Le Délit: Quelle sera selon vous l’issue de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 60 sur la charte des valeurs? 

Daniel Weinstock: Cette commission présente deux messages très contradictoires. D’un côté, le ministre Bernard Drainville a vraisemblablement choisi d’accueillir tous ceux qui ont demandé parole au lieu de procéder à une sélection ou de se limiter à ceux qui ont soumis des rapports. Ce sont de 250 à 260 groupes présentant diverses opinions qui seront entendus au cours des 200 heures d’audiences. Le message ainsi transmis est que le processus se veut très consultatif et très ouvert.

D’un autre côté, le message que le gouvernement martèle depuis le début du débat sur la laïcité est: nous ne reculerons pas. Ainsi, certains parmi ceux qui se positionnent contre le projet de loi dans sa forme actuelle se demandent si l’exercice auquel ils se livrent est purement décoratif. L’avenir nous dira comment cette contradiction sera résolue et si nous aurons un impact sur le processus décisionnel ou si nous ne ferons que de la figuration.

LD: Quels sont les arguments que vous présentez dans le mémoire déposé à la commission parlementaire? 

DW: Tout d’abord, la laïcité ouverte que nous défendons fait la différence entre la neutralité des institutions et la liberté des individus. Cette conception correspond mieux à l’histoire du Québec que nous voyons comme ayant toujours été celle d’accommodements réciproques plutôt que d’une ligne dure où les individus doivent correspondre à un moule.

De plus, lorsqu’une loi propose de limiter les droits individuels au nom d’un objectif législatif, le gouvernement a le fardeau de démontrer que cet objectif est important, que l’atteinte aux droits individuels est aussi parcimonieuse que possible, qu’il existe une relation de cause à effet entre cette limitation et l’objectif poursuivi et que la loi ne va pas créer de problèmes pires que ceux qu’on essaie d’éviter en l’enchâssant. Nous pensons que la proposition du gouvernement échoue sur chacun de ces points.

Également, il y a quelque chose d’infantilisant et de méprisant à dire aux femmes qui portent le voile: vous ne savez pas ce que vous faites. Les femmes québécoises se sont affranchies de certains jougs à leur propre rythme sans que quelqu’un de l’extérieur ne leur impose, en quelque sorte, leur libération. Les femmes musulmanes ont droit au même respect, qui est de cheminer de leur propre manière pour essayer de faire la part des choses entre le respect de leurs traditions auxquelles elles tiennent et un certain affranchissement par rapport aux dimensions plus patriarcales de ces traditions. Nous craignons aussi l’impact qu’aurait une telle loi sur l’accès d’un bon nombre de femmes musulmanes à certains emplois qui jusqu’à maintenant étaient privilégiés, par exemple dans le secteur des garderies.

LD: Si le projet de loi est problématique d’un point de vue constitutionnel, pourquoi avoir omis d’y insérer une clause de dérogation à la charte canadienne? 

DW: D’un point de vue politique, la question se pose à savoir si le gouvernement actuel veut véritablement que la loi passe le test constitutionnel ou si, au contraire, l’intention n’est pas d’aller chercher un conflit constitutionnel avec Ottawa étant donné la finalité du Parti québécois qui est celle d’un référendum gagnant. Lorsque le gouvernement Marois est entré au pouvoir, le ministre Jean-François Lisée n’a pas caché son intention de provoquer des chocs avec Ottawa et il affirmait que c’était de bonne guerre dans le contexte actuel. Le fait que le gouvernement ne se soit pas non plus montré réceptif à un compromis comme celui proposé par la Coalition avenir Québec me porte à croire qu’il y a un agenda politique autre.

LD : Que pensez-vous justement de ce compromis qui réserverait les restrictions sur le port des signes religieux aux gens qui incarnent l’autorité de l’État comme les juges, les gardiens de prison ou les policiers? 

DW : Nous ne nous prononçons pas sur cette question dans le mémoire puisque celui-ci porte sur le projet de loi 60 qui ne fait pas cette proposition. Il y a probablement au sein de notre groupe une certaine variation sur cette question. Personnellement, je suis contre les restrictions sur le port des signes religieux, y compris aux personnes d’autorité. L’habit ne fait pas le moine. D’ailleurs, aucune étude n’a été produite depuis le début du débat pour démontrer que les gens qui portent des signes religieux usent de leur pouvoir pour faire dévier la neutralité de l’État. Le gouvernement fait souvent l’analogie entre la charte des valeurs et la loi 101, or la loi 101 visait un problème qui avait été démontré par de nombreuses études empiriques.

