Ce renvoi de novembre dernier, plus qu’une décision sur les valeurs mobilières, est en fait une réaffirmation du principe du fédéralisme, concept à la base de la société canadienne. En effet, les deux articles dont il était question plus tôt, soient les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, prévoient les compétences conférées au Parlement du Canada et celles dévolues aux provinces. C’est dans cette séparation que réside le fondement de tous les pouvoirs que possèdent nos paliers de gouvernements. En effet, lors du partage des compétences afférentes à la création de la fédération canadienne, «le fédéral s’est vu octroyer les domaines de compétence les plus importants, surtout en matière économique, parce qu’on les considérait d’intérêt général pour le pays.» Et les provinces? Elles ont reçu des compétences de nature sociales et culturelles, des pouvoirs d’application davantage locale.

Le Renvoi se positionne quant à la validité de la Loi sur les valeurs mobilières fédérale qui prévoyait la création d’un organisme canadien unique de réglementation des valeurs mobilières. Mais avant toute autre chose, qu’est-ce qu’une valeur mobilière? Selon la Cour Suprême, le terme «valeur mobilière» désigne une classe d’actifs qui comprend, par convention, les actions de société, les intérêts dans des sociétés par actions, les titres de créance comme les obligations et les instruments financiers dérivés.
On peut se poser une question bien simple: quelle est la motivation du gouvernement fédéral à vouloir unifier la réglementation des valeurs mobilières? En fait, une commission nationale des valeurs mobilières permettrait de centraliser l’ensemble des activités financières autour de l’actuel grand centre financier du Canada, soit Toronto.

Le Québec possède sa propre Loi sur les valeurs mobilières depuis bien des années et a même instauré en 2004 l’Autorité des marchés financiers, un organisme chargé d’encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. De plus, cette Autorité veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. La Loi proposée par le gouvernement fédéral visait à ramener tous ces pouvoirs à Ottawa.

Pourquoi donc les provinces sont-elles réticentes à une «Autorité des marchés financiers» canadienne? Au cabinet du ministre des finances du Québec, on affirme qu’une autorité fédérale viendrait contrecarrer les lois existantes au Québec. Les provinces ont adopté leur propre loi, et ce pour représenter les différentes réalités financières dans l’ensemble du pays. Par exemple, les normes fiscales trouvant application en Alberta sont différentes de celles du Québec, car les réalités économiques et financières y sont différentes. Les gouvernements de ces deux provinces le savent, et ces dernières ont fait front commun contre le projet de loi. Ainsi, appliquer une réglementation mur-à-mur sans prendre en compte les différences économiques régionales du Canada favorise la première place financière du Canada, Toronto.

De cette manière, le transfert du pouvoir de réglementation réduirait les provinces au rôle d’exécutant, les privant du rôle de décideur de ce qui est meilleur pour la province. De plus, ce transfert se traduirait par une perte d’expertise financière dans l’ensemble des provinces au profit de la centralisation de cette expertise vers Toronto.

De nombreuses propositions de Commission nationale financière avaient été discutées, et ce depuis 1935. Cependant, de telles initiatives se sont intensifiées dans la dernière décennie pour mener à un projet de loi tel qu’analysé par la Cour. Afin de justifier la création d’une telle règlementation, le gouvernement fédéral, dans son intervention devant la Cour suprême, soutenait que la «Loi, telle que libellée, ne vise pas à imposer unilatéralement un régime unifié de réglementation des valeurs mobilières pour l’ensemble du Canada. Elle donne plutôt aux provinces le libre choix de participer au régime si elles le souhaitent et quand elles le souhaitent.» Ce faisant, le Parlement canadien souhaitait que toutes les provinces choisissent de participer au régime créant ainsi «un régime de réglementation national des valeurs mobilières pour le Canada.»

