Québec : nouvelle loi pour lutter contre les violences sexuelles à l’université
25 décembre 2017 - Image par Luce Engérant
L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi 151.

Le 8 décembre dernier, le Québec adoptait, à l’unanimité, le projet de loi 151 ou «Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur» défendu par la ministre de l’Enseignement supérieur Hélène David.

 

« Une journée historique »

Cette loi oblige, entre autres, les cégeps et les universités à se doter d’une politique ou d’un code de conduite spécifique contre les violences sexuelles d’ici le 1er septembre 2019.

Fruit d’un long processus de consultation et d’une promesse du gouvernement Québécois d’investir 23 millions de dollars pour lutter contre la violence sexuelle sur les campus universitaires, cette nouvelle loi oblige aussi les établissements à réviser leur politique tous les cinq ans. Outre ces dispositions, cette dernière exige que la politique doit comprendre : une explication du processus de plainte, des délais par rapport au traitement, les responsabilités des membres du personnel, ainsi que des mesures préventives comme l’organisation de campagnes de sensibilisation.

Enfin, le texte précise que tout établissement ne respectant pas la loi «peut se voir imposer des mesures de surveillance et d’accompagnement par le ministre» prévoyant ainsi un contrôle de la part du ministère.

 

Des lacunes qui persistent

Bien que l’adoption de la loi 151 soit considérée comme une avancé majeure dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles, certains organismes tel que le collectif À Notre Tour (Our Turn en anglais, ndlr) ont fait part de leur réserve et de leurs «inquiétudes quant à la version finale du projet de loi 151.»

Dans une lettre ouverte coécrite par l’Association des étudiant·e·s en premier cycle de l’Université McGill (AÉUM, SSMU en anglais, ndlr) et l’Association pour la voix étudiante du Québec (AVEQ) l’organise regrette par exemple que le texte de loi «ne crée actuellement aucun organisme indépendant chargé de surveiller les institutions en ce qui concerne la création et la mise en œuvre de leurs politiques sur les violences à caractère sexuel.» En effet, si la loi prévoit effectivement que les établissements ne la respectant pas pourraient être réprimés, elle ne crée aucun mécanisme de contrôle indépendant et ne permet pas de porter plainte contre les établissements qui ne la suivraient pas.

«J’ai des sentiments mitigés [face à l’adoption du projet de loi]» déclarait Connor Spencer, vice-présidente (v.-p.) aux Affaires externes de l’AÉUM et coauteure de la lettre ouverte, tout en précisant que cette loi était «extrêmement importante» .  L’AVEQ pour sa part a parlé d’une «journée historique» tout en notant qu’il «rest[ait] encore du chemin à faire.» «Il est nécessaire que nous poursuivons chacun nos efforts pour constater et démanteler la culture du viol sur nos campus et dans la société plus globalement.» a conclut Kristen Perry, responsable à la mobilisation et au développement associatif de l’AVEQ.

Comme rappelé par la principale Fortier dans un récent courriel, McGill dispose bien d’une Politique contre la violence sexuelle depuis décembre 2016. L’organisme À Notre Tour, lors de la publication de son plan d’action octobre dernier, lui avait donné une note de C- (61%).

 
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