très mal qu’un tribunal puisse s’immiscer dans leur juridiction et y exercer ses pouvoirs au mépris de leur souveraineté nationale.

On estime par ailleurs que les tribunaux nationaux sont plus à même de faire respecter l’ordre et la justice dans leur pays, car plus proches des citoyens et des intérêts nationaux. Il est logique, enfin, compte tenu du temps et des ressources considérables requis pour l’ouverture de chaque enquête, de vouloir limiter quelque peu le champ d’action de la CPI.

Complémentarité oblige, la CPI n’agira donc normalement qu’en l’absence de tout processus judiciaire national adéquat. Par exemple, un pays où seraient commis des exactions et des crimes contre l’humanité, sans qu’aucune enquête nationale n’y soit ouverte, pourrait voir la CPI s’en mêler. Le tribunal «complèterait» alors le processus inexistant et pourrait ouvrir des enquêtes.

Les choses se corsent lorsqu’un pays se dote d’un processus judiciaire fantoche, voué à l’échec, justement pour échapper à la juridiction de la CPI. Celle-ci ne pourra alors pas agir à moins de prouver que le processus était malhonnête et institué par l’état dans le seul but de soustraire aux yeux de la justice certains criminels gênants, ou encore que les institutions nationales ne jouissent pas d’une indépendance et d’une impartialité suffisantes pour exercer adéquatement leurs fonctions. La CPI pourra aussi prouver que l’état est absolument incapable d’encadrer convenablement les enquêtes portant sur les crimes contre l’humanité.

Ces procédures sont cependant semées d’embûches et de délais, si bien qu’elles représentent souvent une véritable course d’obstacles pour le procureur chargé de l’affaire. Il faudra beaucoup de volonté et de persévérance de la part des juristes de la CPI pour parvenir à lancer une enquête dans ces conditions. Dans la majorité des cas, c’est l’État lui-même qui demande à la CPI d’agir –ce qui simplifie considérablement le processus.

L’enquête dont font l’objet le Colonel Kadhafi et ses proches aura quant à elle été facilitée par le Conseil de sécurité. Celui-ci a saisi la Cour pénale internationale dans une résolution adoptée le 26 février dernier, procédé encore exceptionnel –depuis la création de la Cour pénale internationale, en 2002, seul le Soudan a fait jusqu’à maintenant l’objet d’une enquête suite à une saisine par le Conseil de sécurité.

La décision de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête en Libye est donc assez exceptionnelle. Est-ce là le signe d’une volonté croissante de la part des États d’agir lorsque des crimes contre l’humanité sont soupçonnés? Seul le temps nous le dira.

 
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