LD: Selon vous, un projet sur la laïcité est-il même nécessaire? 

DW: Non. Les limites aux accommodements raisonnables sont déjà présentes dans la jurisprudence et la législation. L’égalité hommes-femmes est déjà enchâssée constitutionnellement au Québec et au Canada. De plus, même si le mot laïcité n’est pas mentionné dans la législation québécoise, chose que nous rappelle constamment le ministre Drainville, elle est implicite dans le fait que l’État donne la liberté religieuse à ses citoyens et notre société va en se laïcisant au niveau de ses structures les plus importantes. Encore une fois, je pense que l’erreur consiste à faire un fétiche des symboles et des mots et de ne pas observer la pratique. Je ne crois pas que l’on puisse regarder les démocraties canadienne et québécoise et arriver à la conclusion qu’il y a toujours des manquements suffisamment sérieux en matière de laïcité pour exiger une loi aussi draconienne.

LD: Le projet de loi 60 inclut les universités dans son champ d’application (article 2). Or, McGill a été la première université à se positionner contre la Charte des valeurs lorsqu’elle a annoncé en septembre dernier son intention de demander une exemption de l’application du projet de loi s’il devait être adopté. Sous la forme actuelle du projet de loi, seule une prolongation de la période de transition est désormais possible (article 45). Quel serait donc l’impact de ce projet de loi pour McGill?  

DW: Toute la question des sanctions en cas de non respect est complètement nébuleuse et c’est l’une des raisons qui me fait penser que le gouvernement n’est pas vraiment sérieux dans sa volonté de l’appliquer. Il y a beaucoup d’employés de McGill qui ont déjà manifesté leur intention de ne pas respecter cette loi. Dans un environnement comme McGill, je pense que la loi est en grande mesure inapplicable et sera probablement inappliquée.

LD: Mais rien n’empêcherait le gouvernement de mettre en place des sanctions ou des politiques d’application de manière subséquente à l’adoption du projet de loi, comme semblent le permettre les articles 36 et 37. Cette porte ouverte n’est-t-elle pas dangereuse?

DW: Je pense que ce serait politiquement suicidaire pour le gouvernement d’adopter des sanctions sévères. Un sondage paru récemment m’a frappé: 72% des québécois se sont montrés défavorables à ce que les gens perdent leur emploi en cas de refus de se plier aux exigences de la charte. Ce sondage implique que plusieurs parmi la moitié des Québécois pour la charte sont en fait contre l’une de ses implications les plus logiques. Par conséquent, si le gouvernement devait appliquer la charte de manière sévère, ce serait catastrophique. Ce qui me fait revenir à l’idée qu’au fond, le gouvernement n’a pas l’intention sérieuse d’appliquer la charte mais plutôt de s’en servir comme un cheval de bataille électoral et peut-être éventuellement comme un cheval de bataille constitutionnel.

LD: Comment les étudiants de McGill peuvent-ils contribuer au débat?

DW: Ils le font déjà. Nous vivons à une époque où il n’y a jamais eu autant de façon de s’exprimer. Les médias sociaux sont une façon de le faire. Il ne faut pas mépriser l’impact de ces discussions, mais également faire libre utilisation des outils plus traditionnels comme les lettres aux journaux. J’aimerais bien aussi voir les étudiants organiser un forum où les étudiants, et non les professeurs, prendraient parole.

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Laurent Gingras, sergent responsable des relations médias au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a affirmé, en entrevue avec Le Délit, que les arrestations sont effectuées uniquement lorsque le contexte l’exige, par exemple quand les policiers sont témoins de «méfaits et d’actes de violence». Toutefois, selon un communiqué de l’Association des juristes progressistes (AJP), le règlement P‑6 a été utilisé pour «tuer dans l’œuf» des manifestations pacifiques.