Ainsi, le Canada, auquel s’est joint l’Ontario et quelques intervenants, prétendait que la Loi dans son ensemble relevait du volet général d’une compétence lui appartenant, soit la capacité de légiférer en matière de trafic et de commerce que le paragraphe 91 (2) de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au Parlement. Les provinces telles que de l’Alberta et le Québec souhaiteraient au contraire que le régime légal «relève de la compétence des provinces en matière de propriété et de droits civils prévue au paragraphe 92 (13) de la Loi constitutionnelle de 1867.» Le Canada ne s’opposait pas à l’argument selon lequel la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence provinciale, mais soutenait plutôt que le marché des valeurs mobilières a évolué en une matière touchant l’ensemble du pays, nécessitant du fait même une intervention du Parlement pour la création d’une commission nationale unique.

Avant même d’analyser les motifs de la Cour, il est intéressant de noter que les Cours d’appel de l’Alberta et du Québec avaient toutes deux conclu que la Loi sur les valeurs mobilières proposée par le Canada était inconstitutionnelle, position que défendaient les gouvernements respectifs de ces provinces.

La Cour Suprême définit clairement son mandat dès les premières pages du renvoi: «Il ne revient pas aux tribunaux de trancher la question politique de savoir si un régime national unique de gestion des valeurs mobilières est préférable à de multiples régimes provinciaux. En conséquence, [la] réponse à la question posée par le présent renvoi n’est dictée que par le texte de la Constitution, par les principes fondamentaux de notre droit constitutionnel ainsi que par la jurisprudence pertinente.» Pour ce faire, le tribunal a adopté une approche qu’elle a elle-même qualifiée de fédéralisme moderne, soit une «vision plus souple du fédéralisme qui permet le chevauchement des compétences et qui encourage la coopération intergouvernementale».

La Cour a affirmé que la Constitution canadienne confère des pouvoirs au Parlement fédéral de promouvoir l’intégrité et la stabilité du système financier canadien et que la Constitution confère également le pouvoir au Parlement de réglementer le trafic et le commerce, tant au niveau interprovincial qu’international.

Toutefois, le tribunal a réitéré un principe maintes fois soutenu dans des décisions précédentes (notamment celle sur la sécession du Québec), soit que «bien que les principes de flexibilité et de coopération soient importants pour le bon fonctionnement de l’État fédéral, ils ne peuvent l’emporter sur le partage des compétences ou le modifier.» Le fédéralisme est un concept constitutionnel qui demande qu’un exercice d’équilibre soit fait entre les pouvoirs du gouvernement fédéral et ceux des provinces. La Cour a réaffirmé que le partage des compétences prévu aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle doit être respecté, tout en prenant en compte les nouvelles réalités de la société.

Dans son analyse de la conformité de la Loi sur les valeurs mobilières avec ce partage, la Cour Suprême s’est questionnée quant au caractère véritable de la loi qui leur a été soumise. La Cour part du principe que la compétence attribuée au Fédéral, soit le pouvoir relatif au trafic et au commerce, n’inclut pas toutes les questions touchant à ces sujets. Une situation contraire équivaudrait à «attribuer à une compétence fédérale une teneur qui viderait de son essence une compétence législative provinciale.» À travers son analyse, le tribunal a conclu que le caractère véritable de la loi consistait «à réglementer, à titre exclusif, tous les aspects du commerce des valeurs mobilières au Canada, y compris les occupations et les professions relatives à ce domaine dans chaque province.» Une fois cela établi, la Cour a tenté de rattacher cet objet avec une compétence prévue par la Constitution. Le gouvernement fédéral soutenait que l’objet de la loi se trouvait dans son champ de compétences alors que le gouvernement provincial soutenait que c’était plutôt son champ de compétence que la loi venait envahir. N’arrivant pas à un résultat concluant après l’exercice, le tribunal s’est alors questionné à savoir si la Loi «traite d’un domaine d’une importance et d’une portée véritablement nationales et qui transcende les compétences provinciales», argument avancé par le gouvernement fédéral pour justifier l’adoption de la Loi en premier lieu.

