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	Commentaires sur : Jurisimprudence	</title>
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	<description>Le seul journal francophone de l&#039;Université McGill</description>
	<lastBuildDate>Wed, 18 Nov 2009 22:18:29 +0000</lastBuildDate>
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		Par : Ludovic Langlois Thérien		</title>
		<link>https://www.delitfrancais.com/2009/11/17/jurisimprudence-5/#comment-16</link>

		<dc:creator><![CDATA[Ludovic Langlois Thérien]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Nov 2009 22:18:29 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[L’article de M. Mayer concernant le récent verdit de la Cour suprême rendant anticonstitutionnelles les dispositions de la loi 104 est mal avisé et s’attarde à des considérations superficielles. 

Petite remise en contexte : la loi 104 empêchait les parents de court-circuiter la loi 101 en regard de l’éducation française de leurs enfants en les envoyant dans une école privée anglophone. Des parents ont contesté cette loi en indiquant qu’elle contrevenait aux droits des minorités anglophones au sein du Québec. La plus haute instance  judiciaire de notre pays leur a donné raison en précisant que le motif sous-jacent de la loi était valable, mais trop contraignant dans sa mouture actuelle. La Cour a donné un an au gouvernement québécois pour alléger la loi. 

S’il existe bel et bien une minorité anglophone au Québec, l’appréciation de ces droits ne devrait pas être faite en fonction du modèle des « minorités linguistiques » telles qu’on les retrouve à travers notre long pays. La protection législative requise pour un franco ontarien n’a rien de comparable avec celle d’un anglo québécois. Le poids démographique et culturel de la langue anglaise sur le continent assure déjà la pérennité des anglophones. À cet égard, M. Mayer qui s’insurge de la « panique » franco québécoise à l’issu du jugement, ne devrait-il pas plutôt s’insurger de la « panique » de ces parents qui sont allés jusqu’en Cour suprême (quand même!) pour défendre des intérêts déjà surprotégés par leur condition nord-américaine?  

M. Mayer cite la communauté francophone de l’Ontario comme un exemple d’effervescence malgré une protection législative bien moins élaborée qu’au Québec. Sans vouloir remettre en question cette effervescence (Sudbury n’est-elle pas la nouvelle capitale de tout ce qui est cool et branché?), je me plais à croire que le Québec et Montréal aspirent à un peu plus. 

Dans un autre ordre d’idées, là où cet arrêt de la Cour suprême posent de sérieuses questions, c’est qu’il vient nier la volonté unanime de notre assemblée nationale démocratiquement élue. Qu’est-ce qu’un citoyen québécois moyen en a à ficher des élucubrations d’un conclave obscur situé à l’autre bout du pays? Poser la question, c’est y répondre. En s’immisçant aussi intimement dans la sphère politique, la Cour suprême a créé un impair qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Non seulement est-elle allée à l’encontre des principes de la démocratie – la loi 104 avait été adoptée à l’unanimité, rappelons-le – mais elle l’a fait par rapport à une problématique indirectement associée à la question nationale et alimentant le clivage souverainisme/fédéralisme. En réprimant aussi sèchement le gouvernement québécois, la Cour suprême a mis en exergue les différents idéologiques qui la séparent de notre province et de ce fait, a porter atteinte à sa propre légitimité. En se faisant l’apôtre d’un fédéralisme insensible et obstiné, la Cour suprême a affaibli la validité symbolique de ces décisions dans plusieurs cœurs québécois. Au fond, dans toute cette histoire, la vraie victime, c’est peut-être elle? Dommage.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L’article de M. Mayer concernant le récent verdit de la Cour suprême rendant anticonstitutionnelles les dispositions de la loi 104 est mal avisé et s’attarde à des considérations superficielles. </p>
<p>Petite remise en contexte : la loi 104 empêchait les parents de court-circuiter la loi 101 en regard de l’éducation française de leurs enfants en les envoyant dans une école privée anglophone. Des parents ont contesté cette loi en indiquant qu’elle contrevenait aux droits des minorités anglophones au sein du Québec. La plus haute instance  judiciaire de notre pays leur a donné raison en précisant que le motif sous-jacent de la loi était valable, mais trop contraignant dans sa mouture actuelle. La Cour a donné un an au gouvernement québécois pour alléger la loi. </p>
<p>S’il existe bel et bien une minorité anglophone au Québec, l’appréciation de ces droits ne devrait pas être faite en fonction du modèle des « minorités linguistiques » telles qu’on les retrouve à travers notre long pays. La protection législative requise pour un franco ontarien n’a rien de comparable avec celle d’un anglo québécois. Le poids démographique et culturel de la langue anglaise sur le continent assure déjà la pérennité des anglophones. À cet égard, M. Mayer qui s’insurge de la « panique » franco québécoise à l’issu du jugement, ne devrait-il pas plutôt s’insurger de la « panique » de ces parents qui sont allés jusqu’en Cour suprême (quand même!) pour défendre des intérêts déjà surprotégés par leur condition nord-américaine?  </p>
<p>M. Mayer cite la communauté francophone de l’Ontario comme un exemple d’effervescence malgré une protection législative bien moins élaborée qu’au Québec. Sans vouloir remettre en question cette effervescence (Sudbury n’est-elle pas la nouvelle capitale de tout ce qui est cool et branché?), je me plais à croire que le Québec et Montréal aspirent à un peu plus. </p>
<p>Dans un autre ordre d’idées, là où cet arrêt de la Cour suprême posent de sérieuses questions, c’est qu’il vient nier la volonté unanime de notre assemblée nationale démocratiquement élue. Qu’est-ce qu’un citoyen québécois moyen en a à ficher des élucubrations d’un conclave obscur situé à l’autre bout du pays? Poser la question, c’est y répondre. En s’immisçant aussi intimement dans la sphère politique, la Cour suprême a créé un impair qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Non seulement est-elle allée à l’encontre des principes de la démocratie – la loi 104 avait été adoptée à l’unanimité, rappelons-le – mais elle l’a fait par rapport à une problématique indirectement associée à la question nationale et alimentant le clivage souverainisme/fédéralisme. En réprimant aussi sèchement le gouvernement québécois, la Cour suprême a mis en exergue les différents idéologiques qui la séparent de notre province et de ce fait, a porter atteinte à sa propre légitimité. En se faisant l’apôtre d’un fédéralisme insensible et obstiné, la Cour suprême a affaibli la validité symbolique de ces décisions dans plusieurs cœurs québécois. Au fond, dans toute cette histoire, la vraie victime, c’est peut-être elle? Dommage.</p>
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