Cette divergence de points de vue démontre le caractère impénétrable de l’application du règlement P‑6 depuis son amendement en mai 2012. Chose certaine, les policiers se sont investis du pouvoir de déterminer quand et comment les citoyens peuvent occuper l’espace public. Dans un contexte où le Code criminel fournit déjà plusieurs outils aux policiers pour contrôler les foules, le règlement P‑6 semble superflu et aura rendu les interventions policières imprévisibles et potentiellement abusives.

Règlement Superflu

Les policiers ont le pouvoir, en vertu de l’article 31(1) du Code criminel, d’arrêter tout individu qu’ils jugent «en train de commettre une violation de la paix» ou qu’ils croient, pour des motifs raisonnables, «être sur le point de la commettre». L’expression «violation de la paix» a été définie par la jurisprudence comme étant une conduite qui peut causer un préjudice réel ou anticipé à autrui. Cette conduite n’a pas à être en soi un acte criminel, au contraire du pouvoir d’arrêt sans mandat prévu à l’article 495(1). L’article 32 du Code criminel permet aussi aux policiers d’employer la force «nécessaire pour réprimer une émeute».

Présentement, la décision du SPVM de faire des arrestations lors d’une manifestation s’effectue en deux étapes. D’abord, le SPVM établit une stratégie de contrôle de foule en fonction de leurs connaissances sur cette manifestation. Le nombre de policiers qui y seront présents fait partie de cette stratégie. C’est ensuite le commandant d’opération sur les lieux de la manifestation qui ordonne au corps policier de procéder à des arrestations si les circonstances l’exigent et le permettent.

Puisque toutes les manifestations pour lesquelles le trajet n’a pas été dévoilé d’avance sont illégales en vertu du règlement P‑6, le policier peut procéder à des arrestations de manière beaucoup plus hâtive que ne l’aurait permis le Code criminel autrement. La simple appréhension des policiers basée sur les circonstances pourrait donc justifier des arrestations.

Peut-être est-il désirable de mettre fin à une manifestation avant que les critères fixés par le Code criminel ne soient atteints, mais c’est à la société de faire ce choix par l’entremise de nos institutions démocratiques, et non au corps policier. Or, tel que le rapporte l’Agence QMI, un policier du SPVM aurait justifié les interventions du printemps 2012 en affirmant en entrevue que «la population en a assez des manifestations». Se faisant, la police «semble s’immiscer dans la prise de décision politique», indique l’AJQ dans un communiqué.

Si la communauté souhaite réellement que soient illégales ces manifestations, des contraventions devraient être distribuées lors de chaque manifestation qui ne respecte pas cette règle, quelle que soit sa nature. Toutefois, ce sont généralement les manifestations à caractère politique qui se terminent par des arrestations en vertu du règlement P‑6. Marc Parent, chef du SPVM, avait d’ailleurs déclaré en conférence de presse que ce règlement ne serait pas appliqué aux célébrations sportives lors des séries puisque «on sait très bien qu’à ce moment-là, on n’est pas là pour demander à quelqu’un son itinéraire».

Règlement invalide

Lors de sa campagne électorale, Denis Coderre a exprimé son appui au règlement P‑6. Puisque le nouveau maire ne semble pas avoir l’intention de modifier ou d’abroger ce règlement, ce sont les tribunaux qui décideront de son avenir. La Cour Supérieure devra bientôt déterminer la validité constitutionnelle du règlement dans le cadre d’un recours déposé l’an dernier par Julien Villeneuve, également connu sous le nom d’Anarchopanda. Les dates d’audience sont prévues pour le 18 et 19 décembre 2014.

Selon Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés et professeure en sciences juridiques à l’UQAM, il est très probable que la requête de Monsieur Villeneuve soit entendue. En 2012, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a émis un avis sur la loi 12, une loi provinciale maintenant abrogée qui encadrait les manifestations d’une manière qui rappelle le règlement P‑6.

L’avis de la CDPDJ dénonçait l’atteinte injustifiée de la loi 12 sur les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association protégés par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Or, Madame Lemonde souligne que le règlement P‑6 a un impact encore plus significatif sur ces libertés. «La loi 12 ne touchait que les organisateurs des manifestations tandis que le règlement P‑6 s’applique à tout individu présent», explique-t-elle en entrevue avec Le Délit.