À cette question, la Cour a répondu par la négative. La tentative du Fédéral de réglementer tout le commerce des valeurs mobilières ainsi que la conduite des participants dans le secteur d’activités rend la Loi sur les valeurs mobilières inconstitutionnelle. La Cour a conclu son raisonnement en affirmant que la Loi n’est pas valide dans sa version actuelle car le régime fédéral proposé empiétait de façon trop importante sur les pouvoirs dévolus aux provinces et la Cour suprême a jugé que cela est contraire au fédéralisme canadien, et cela même dans une perspective de fédéralisme souple et moderne.

Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a indiqué qu’il allait respecter la décision de la Cour. «Il est clair que nous ne pouvons aller de l’avant avec ce projet de loi. Nous allons étudier cette décision attentivement et nous allons agir en conséquence», a‑t-il affirmé dans une déclaration publiée par son cabinet. Devant cette position, on ne peut que s’ébahir du pouvoir donné à deux articles, articles dont l’existence est parfois ignorée ou dont la portée est, dans d’autres cas, incomprise. Dans tous les cas, la Cour suprême veille à assurer le respect de nos lois constitutionnelles et nos droits fondamentaux tout en tranchant des enjeux de société d’une importance certaine. Et qui sait si le ministère des Finances du Canada ne suivra pas la «suggestion» de la Cour et ne mettra pas de l’avant une démarche coopérative qui, de l’avis même du tribunal, reconnaîtrait la nature provinciale de la réglementation des valeurs mobilières et donnerait le pouvoir au Parlement de traiter d’enjeux nationaux.

L’article Le fédéralisme et les valeurs mobilières est apparu en premier sur Le Délit.

«De plus en plus, les décisions qui sont prises au niveau international et les normes qui y sont façonnées s’articulent, au quotidien, dans des domaines diversifiés dont de moins en moins relèvent des compétences législatives et réglementaires des gouvernements centraux. Non seulement les entités fédérées comme le Québec, la Flandre ou la Wallonie doivent-elles être en mesure de répondre à cette nouvelle donne, mais elles ont tout intérêt à intervenir en amont afin que dès l’élaboration de ces nouvelles conditions leurs intérêts soient pris en considération.» Ces paroles sont celles du Directeur de l’enseignement et de la recherche de l’École nationale d’administration publique lors du Déjeuner conférence à la résidence du Délégué général du Québec à Bruxelles, en février 2007. Ces propos sont révélateurs; ils contiennent en effet l’essence et l’importance des relations internationales que doit développer le gouvernement du Québec, en tant que province, dans le cadre de la mondialisation. Dans un monde où l’intégration internationale et régionale, il importe pour le Québec d’assurer une position de tête dans les états fédérés. Par contre, le Québec n’a pas les attributs légaux de la souveraineté pour assurer des relations internationales conventionnelles.

Un exemple pertinent de la politique internationale du Québec est sa présence au Sommet de Copenhague de 2009. En effet, le Premier ministre Jean Charest a expliqué la présence du Québec à ce sommet sur l’environnement en affirmant que le gouvernement fédéral peut avoir le pouvoir de signer des traités internationaux, mais il n’a pas le pouvoir de contraindre les gouvernements provinciaux dans leurs champs de compétence: «Nous sommes égaux, nous ne sommes pas les gouvernements juniors du gouvernement national». Une rhétorique empreinte de pragmatisme et surtout reconnaissant la compétence du Québec à l’étranger.

Divers mécanismes et institutions ont été mis en place par la province aux cours des années afin d’assurer la «dimension internationale de ses responsabilités» dans les champs où elle a compétence. C’est ainsi que nous avons aujourd’hui un ministère des Relations internationales. Notre système politique confère cependant des compétences réservées au gouvernement fédéral –pensons notamment à la défense, à l’octroi du statut diplomatique, à la reconnaissance des États étrangers et aux douanes. Dans certaines situations ponctuelles, des ententes interviennent entre les gouvernements québécois et canadien. C’est ainsi que le Québec a le pouvoir de définir ses critères de sélection quant au choix des immigrants indépendants qu’il accueille sur son territoire.

