C’est François Crépeau, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants, qui brise la glace avec une série de faits et de statistiques. «L’ère de l’esclavage n’est pas terminée», entame-t-il. Bien que les droits humains internationaux soient applicables à tous les travailleurs migrants, ils sont nombreux à souffrir de conditions de travail et de vie atroces. C’est ensuite au tour de Marie Carpentier, conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, de faire le point sur la situation québécoise. «Une trop grande partie de la communauté locale n’a pas l’impression que les travailleurs migrants méritent les mêmes droits», déplore-t-elle. 

La situation au Québec

La discrimination systémique est depuis récemment condamnable par la Cour d’appel du Québec. Toutefois, dans une moindre mesure, une «distinction, exclusion ou préférence» en ce qui a trait à des aptitudes ou à certains caractères linguistiques ou ethniques n’est pas prohibée par la loi. D’autre part, le statut des travailleurs migrants est complexifié par les contradictions et les chevauchements entre les différentes strates administratives: aux niveaux international, national, provincial et même parfois local. Par exemple, le Québec peut choisir les gens qui entreront dans la province, mais ne peut déterminer leur statut, qui est de la responsabilité fédérale. Or, la Charte canadienne des droits et libertés agit de façon non équitable envers ces différents statuts définis. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à l’inverse, confère les mêmes droits à tout individu présent sur le territoire provincial qu’il soit citoyen, résident permanent ou travailleur migrant. Malgré cela, le permis de travail restreint que doivent se procurer les travailleurs migrants ne leur permet pas de démissionner; ils restent liés à leur employeur pour la durée de leur contrat. L’employeur a également le pouvoir de les renvoyer chez eux quand bon lui semble. Mme Carpentier se réfère à Claude Fabien, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (UdeM) qui affirme que «la liberté de démissionner est fondamentale. Elle marque la différence entre l’esclavage et la conception contemporaine du travail». 

La réalité des travailleurs migrants

M. Enrique Llanez, anthropologiste d’origine espagnole, enchaine avec son expérience personnelle. Lui-même un travailleur migrant exploité par une firme de jeux vidéo québécoise par le passé, il travaille présentement au profit du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants. Les travailleurs migrants sont exploités à la seconde où ils mettent le pied en sol canadien, affirme-t-il. Des contrats écrits dans une langue qui leur est inconnue, des prix exorbitants pour des services médiocres, des employeurs intransigeants et des heures à n’en plus finir, voilà le quotidien de nombreux travailleurs migrants.

Pourquoi les ressources offertes à ces travailleurs sont-elles aussi limitées? Les intervenants font remarquer que tous les groupes s’étant battus pour leurs droits, que ce soient les femmes, les communautés homosexuelles ou les Noirs, l’ont fait en se basant sur le principe fondamental de la citoyenneté. Puisque cette éventualité est rayée dans le cas des travailleurs migrants, sur quel principe peuvent-ils se fonder? 

La situation des travailleurs migrants au Québec de nos jours nécessite de profondes modifications légales pour être améliorée. Les solutions proposées lors de la conférence vont de la création d’un permis ouvert à la mise sur pied de programmes d’immigration ou à l’application équitable de la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne en passant par le traitement au cas par cas. 

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La dernière campagne électorale péquiste a été marquée par la Charte des valeurs québécoises, l’adhésion de Pierre-Karl Péladeau au parti et la possibilité d’un référendum. Les déclarations séparatistes de PKP ont laissé croire qu’une victoire majoritaire du gouvernement Marois rimerait avec référendum. Par la suite, les propos de l’ex-première ministre n’ont pas été clairs sur le sujet, ce qui n’a qu’accru les doutes des Québécois, note Éric Bélanger, professeur de sciences politiques à McGill, spécialisé en politique québécoise.

Il y a donc un décalage temporaire entre les aspirations nationales des péquistes et les désirs d’environ 75 % de la population québécoise. Même au sein du Parti Québécois, il y a division sur l’imminence d’un référendum. D’un côté, l’ancien chef du PQ, Lucien Bouchard, prétend que «la souveraineté, c’est pour les calendes grecques». Lors de la dernière campagne, mettre le sujet sur la table n’a qu’entrainé une baisse de votes pour le Parti Québécois. Pour le moment, le Québec doit concentrer ses ressources sur d’autres priorités, telles que l’éducation, la santé, l’économie et les ressources naturelles, dit-il en déplorant le manque de programme économique du Parti Québécois. D’autre part, Jean-François Lisée et Bernard Drainville, députés péquistes, pensent que ressortir la carte du référendum dans la prochaine campagne électorale signifierait dérouler le tapis rouge pour l’arrivée des libéraux. Les sondages sont en effet peu prometteurs pour le grand rêve souverainiste. Selon M. Drainville, il serait plus prudent pour le Parti Québécois d’entrer au pouvoir aux prochaines élections sans mention de référendum, puis, au début de son second mandat, en déclencher un. D’ailleurs, comme il l’avait déjà affirmé dans «Indépendance 2025: un plan sur 10 ans», les Québécois ne veulent plus d’ambiguïté sur la tenue d’un référendum lors d’une prochaine campagne électorale. Les résultats des dernières élections provinciales ont été clairs à ce sujet. La députée péquiste Martine Ouellet croit au contraire que l’intérêt pour un Québec libre est toujours présent. Le découragement de ses collègues péquistes se fonde sur des sondages récents, mais comme elle l’affirme, les sondages ont lieu dans un certain espace-temps et les résultats évoluent en tout temps.

Il semble que la nouvelle génération n’ait pas autant à cœur le projet souverainiste que la précédente. Toutefois, la possibilité d’informer et d’éduquer les jeunes sur le sujet n’est pas exclue et pourrait effectivement changer la donne. Un projet à long terme, qui rayerait le référendum des priorités immédiates. 

Selon les écrits de M. Lisée, la nouvelle priorité sera peut-être l’identité québécoise, l’histoire et la langue française. Tenter de corriger l’effet «corrosif» d’un «pouvoir libéral prolongé» sur le Québec, pour reprendre ses mots.

Le Parti Québécois n’a personne à sa tête depuis le 7 avril dernier. On connaitra son prochain chef en avril 2015. Reste à voir qui sera en mesure de se lancer dans la course.

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