Règlement problématique 

Si le caractère illégal d’une manifestation découle du règlement P‑6, les arrestations sont, pour leur part, le résultat de l’application discrétionnaire de ce règlement par les policiers. «L’infraction rapportée sur les contraventions n’est jamais relative à l’itinéraire (article 2.1 du règlement), c’est l’attroupement illégal qui y est inscrit (article 2 du règlement)», révèle Lucie Lemonde.

L’article 2 est en vigueur depuis la version initiale du règlement P‑6, adoptée il y a plus de dixans. Or, cet article n’aurait pas été employé pour justifier des arrestations lors des manifestations étudiantes du Printems 2012. Il n’aurait été inscrit sur les contraventions qu’à partir de mai 2012, date de l’ajout au règlement P‑6 de l’obligation de transmettre l’itinéraire et de l’interdiction de porter un masque. Ce soudain recours à l’article 2 du règlement P‑6 par les policiers soulève un doute quant aux véritables motifs derrière les arrestations du printemps 2013.

De plus, certains pouvoirs d’arrêt, comme celui prévu à l’article 75 du Code de procédure pénale en cas d’infraction à un règlement, requièrent que le policier ait «été témoin de» ou ait «constaté» cette infraction avant d’arrêter le contrevenant. Or, lors des manifestations, «le policier qui procède à l’arrestation n’est pas nécessairement celui qui a vu l’acte se produire, ce qui n’est pas le cas habituellement lors des patrouilles policières», témoigne en entrevue Pierre Saint-Antoine, directeur des affaires institutionnelles et des communications à l’École nationale de police du Québec. «En situation d’urgence, chaque policier sur la ligne de contrôle de foule ne peut se permettre de donner son opinion», poursuit-il.

La CDPDJ devra maintenant évaluer si le SPVM fait également preuve de profilage politique. En septembre dernier, la Ligue des droits et libertés y a déposé une plainte au nom de 35 manifestants arrêtés lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2013.

Le caractère légitime des arrestations sera aussi examiné par la Cour Supérieure dans le cadre des six recours collectifs contre la Ville de Montréal déposés cet automne par des manifestants arrêtés au printemps dernier en vertu du règlement P‑6.

Que ce soit dans le cadre d’un recours collectif, d’une contestation constitutionnelle, ou d’une enquête de la CDPDJ, ce sont les tribunaux qui, en fin de compte, vont déterminer si les policiers continueront d’exercer un tel contrôle discrétionnaire sur un espace vital pour l’expression citoyenne: la rue.

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«À la Faculté de droit, il y a plusieurs occasions de stages pour les étudiants, mais il y a très peu de lignes directrices quant à ce qui doit être reçu en échange du travail accompli et la forme que ce travail doit prendre», affirme Katie Spillane, coordonnatrice des stages juridiques auprès des organismes communautaires et organisatrice de l’événement, en entrevue avec Le Délit.

L’objectif de la rencontre était donc d’entamer une discussion afin d’éventuellement développer de telles lignes directrices. Toutefois, «la discussion a soulevé plus de questions que de réponses», poursuit Madame Spillane.

Les étudiants paient leur stage

Les six conférenciers invités à cette rencontre se sont, entre autres, penchés sur les circonstances qui pourraient justifier que les étudiants aient à débourser de l’argent pour prendre part à un stage, par le biais des frais de scolarité associés aux crédits reçus.

Pour Hugo Collin-Desrosiers, coordonnateur en justice sociale et droit public au centre de développement professionnel de la Faculté de droit, les étudiants ne devraient pas payer de frais de scolarité pour travailler au sein d’un organisme communautaire. «Quand l’étudiant se retrouve à payer des frais de scolarité qui vont à l’Université, mais que l’effort de formation est fait par des gens qui sont à l’extérieur, je me demande dans quelle mesure c’est légitime et cohérent», affirme-t-il lors de la discussion.

De son côté, Sean Cory, président de l’Association des Employés de Recherche de l’Université McGill (AMURE), souligne que l’obtention de crédits pour un stage a l’avantage de permettre aux étudiants de réduire  la quantité de travail scolaire qui doit être accomplie au cours de la session. Selon lui, la solution réside plutôt dans la mise en place de mécanismes pour s’assurer que l’étudiant retire autant par son stage que ce qui aurait été appris dans un cours.