Le Québec s’est doté en 2006 d’une Politique internationale du Québec. Ce document est non équivoque et met en avant-plan certains objectifs cruciaux pour le Québec. Ils s’articulent ainsi: renforcer la capacité d’action et d’influence de l’État québécois, favoriser la croissance et la prospérité du Québec, contribuer à la sécurité du Québec et du continent nord-américain, promouvoir l’identité et la culture du Québec et contribuer à l’effort de solidarité internationale. L’action internationale du Québec s’est donc vue insuffler un vent de fraicheur, et les actions développées dans les prochaines années seront donc élaborées avec ces buts en tête.

Le réseau de représentations du Québec à l’étranger comporte plusieurs organismes ayant des missions spécifiques. Dans l’ensemble, le réseau du ministère offre aux entreprises, aux créateurs, aux chercheurs et aux institutions québécoises des services, des conseils et des activités adaptés aux caractéristiques divers de pays

Dans un premier temps, le Québec compte sept délégations générales qui sont le plus important des postes du Québec à l’étranger. Le délégué général du Québec est nommé par le gouvernement du Québec afin d’administrer des services pour les québécois à l’étranger et pour les résidants du pays au niveau de l’économie, de l’éducation, de la culture, de l’immigration et des affaires publiques. Les délégations générales sont situées à Bruxelles, Londres, Mexico, Munich, New York, Paris, Tokyo.

Le Québec a aussi cinq délégations qui sont responsables pour les mêmes services qu’une délégation générale. Cependant, elles sont plus restreintes en nombres d’employés. Le délégué du Québec est lui aussi nommé par le gouvernement du Québec. Les délégations sont situées à Atlanta, Boston, Chicago, Los Angeles, Rome.

Le Québec compte aussi dix Bureaux qui sont responsables d’administrer des services spécifiques dans certains pays et d’assurer une présence dans des pays particuliers. Le chef de bureau est nommé par le ministère des relations internationales. À la différence d’une délégation générale et d’une délégation, le bureau du Québec ne compte aucun conseiller ni employé du ministère mis à part le chef de bureau. L’entièreté des employés du bureau de représentations est composée d’attachés et du personnel de soutien recruté sur place. Les bureaux de Hong Kong et de Vienne sont principalement des bureaux d’immigration tandis que le bureau de Stockholm est un bureau d’Investissement Québec. Ces bureaux sont situés à Barcelone, Pékin, Berlin, Hong Kong, Mumbai, Sao Paulo, Shanghai, Stockholm, Vienne, Washington.

Enfin, le Québec compte quatre antennes qui sont dirigées par un citoyen du pays d’accueil. Il s’agit en fait d’un citoyen du pays, qui a un lien d’attachement avec le Québec, qui offre des services dans un champ d’activité déterminés. Les antennes du gouvernement du Québec sont situées à Milan, Santiago du Chili, Séoul, Taipei.

Il est important de comprendre que les représentations du Québec à l’étranger ne détiennent pas le statut diplomatique sauf pour la délégation générale du Québec à Paris créée en 1961 sous le gouvernement de Jean Lesage. Le Québec est un acteur important des états fédérés du monde et il a beaucoup plus de prérogatives que n’importe quel autre acteur fédéré. Le Québec à une voix bien à lui dans l’Organisation internationale de la Francophonie et une représentation particulière au sein de la délégation de son pays à l’UNESCO.

Un exemple concret pour approfondir le sujet est la délégation générale de New York. La ville de New York est la destination par excellence des touristes québécois en quête d’un séjour à court terme aux États-Unis. Elle est aussi une plaque tournante des opportunités culturelles et d’affaires pour le Québec.

La délégation générale de New York est représentée par John Parisella, délégué général. Depuis le 16 novembre 2009, monsieur Parisella agit au poste le plus important du Québec aux États-Unis. À ce titre, il représente le Québec dans l’état de New York et la région du Mid-Atlantic, ainsi qu’à Washington, D.C.

