Omar Khadr, qui a toujours nié les accusations de crimes de guerre dans le passé, a soudainement retourné sa veste et plaidé coupable à cinq chefs d’accusation qui incluent meurtre, espionnage et soutien au terrorisme. En échange de son plaider-coupable, Omar Khadr a accepté un accord le condamnant à huit années additionnelles de prison, mais lui permet d’être extradé vers le Canada après un an.

Dans un communiqué publié immédiatement après la conclusion de la peine dimanche, l’avocat de Monsieur Khadr, Dennis Edney, a déclaré que le rapatriement éventuel de son client au Canada ne changeait en rien le fait que celui-ci n’avait pas bénéficié d’un procès équitable. «La justice n’a pas été illustrée aujourd’hui. Le fait que le procès d’un enfant soldat, Omar Khadr, ait terminé avec un plaidoyer de culpabilité en échange de son extradition vers le Canada ne change pas le fait que les principes fondamentaux du droit et de procédure ont été abandonnés depuis longtemps dans le cas d’Omar», a déclaré Maître Edney.

La défense a été limitée par l’entente de plaidoyer à l’appel de quatre témoins seulement, tandis que l’accusation a été autorisée à appeler dix témoins. Au total, seulement deux témoins ont été appelés par la défense.

De plus, le juge de la commission a refusé de traiter le jeune Canadien comme un enfant soldat en dépit du fait qu’il était mineur au moment de l’arrestation. Les États-Unis sont signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui reconnaît les enfants soldats comme victimes de la guerre plutôt que premiers responsables des crimes commis.

La commission n’a également pas permis la présentation de preuves démontrant que Monsieur Khadr était menacé de mort et de viol quand il a été interrogé, bien que des déclarations incriminantes lui étant attribuées, qui lui ont été soutirées sous la contrainte lorsqu’il était blessé et sans avocat, aient été acceptées.

Wayne Marston, porte-parole des droits de l’homme au NPD a aussi hésité à appeler l’entente de plaidoyer une amélioration dans ce cas. «Cela dépend de ce que vous appelez progrès. Il avait deux choix: huit ans ou la prison à vie. Il n’y avait pas de troisième option. Qu’auriez-vous fait?» a posé Marston, ajoutant que les ententes de plaidoyer sont utilisées aux États-Unis de manière pragmatique pour réduire le nombre de cas devant les tribunaux.«Vous avez un jeune homme qui dit qu’il est coupable. Qui peut être coupable, ou innocent. Il était un enfant soldat, protégé par les Conventions sur les droits de [l’enfant], et le gouvernement Harper a totalement échoué sur ce point», a déclaré Marston.

Au cours des années passées, le gouvernement canadien a tenté de se distancier de l’affaire Khadr. Un communiqué publié ce mois-ci par le ministre canadien des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, explique que la question «est entre M. Khadr et le gouvernement des États-Unis».

Avec les termes de l’entente de plaidoyer, Omar Khadr peut désormais demander son extradition, et en effet deviendra l’affaire du gouvernement Harper.

Sukenya Pillay, de l’Association canadienne des libertés civiles a discuté des implications de l’accord, insistant pour que le gouvernement canadien s’assure que le futur transfert de Omar Khadr se déroule sans heurts. «Nous nous attendons à ce que le gouvernement canadien n’entrave pas le transfert [de Omar Khadr]. Nous avons toujours dit que le gouvernement canadien devrait le rapatrier et qu’il ne devrait rien faire pour contrecarrer cela» affirme Pillay.

Selon François Crépeau,  professeur de droit à l’université McGill, si Omar Khadr était rapatrié, ses avocats et lui pourraient contester l’entente de plaidoyer au Canada, à la recherche de la réduction ou même de l’annulation complète de la peine.

«Il est difficile de faire des prédictions, mais depuis, la Cour suprême des États-Unis et la Cour suprême du Canada ont dit que les commissions militaires ne sont pas appropriées pour Omar Khadr […] ses avocats peuvent demander que toute la procédure soit annulée, étant donné qu’il a été torturé, détenu en tant qu’enfant-soldat, et n’aurait pas dû être traité comme un adulte» , a déclaré Monsieur Crépeau.

Alors que la loi canadienne peut favoriser Omar Khadr, la couverture médiatique récente a indiqué que l’opinion publique canadienne a continué à s’opposer à son rapatriement. Crépeau a attribué à cette opposition  certains facteurs: la croyance conservatrice que les individus sont responsables de leurs actions à l’étranger, la confiance totale de certains Canadiens dans le système judiciaire américain et la conviction qu’Omar Khadr et sa famille ne sont pas dignes de la citoyenneté canadienne.

De nombreux Canadiens devront mettre leurs opinions de côté si les termes de l’accord sont remplis; et le Canada, seul pays occidental à ne pas avoir rapatrié ses ressortissants de Guantanamo, est tenu de le faire dans l’année à venir.

Alors qu’Omar Khadr a été condamné à 40 ans de détention, Amnistie internationale poursuit sont travail de sensibilisation à la cause des enfant-soldats.

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Le 9 août 2010, Annett avait invité à son émission des personnes témoignant d’une présumée implication de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le dossier du trafic et de la mort de femmes autochtones originaires de la Colombie-Britannique. Au même moment, un rapport interne de la police de Vancouver était publié, révélant que certains fonctionnaires n’auraient pas agi assez rapidement pour empêcher le meurtre en série de vingt femmes commis par Robert Pickton, un fermier de Port Coquitlam, en février 2002.