Certains membres du public ont pour leur part affirmé que l’obtention de crédits n’était pas incompatible avec l’absence des frais de scolarité, ni d’ailleurs l’apprentissage de la compensation monétaire. D’autres ont signalé que les stages non rémunérés risquent d’entraîner une dévalorisation du travail communautaire.

À ce propos, Monsieur Collin-Desrosiers souligne le danger que, faute de rémunération et d’une  reconnaissance sociale de l’importance du travail communautaire, l’investissement personnel des stagiaires décline. «Ça n’a pas de sens parce que les conséquences pour les gens qui ont besoin de ces ressources sont bien réelles, particulièrement dans les situations où les mécanismes publics n’existent pas ou ne sont pas fonctionnels.»

Les stages et le droit

Selon Isabelle Boivin, avocate chez Trudel Nadeau Avocat et invitée à la discussion, le travail d’un stagiaire devrait être balisé afin d’éviter les situations où l’étudiant accomplit des tâches administratives qui ne sont pas reliées à son domaine d’étude. Elle affirme que la législation ne donne pas un statut particulier aux étudiants et, par conséquent, le travail effectué par ceux-ci devrait être rémunéré conformément à la loi. La seule exception provient de l’article 3 de la Loi sur les normes du travail, qui exclut de son application les stages hors campus reconnus par l’établissement d’enseignement. À travers ce processus d’approbation, «l’université a un pouvoir sur ce qui est acceptable ou non», maintient  l’avocate lors de la discussion.

Mme Boivin ajoute que le travail bénévole n’est pas non plus couvert par cette loi. Elle précise toutefois que la jurisprudence a déjà exigé qu’un individu obtienne rémunération pour son travail. «Il y a des cas où on est venu dire que non, dans ce cas-ci, ce n’est pas du bénévolat, la personne rend service à l’entreprise, exécute des tâches connexes à celle d’autres employés de la même entreprise et ça ne rentre pas dans le cadre d’aucune exclusion, donc c’est un salarié visé par la législation», explique-t-elle en entrevue avec Le Délit.

En ce qui concerne les stages de soutien aux professeurs, le programme B.C.L/LL.B étant considéré comme une formation de premier cycle, ses étudiants ne sont pas protégés par la convention collective entre l’Université McGill et l’Association des étudiant-e‑s diplômé-e‑s employés de McGill, qui encadre le travail des auxiliaires d’enseignement.

Au cours de la discussion, la vice-doyenne à l’enseignement de la Faculté de droit, Jaye Ellis, s’est montrée ouverte à une éventuelle conversation sur la rémunération potentielle des auxiliaires d’enseignement en droit. Elle a également affirmé ne pas connaître les barrières à un tel projet, «d’où l’importance d’avoir cette discussion», dit la Vice-Doyenne.

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Pour l’occasion, les participants ont eu droit à 15 conférences qui traitaient de la métropole sous différents angles, de son architecture aux choix politiques de ses résidents. Cette interdisciplinarité est à l’image du CRIEM, qui rassemble des chercheurs de douze disciplines.

«Nous avons réalisé qu’à travers toutes les facultés de McGill, il y a beaucoup de spécialistes qui travaillent sur Montréal» raconte William Straw, professeur au Département d’histoire de l’art et d’études en communications à McGill et co-directeur du CRIEM.

Le statut officiel de centre de recherche devrait être octroyé au CRIEM sous peu, ce qui lui permettra d’obtenir des fonds de recherche et de recevoir des chercheurs invités. «C’est un bon moment pour lancer un centre en études montréalaises» affirme William Straw après avoir souligné l’implication grandissante de la communauté de McGill auprès de la métropole.

Pour Raphaël Fischler, directeur de l’École d’urbanisme de McGill, de nombreuses questions méritent l’attention du CRIEM. «Il serait intéressant de savoir qui sont les poids lourds de la participation citoyenne à Montréal.» Monsieur Fischler propose aussi d’explorer le lien entre cette participation et la créativité dans les initiatives municipales.

