Projet de loi C-300: Destination Calgary
10 novembre 2010
La loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières veut renforcer la conscientisation de leur impact sur la société canadienne et sur l’environnement.

Ce n’est certainement pas nouveau et encore moins étonnant d’entendre parler des «grandes corporations sans scrupules en matière d’environnement et de droits humains». Notamment après les scandales des pétrolières: BP dans le golfe du Mexique, Exxon Mobil en Équateur, Shell au Nigeria.

Au Canada, les compagnies minières ont fait l’objet d’un rapport commandé par les Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC).  L’étude a été rendue publique grâce à Mine Alerte (Mining Watch Canada), qui a réussi à obtenir une copie du rapport gardé secret jusqu’alors par l’industrie minière. Ce rapport rend compte de 171 incidents s’étalant sur une période de dix ans, de 1999 jusqu’a 2009. Ces incidents impliquaient des compagnies minières internationales, dont un tiers étaient reliées aux opérations de compagnies ayant siège social au Canada. De ces incidents, 32% se sont produits en Amérique latine, 24% en Afrique subsaharienne, 19% en Asie du Sud-Est et 12% en Asie du Centre Sud, selon le rapport publié.

Mine Alerte fait partie d’une coalition pancanadienne qui regroupe des organisations supportant le droit des autochtones, la défense environnementale et les droits de l’Homme. Ils étaient en faveur du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières, déposé en mai 2009.

Mine Alerte a signifié que le phénomène des abus commis par les compagnies minières démontre que les violations des principes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) constituent un phénomène généralisé plutôt que quelques pommes pourries.

Le projet de loi C-300, qui prévoyait une régulation plus stricte, ordonnant plus de transparence et d’imputabilité envers les actions des compagnies minières à l’étranger a été défait après un vote le 27 octobre dernier. Les résultats étaient serrés: 134 en faveur (44%) contre 46%  qui ont voté contre (tous les conservateurs ayant voté contre à l’exception de quelques uns qui se sont abstenus). Notons que 9,7% des députés n’ont pas ou n’ont pu exercer leur droit de vote.

Sur le campus, il existe un groupe de recherche McGill Research Group Investigating Canadian Mining in Latin America (MICLA) dont le Professeur Daviken Studnicki-Gizbert, professeur au département d’Histoire de l’université McGill, est l’un des coordonnateur et Le MICLA est un collectif de recherche indépendant fondé en 2006 et dédié à l’étude des différentes facettes de l’extension de compagnies minières en Amérique Latine pour mieux faire comprendre l’ampleur et les effets du problème sur les communautés et l’environnement. Une base de données des nombreux cas répertoriés par le MICLA devrait être publiée ce printemps, selon le Professeur Studnicki-Gizbert.

Malgré les limites du projet de Loi C-300 (qui ne prévoyait rien en matière de dépenses des fonds publics) et le fait que le projet ne fut pas adopté, C-300 a eu des répercussions positives, selon le Professeur Studnicki-Gizbert. Celui-ci parle du projet comme ayant «chatouillé les compagnies minières», ce qui a mené à la mobilisation intense du côté des lobby miniers qui ont fait pression sur plusieurs parlementaires libéraux pour qu’ils changent leur vote. Ce qui est important et redonne espoir dans cette «guerre», selon le Professeur Studnicki-Gizbert, c’est que cela ait attiré une attention médiatique sans précédent sur le phénomène dans tous les journaux et médias canadiens, et ce n’est que le début.

Le NPD et le Bloc québecois ont aussi des projet de loi sur la table. À suivre.

 
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