Ces meurtres démontrent la grande vulnérabilité des femmes autochtones et un problème en ce qui concerne leur protection et leur sécurité. Environ 500 femmes autochtones ont disparu, pour la plupart dans les provinces de l’Ouest.

Le Délit (LD): Pour quelles raisons avez-vous été congédié par la station Coop Radio le 9 août dernier?

Kevin Annett (KA): J’ai animé l’émission Hidden for History pendant plus de neuf ans. Dans les derniers mois, je me suis principalement intéressé à la question des meurtres en série de Pickton. On a travaillé avec des groupes de femmes de l’Est de Vancouver, et plusieurs de nos témoins ont associé l’implication de deux policiers de la GRC avec la réalisation de films «Snuff» où des femmes autochtones sont violées, tuées, et vendues sur le marché noir. On m’a congédié et banni dix minutes après l’émission, m’informant qu’un incident était survenu le 20 juillet. Je n’ai jamais pu voir l’enregistrement vidéo de cet incident; je n’ai toujours pas vu la preuve qu’on a retenue contre moi. On a également banni tous les animateurs qui ont contesté mon congédiement, et averti l’administrateur de la station et chacun des programmeurs de ne jamais m’inviter aux émissions.

LD: Pour quelles raisons croyez-vous avoir été banni de la station de radio?

KA: Selon moi, il faut chercher du côté du gouvernement fédéral, d’où le financement de la station et l’émission des licences proviennent.

LD: Diriez-vous que votre congédiement est un exemple de censure?

KA: Il s’agit définitivement de censure. C’est une illustration de la campagne qui est menée depuis plusieurs années qui a pour objectif de discréditer ceux qui essayent de montrer que ces meurtres se perpétuent. Même la couverture médiatique alternative est contrôlée par le gouvernement, en raison du financement octroyé par celui-ci. Je crois ainsi que les stations de radio devraient bénéficier d’un financement indépendant. On doit absolument militer pour la liberté d’expression vis-à-vis de ces abus.

LD: Pourquoi croyez-vous qu’il est important de nommer des criminels présumés?

KA: L’absence de nom reconnaît l’existence d’un méfait, mais pas d’une personne responsable qui doit être jugée devant les tribunaux. Jusqu’à maintenant, les Canadiens ont gardé une distance par rapport à la problématique concernant le traitement des femmes autochtones, évitant ainsi tout l’horreur perpétué par les pensionnats autochtones. Jusqu’à maintenant, on y a compté quarante-trois crimes. On commence à voir le bout de l’iceberg, mais il en reste beaucoup sous l’eau.

LD: Pourquoi utilisez-vous le mot «génocide» pour décrire le traitement des peuples autochtones dans ces pensionnats?

KA: La convention des Nations Unies, votée en 1948, défini comme génocide toute tentative de destruction d’un groupe, en partie ou en totalité. Tout ce qui s’est produit dans les pensionnats autochtones le témoignent: déportements d’enfants causant leur mort, la mise en place de programme de stérilisation pour empêcher la procréation, des agressions entraînant des blessures menaçant la vie à long terme. Il est donc légitime de qualifier cette situation de «génocide».

LD: Vous planifiez la tenue d’un Tribunal international des crimes d’État et de l’Église en avril qui vise notamment à inculper le Pape et la Reine pour leur participation dans ce génocide autochtone.
Qu’espérez-vous accomplir?

KA: On veut porter ce cas devant la Cour internationale de Justice qui considère l’intégralité de l’histoire canadienne et américaine, car d’autres tribunaux ont refusé de faire face à ce problème. On a notamment envoyé des assignations à comparaître au Pape, à six cardinaux et à la Reine. Ils doivent faire face à la justice pour des actions passées, et les abus qui sont encore perpétués, tel que l’abus des enfants qui prévaut dans l’Église catholique. Les effets des crimes récents des dix dernières années sont toujours ressentis. De plus, le Pape a récemment envoyé des lettres ordonnant le camouflage des abus sur les enfants. On veut porter ces gestes devant le tribunal en tant que crimes contre l’humanité.

Le 29 septembre dernier, le président de la Commission sur le témoignage et la réconciliation, Murray Sinclair, a affirmé devant le Sénat que plusieurs milliers d’enfants sont morts dans les pensionnats autochtones, et que certains de leurs parents ignorent toujours où ils sont enterrés. Maintenant que le gouvernement a admis ces décès, il reste à savoir si le gouvernement va admettre l’appellation de génocide.

LD: Le gouvernement canadien a‑t-il répondu à vos allégations?

KA: Pendant plusieurs années, le gouvernement les a ignorées. Lorsqu’ils ont dû s’y pencher, ils les ont complètement reniées. Notre premier tribunal a été tenu en 1998, toutes les preuves ont été montrées au grand jour, mais le gouvernement n’a pas fléchi. Lorsque l’on a sorti le film Unrepentant [impénitent] en 2006, un député s’est levé et a demandé où était l’enfant disparu. La Commission sur le témoignage et la réconciliation a choisi de travailler sur la question de l’héritage de ces pensionnats. Tout ceci démontre le pouvoir des preuves et l’importance de faire pression pour faire connaître cette cause.

Propos traduits par Humera Jabir et Éléna Choquette.

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