Steve Charters et Jill Merriman, deux gradués de l’École d’urbanisme de McGill présents au colloque aimeraient quant à eux que des recherches soient effectuées sur la façon dont les revenus des entreprises montréalaises sont réinvestis au sein de la communauté. «Il y a beaucoup de données économiques au niveau provincial qu’on ne retrouve pas au niveau local», affirme Steve Charters qui travaille maintenant pour Made in Montréal, un organisme de soutien aux producteurs et manufacturiers de la métropole.

Étudier Montréal

Pourquoi étudier Montréal? Aux yeux d’Andrew Sancton, conférencier invité lors de ce premier colloque, Montréal se distingue par son histoire et son insularité, mais surtout par son bilinguisme. «Il n’y a rien dans la littérature concernant l’effet du langage sur l’organisation des gouvernements municipaux en Amérique du Nord» affirme le professeur en gestion publique à l’Université de Western Ontario.

Monsieur Sancton soutient que le bilinguisme est à l’origine de la réorganisation municipale de Montréal en 2006, qui a créée un système de gestion «fragmenté et complexe». Présentement, l’agglomération de Montréal est constituée de la Ville de Montréal et de 15 autres municipalités situées principalement à l’ouest de l’île. La Ville de Montréal possède la majorité des voix au conseil d’agglomération, ces voix étant attribuées en proportion du poids démographique de chaque ville ou municipalité. «C’est ce qui rend les élections qui s’en viennent si importantes. Elles détermineront qui contrôle le conseil d’agglomération en charge du transport en commun, de la police et des infrastructures» souligne Andrew Sancton.

Si les études montréalaises sont particulièrement pertinentes en période électorale, Josianne Poirier, participante au colloque, rappelle que ces discussions doivent se poursuivre après les élections. «En période d’élections on parle beaucoup de la ville et après pendant trois ou quatre ans les gens oublient», dit-elle. Le nouveau Centre de recherche interdisciplinaire en études montréalaises pourrait permettre de garantir la continuité dans les réflexions concernant notre «ville créative».

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Par ces arrestations, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) aurait fait preuve de discrimination fondée sur les convictions politiques, et aurait porté atteinte à plusieurs droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment la liberté d’expression et de réunion pacifique.

«Tout indique que la décision d’intervenir pour faire casser cette manifestation avait été prise à l’avance et n’était pas fondée sur la tournure des événements ou le déroulement de la manifestation» affirme Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue, lors de la conférence de presse. «En présumant que la manifestation allait être celle de casseurs, en annonçant que le règlement P‑6 serait appliqué de façon plus rigoureuse et en procédant à des arrestations massives sur la base de stéréotypes, le SPVM a agi de façon discriminatoire» poursuit-elle.

Catherine Desjardins, l’une des personnes au nom de qui la Ligue porte plainte, a ensuite partagé ce qu’elle a vécu au cours de cette manifestation. «Après une dizaine de minutes [où les manifestants étaient] encerclés par les policiers, un homme bien mis avec une mallette s’est fait retirer du groupe, fouiller gentiment et on lui a permis de partir. J’ai donc demandé si je pouvais bénéficier du même traitement. Un policier m’a répondu que cet homme était un travailleur et que lui n’était pas là pour faire du trouble», raconte-t-elle.

 Une première pour la Commission

Si le profilage racial et social est déjà bien ancré dans la jurisprudence de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la notion de profilage politique n’a encore jamais été examinée par celle-ci. Lucie Lemonde affirme qu’il y a néanmoins «de bonnes chances» que la plainte soit reçue, la Commission ayant récemment accepté d’enquêter sur une plainte similaire déposée par la Section Québec de la Ligue. Cette plainte dénonçait l’arrestation de 81 personnes en vertu du Code de la sécurité routière lors d’une manifestation féministe organisée par la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) à Québec.

Lorsqu’une plainte est déclarée recevable par la Commission, une enquête est ouverte à l’issue de laquelle des mesures de redressement peuvent être proposées si la preuve est jugée suffisante pour appuyer la plainte. Dans l’éventualité où ces mesures de redressement ne seraient pas respectées, la Commission peut saisir le Tribunal des droits de la personne au nom du plaignant.

