Projet de loi 86: échec ou réussite?
2 février 2016 - Image par Mahaut Engérant
Le projet de loi sur les commissions scolaires fait débat.

François Blais, ex-ministre de l’Éducation au Québec avant le tout dernier remaniement, avait soumis une proposition de loi le 4 décembre 2015 dont l’objectif est la  réforme des commissions scolaires. La consultation du projet de loi au sein de l’Assemblée parlementaire a commencé jeudi dernier.

Rappelons tout d’abord la mission de ces infrastructures. Les commissions scolaires sont des institutions présentes dans chacune des régions du Québec et constituées de commissaires élus localement au suffrage universel. Ces administrations sont notamment chargées d’allouer les différentes ressources équitablement entre les établissements et de prendre en charge l’organisation et la gestion de tous les services liés à l’éducation dans leurs régions respectives.

Le projet de loi 86 en bref

Cette loi prévoit principalement le remplacement des commissaires par un conseil scolaire, qui serait composé de dix-sept membres: six parents, un enseignant, un professionnel, deux directeurs d’école, six personnes représentant la communauté et un directeur général. Ces représentants seront élus ou nommés par leurs pairs. De plus, on note la volonté d’accroître les prérogatives du Ministre au sein du processus décisionnel des commissions scolaires.

Mahaut Engérant

Une réforme à double-tranchant

Le projet a pour visée principale de donner plus d’autonomie aux écoles, qui sont parfois trop dépendantes des commissions scolaires — ces dernières pouvant être déconnectées de leurs réels besoins et attentes. Aussi, il permettrait de rapprocher les parents d’élèves et l’équipe pédagogique des établissements des lieux de décision. Également, le projet de supprimer les élections des commissaires scolaires permettrait d’effectuer plusieurs millions de dollars d’économie, sans que le changement soit notable pour les électeurs, étant donné le faible taux de participation aux dernières élections scolaires.

Cependant, il n’est pas sans fondement de s’attarder sur les critiques de cette loi qui, en apparence, semble sans reproche. Cette prétendue augmentation de la démocratie participative (le rôle de la société civile dans l’institution étant élargi) ne serait-elle pas en trompe-l’œil? En effet, la pratique démocratique du suffrage universel est supprimée puisque les représentants sont élus ou nommés par leurs pairs. Les citoyens n’auront donc plus aucune prise sur leurs représentants. Mais encore, en donnant beaucoup plus de pouvoir au Ministre, on court le risque de diminuer le rôle de ces mêmes représentants face au membre du gouvernement qui a le dernier mot sur toutes les décisions. Deuxièmement, dans l’hypothèse où ces représentants exerceraient une réelle influence, rien n’assure qu’au niveau de la répartition des ressources ils ne succomberont pas à la tentation du clientélisme. Les commissaires pourraient favoriser les intérêts individuels de leur école ou de leur propre enfant plutôt que de penser aux intérêts de la collectivité.

Enfin, on peut se demander si ce «brassage de structure» aura un réel impact sur les élèves, qui après tout représentent l’enjeu le plus important dans cette réforme. Selon Egide Royer, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Laval, cette réforme rate sa cible. Elle ignorerait un des plus grand fléau de l’Éducation au Québec: le décrochage scolaire. 

 
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