Y fait-tu frette chez vous?
19 janvier 2010

Bon, disons que pour le moment, l’hiver montréalais ne nous fait pas trop la vie dure. Les temps doux de ces derniers jours nous font oublier les temps glaciaux de la fin novembre. En plus, on sue à grosse goutte, ici, dans nos bureaux du Shatner. Cependant, même si MétéoMédia annonce des journées «chaudes » d’ici la fin du mois de janvier, la CIJM prévoit pour sa part un refroidissement avant le mois d’avril… Après tout, on est au Québec, non?

Et qui dit temps froid, dit chauffage, et qui dit chauffage, dit factures d’Hydro-Québec parfois salées. Comme de nombreux locataires ne contrôlent pas leur thermostat, il arrive fréquemment que la température à l’intérieur des logements soit inadéquate. Effectivement, certains locateurs aiment que leurs frais d’électricité soient le moins élevé possible et coupent donc un peu (parfois trop) sur le chauffage. Tout cela, à votre grand inconfort.

Cependant, on doit se rappeler qu’un locateur, en vertu du Code civil, se doit de délivrer, en tout temps, un logement en bon état d’habitabilité. Ceci dit, il n’y a pas de date précise à laquelle le propriétaire doit mettre le chauffage en marche. Plutôt, la température ambiante doit être adéquate, quelle que soit la période de l’année. Tout cela, à votre grand confort. Mais attention, ça ne veut toutefois pas dire que le propriétaire ait l’obligation de climatiser l’été!

La norme non écrite prévoit que la température doit osciller à un minimum approximatif de 21ºC. D’une part, donc, le locateur ne peut pas négliger de chauffer adéquatement votre logement. D’autre part, un locataire ayant la possibilité de contrôler les thermostats ne peut chauffer son appartement de façon abusive auquel cas il pourrait bien vite se retrouver devant la Régie du logement. Notez que pour prouver que la température ambiante est inadéquate, il vous faudra relever par écrit les températures extérieures et intérieures, à des heures précises pendant quelques jours.

Finalement, il est important de mentionner que cette obligation du locateur s’applique même en cas de panne de chauffage. Dans une telle situation, le propriétaire doit agir rapidement afin de fournir temporairement un chauffage d’appoint, ou même reloger les locataires selon la gravité de la situation. Si la panne survenait en plein hiver et que les locataires étaient dans l’impossibilité de rejoindre leur propriétaire, ils seraient en droit d’entreprendre les travaux de réparation. Cette norme s’applique ainsi aux situations urgentes pendant lesquelles des dépenses s’avèrent nécessaires pour jouir du logement.

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’en cas de problèmes, vous pouvez toujours nous joindre par téléphone au (514) 398-6792 ou passer à notre local situé au premier étage du Shatner: il nous fera plaisir de vous donner de plus amples informations. Vous pouvez aussi parler aux experts des logements d’habitation de la Régie du logement au (514) 873-2245. Sur ce, toute l’équipe de la CIJM vous souhaite une bonne et heureuse année, exempte de tout problème juridique!

 
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