Émilie Lecavalier, arrêtée lors de la manifestation du 15 mars 2013, aimerait que ce processus auprès de la Commission permette d’obtenir des excuses publiques de la Ville de Montréal et du SPVM. «On demande aussi de revoir la formation chez les policiers, par exemple en y incorporant des cours sur l’intervention sociale et sur le profilage racial et politique pour que les policiers soient à l’affût de ces comportements», affirme-t-elle.

La Commission n’a toutefois pas le pouvoir d’invalider le règlement P‑6 en vertu duquel 240 personnes ont été arrêtées le 15 mars dernier avant même que la manifestation contre la brutalité policière ne commence. Selon l’article 71 de la Charte, la Commission ne peut que «relever les dispositions des lois du Québec qui seraient contraires à la Charte et faire au gouvernement les recommandations appropriées».

Enquête indépendante

Pour la Ligue des droits et libertés, le dépôt de cette plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse représente surtout l’occasion d’obtenir une enquête indépendante sur les comportements policiers, ce que la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012, la Commission Ménard, ne permet pas, selon la Ligue.

La Ligue, qui a décidé de ne pas participer aux travaux de la commission Ménard, dénonce l’autorisation des témoignages à huis clos et le fait que les interventions policières et les décisions politiques qui ont été prises au cours de la grève ne soient pas remises en question par cette commission. «Ce qu’on voulait entre autres quand on a réclamé une commission d’enquête publique, c’est qu’elle porte non seulement sur les agissements policiers, mais aussi sur les politiques, qui, en traitant les carrés rouges de violents, légitiment la répression à leur égard» rapporte Lucie Lemonde dans une entrevue avec Le Délit.

Le comportement des policiers du SPVM sera aussi examiné dans le cadre d’un recours collectif devant la Cour supérieure du Québec contre la Ville de Montréal. Ce recours, autorisé la semaine dernière, vise à obtenir des dommages et intérêts pour les manifestants arrêtés et détenus le 23 mai 2012. Tôt ou tard, la réelle portée de la devise du SPVM «Ensemble pour la sécurité!» sera mise au grand jour.

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«La physique tente d’expliquer des concepts avec d’autres concepts que nous ne comprenons pas entièrement», affirme Dr. Hanson en référence à l’utilisation de la mécanique quantique pour analyser les variations du CMB.

Les signaux B‑mode pourraient, entre autres, permettre de confirmer la théorie de l’inflation cosmologique selon laquelle l’univers aurait connu une phase d’expansion très rapide au début de sa création.

Suite à la conférence du Dr. Hanson, les membres de l’assistance qui le désiraient ont pu admirer les étoiles à partir de l’observatoire MacPherson situé sur le toit du pavillon Rutherford. Certains ont fait la connaissance d’Albireo, une étoile double dans la constellation du Cygne.

Lorsque la météo et le ciel le permettent, les anneaux de Saturne, les couleurs de Jupiter et les croissants de Vénus peuvent être observés. «Les observations sont différentes à chaque fois», affirment Guillaume Goffaux et Rocio Philipps, deux habitués des «Public Astro Nights».

Si les «Public Astro Nights» sont très instructifs pour le public, ils sont aussi formateurs pour les professeurs, stagiaires postdoctoraux et étudiants au doctorat qui y sont invités en tant que conférenciers. «C’est important pour tous les étudiants en astrophysique de savoir parler au public, pas simplement à des collègues», soutient Sébastien Guillot,  membre fondateur d’AstroMcGill et étudiant au doctorat en astrophysique à l’Université McGill.

La recherche en astrophysique 

Ces rendez-vous nocturnes offerts par AstroMcGill sont nés d’un désir de rendre l’astrophysique plus accessible au public, un domaine qui, à défaut d’en parler, peut être «assez obscur», raconte M. Guillot. Malheureusement, peu nombreux sont ceux qui ont l’occasion de percer ses mystères, la recherche en astrophysique étant très compétitive. Selon le doctorant, il est difficile de se trouver des stages postdoctoraux et les postes permanents se font encore plus rares.

Dr. Hanson, quant à lui, a remarqué que la recherche en astrophysique perdait de son charme aux yeux des nouveaux diplômés qui font leur entrée aux cycles supérieurs. «C’est moins fascinant qu’il y a 30 ans», confie l’astrophysicien au Délit. «Une grande partie de notre travail consiste à confirmer des choses qui étaient déjà connues ou à les mesurer avec plus de détails».