Inaugurée en 1940 et principale représentation du Québec aux États-Unis, la délégation générale du Québec à New York fait la promotion des intérêts du Québec dans le secteur des affaires, de l’investissement, de l’éducation, de la culture et des affaires publiques. Au niveau des services aux affaires économiques, la délégation informe les Américains et promeut les produits et les secteurs d’excellence du Québec; elle fait connaître les avantages du Québec comme place d’affaires et elle aide les exportateurs québécois dans leur recherche de distribution. Au niveau des communications et des affaires éducatives, la délégation générale fournit au public américain des informations et de la documentation sur le Québec et elle assure, notamment, le suivi des relations bilatérales avec les États du Mid-Atlantic. Au niveau de la culture, la délégation générale promeut et favorise le rayonnement de la culture québécoise aux États-Unis, elle supporte les artistes québécois à New York, et elle conseille notamment le ministère de la Culture et les milieux culturels afin d’accroître la circulation des artistes québécois aux États-Unis.

Le Délit appelle New-York…

Entretient avec le directeur des services culturels de la délégation générale du Québec à New York, Jean-François Hould

LD: Quel est le rôle du service culturel de la délégation générale du Québec à New York?
JFH: Le service culturel entretient des liens avec les organismes culturels américains en vue d’accroître la circulation des artistes québécois aux États-Unis et répond aux demandes des milieux culturels québécois en leur fournissant un appui conseil, financier ou logistique. En collaboration avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) pour la réaliser d’activités de promotion de la culture québécoise aux États-Unis.

LD: Quels sont les opportunités pour le service culturel, mais aussi pour la DGQNY?
JFH: Le contenu culturel québécois n’a jamais été autant présent sur la scène internationale qu’au cours de ces dernières années. La qualité de la production culturelle et le talent des artistes québécois sont reconnus dans nos politiques internationales comme étant notre meilleure carte de visite.

Alors que de nombreux gouvernements désinvestissent en culture (The National Endowement for the Art  est passé de 167,5 million de dollars en 2010 à 154 en 2011, soit une coupe de 13,5 millions), le gouvernement du Québec a protégé ses programmes et a ajouté 4 millions de dollars récurrents à ses programmes visant le rayonnement culturel à l’international (Budget du MCCCF avoisinant les 666 millions dont 87,5 au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)).

La DGQNY, en partenariat avec le MCCCF, le CALQ et la Société des dévélopement des entreprises culturels qui offrent des programmes pour nos artistes et pour nos industries culturelles, consolide donc cette présence.

LD: Quels sont les défis auxque la DGQNY devra faire face au niveau culturel?
JFH: le processus de rémunération, d’imposition et d’obtention de visa rebute certains partenaires québécois à exporter la culture québécoise aux États-Unis. Il faut aussi comprendre que les États-Unis projettent souvent l’image du marché culturel autosuffisant.

De plus, la crise financière a grandement affecté l’ensemble du milieu culturel américain. L’argent se fait rare et certains partenaires de la DGQNY se sont retrouvés dans une situation plus précaire.

LD: Quel est le plan d’action pour promovoir la culture québécoise?
JFH: Notre vision conjugue exportation culturelle et échanges culturels en favorisant le maillage, tout en continuant d’informer les professionnels américains de l’offre culturelle.

Premièrement, il faut favoriser le maillage pour favoriser l’adéquation entre l’offre québécoise et le marché américain. La création de liens à long terme entre les intervenants culturels états-uniens et québécois est primordiale.

Deuxièmement, il faut favoriser la présence de créateurs québécois dans une perspective de développement du marché américain sur l’ensemble du territoire. En fait, il faut soutenir le service culturel à développer une vision stratégique pour diffuser le contenu culturel québécois sur l’ensemble du territoire de la DGQNY et ce pour toutes les disciplines culturelles.

Finalement, il faut favoriser le rayonnement du Québec en complémentarité avec les autres secteurs d’activité de la Délégation. Si la culture est ce que nous sommes, elle s’incarne certainement dans notre façon de faire. Elle se reflète dans toutes nos sphères d’activité. Je suis profondément convaincu que le rayonnement culturel passe par des actions multilatérales.

Propos recueillis par Francis L.-Racine

L’article Le monde du Québec est apparu en premier sur Le Délit.