Néanmoins, Dr. Hanson se montre optimiste face au futur de ce domaine. «On fait toujours un pas en avant, jamais en arrière», dit-il.

À surveiller au cours des prochaines années en astrophysique: le lancement du télescope spatial James Webb prévu pour 2018 et la construction du premier télescope terrestre de 30 mètres de diamètre par l’équipe du TMT Observatory Corporation. Ce télescope, trois fois plus large que les plus grands télescopes terrestres actuels, utilisera l’optique adaptative pour corriger la distorsion créée par l’atmosphère dans les signaux recueillis à partir de la Terre.

«Grâce à l’optique adaptative et à la taille du télescope qui ne peut être égalée par les satellites, il sera désormais possible d’obtenir de meilleurs résultats à partir de la Terre qu’à partir de l’espace», rapporte Sébastien Guillot. Ce télescope extrêmement large (ELT), dont la construction à Hawaii devrait être terminée d’ici 5 ans, permettra d’observer des galaxies encore plus lointaines. Il y a deux autres projets de construction de télescopes extrêmement larges, tous deux seront situés au Chili.

Les «Public Astro Nights» ont lieu tous les troisièmes jeudis du mois au pavillon Rutherford. L’heure du rendez-vous varie entre 19h et 20h30.

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Amir Khadir, ancien co-porte-parole du parti Québec Solidaire, était présent lors de la manifestation. « Le gouvernement n’est pas au service de la population, ça se ressent, c’est un gouvernement au service des même affairistes qui avaient le contrôle du parti libéral », confie-t-il au Délit. Côté éducation, le Parti Québécois a provoqué beaucoup de mécontentement chez plusieurs québécois. Olivier Melançon, étudiant en mathématiques à l’Université McGill, croit que le gouvernement Marois n’a fait que poursuivre « la même logique que le gouvernement libéral ». Il accuse le Parti Québécois de ne pas avoir su protéger la recherche universitaire de l’influence du secteur privé, entre autres en encourageant les partenariats de recherche avec les entreprises au lieu d’accroitre leur financement public. En effet, le gouvernement annonçait en décembre dernier une réduction de 31 millions de dollars dans les fonds de recherche du Québec.

Pour Frédérique Bernier, professeure de littérature au Cégep de Saint-Laurent, les engagements d’un parti en matière d’éducation devraient aller bien au-delà de la question des frais de scolarité. « Il faut mettre en l’avant une vision de l’éducation et du savoir qui soit celle d’une émancipation et non celle d’une reconduction d’un ordre social qui me  semble profondément inégalitaire et injuste ».

Si plusieurs manifestants ont été incapables de mentionner une seule réussite du gouvernement Marois, certains saluent le moratoire sur les gaz de schiste dans les Basses Terres du St-Laurent. De son côté, Martin Trudel-Racine, étudiant en sciences humaines au Cégep de Joliette, trouve le gouvernement Marois « moins pire » que le gouvernement Charest, notamment sur la question des frais de scolarité. Il s’empresse toutefois d’ajouter que « ça ne le rend pas bon pour autant ».

Manifestation illégale 

La manifestation a été déclarée illégale une quinzaine de minutes à peine après son commencement, en vertu du règlement P‑6 de la Ville de Montréal. Les avertissements des policiers n’ont toutefois pas refroidi les participants au rassemblement, qui ont continué de faire sonner les casseroles pour rythmer la marche. Aucune arrestation n’a été rapportée.

Rappelons qu’avant les élections, Pauline Marois avait momentanément pris part au mouvement des casseroles en manipulant deux couvercles de chaudron, des images que les libéraux avaient pris plaisir à rapporter dans une de leurs publicités. Un an plus tard, ces mêmes instruments sont utilisés, cette fois-ci pour dénoncer les politiquesndu gouvernement péquiste.

Les casseroles sont un moyen « de montrer que nous sommes encore là » affirme l’une des manifestantes, étudiante au Cégep de Saint-Laurent. Un message d’espoir lancé dans un contexte où, comme le rappelle Amir Khadir, « une partie du mouvement étudiant, celle qui a collaboré avec le parti québécois, aujourd’hui se trouve orpheline ».

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