Régime minceur pour l’État
24 novembre 2014
Retour sur le plan comptable et idéologique du ministre des Finances.

L’Association des économistes québécois présentait une conférence le lundi 27 octobre, lors de laquelle le ministre des Finances Carlos Leitão (BA ès Sciences Économiques, McGill) a exposé sa vision des défis auxquels les finances publiques du Québec sont confrontées. Déficits chroniques, dette et service de la dette élevés (11% des dépenses publiques et 50,3% du PIB respectivement), croissance anémique de l’économie, population vieillissante: le diagnostic du ministre est sombre. À cela s’ajoute l’instabilité de l’économie mondiale. La croissance des économies émergentes ralentit et la zone euro menace de retomber en récession.

Déficit zéro

Pour résorber la dette, la stratégie est simple. La croissance des dépenses devra être maintenue sous celle des revenus. Les prévisions sont d’une croissance des revenus d’environ 3%, alors que la croissance des dépenses de programmes qui se situait autour de 4 % au cours des dernières années sera gardée sous la barre du 1%. Pour ne pas trop affecter l’allocation des services en santé et en éducation, les façons de faire devront être revues.

Le ministre a rappelé la nécessité de l’atteinte du déficit zéro si le Québec veut éviter de se retrouver dans une situation similaire à celle du Portugal en 2011, son pays natal. Le Portugal avait été incapable d’emprunter sur les marchés internationaux pour financer sa dette et a dû accepter le plan de sauvetage proposé par Bruxelles adoptant ainsi des mesures d’austérité. Aux yeux du ministre, un tel scénario est possible au Québec si rien n’est fait. Ce diagnostic lui vaut de vives critiques de l’opposition à l’Assemblée nationale, telles celles venant de la recrue vedette du Parti Québécois, Pierre Karl Péladeau, qui n’hésite pas à qualifier le ministre d’alarmiste.

Les agences de notation ont décrété le plan de réduction de la dette ambitieux, mais réalisable. Il y a quelques semaines, le Québec a notamment emprunté 1,6 milliard sur les marchés internationaux à des taux d’intérêt tout à fait appréciables ce qui, selon le ministre, reflète la crédibilité qu’accordent les agences financières internationales à son plan.

Monsieur Leitão a souligné également l’importance du Fonds des générations géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il a réitéré que le gouvernement n’utiliserait pas ce fonds pour rembourser la dette, car il offre un rendement supérieur au taux auquel les marchés prêtent des liquidités au Québec. Le fonds dispose de ses propres sources de revenus: une partie des redevances d’Hydro-Québec et des revenus miniers, ainsi que la taxe sur l’alcool.

Un problème structurel

Monsieur Leitão a souligné à maintes reprises que les finances publiques font face à un problème structurel que l’on ne saurait régler avec des mesures ponctuelles. Selon lui, son prédécesseur, Nicolas Marceau, n’admettait certes pas cette situation avec le même volontarisme.

Même en ignorant les dépenses en santé et en éducation, qui représentent le deux tiers du budget, il y a une énorme pression sur les dépenses publiques. L’introduction de nouveaux programmes, dans un mécanisme de stratification perpétuelle, et, dans une moindre mesure, l’augmentation de la masse salariale des employés de l’État, en sont les causes.

Des mesures ont déjà été prises. Le gel des embauches dans la fonction publique en est un exemple. Mais c’est lors du dépôt des conclusions de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et de la Commission permanente de révision des programmes le mois prochain que nous en saurons plus.

Repenser l’État

Le ministre a clairement ouvert la porte à ce que des groupes communautaires offrent des services actuellement rendus par des employés de l’État, ce qui a fait couler beaucoup d’encre dans les médias. Cette révélation n’est effectivement pas anodine.

Le mois dernier, Antoine Robitaille du journal Le Devoir rapportait que Philippe Couillard s’inspire du livre de deux éditeurs de The Economist: «The Fourth Revolution – The Global Race to Reinvent the State».

Qu’est-ce que cette quatrième révolution? Dans les mots des auteurs, c’est plusieurs choses: «c’est se débarrasser des pratiques dépassées dans l’organisation du travail étatique. […] Et c’est aussi revitaliser l’esprit de la démocratie en allégeant la charge de l’État. S’il promet trop, il induit de l’insatisfaction et une dépendance aux services publics chez les citoyens; c’est seulement en revoyant ses promesses que la démocratie pourra de nouveau laisser libre cours à ses vertus de flexibilité, d’innovation et de résolution de problèmes.» (traduction libre des auteurs, J. Micklethwait & A. Woolridge, 2014: 268).

Cet ouvrage met en lumière l’exercice auquel se livre actuellement le ministre Leitão. Devant la crise actuelle, ce n’est qu’en révisant leur mission et manières de faire que nos gouvernements retrouveront leur légitimité et leur capacité d’agir. Difficile de ne pas penser à l’expression qu’avait utilisée Raymond Bachand en 2010. Le Québec avait besoin, selon lui, d’une «révolution culturelle». Coupe dans les dépenses; purge des idées. Ce sont en effet les idées qui, selon les auteurs de ce livre, ont permis à l’État de s’établir et de se maintenir comme modèle d’organisation sociale et politique dominant. Les trois principales se fondaient sur les idées de trois auteurs: L’État-nation de Thomas Hobbes, les principes libéraux de John Stuart Mill et l’État-providence de Beatrice et Sidney Webb. Pour sauver l’État, il faudrait aujourd’hui réduire son importance et fournir les services de manière plus efficiente, ce qui inclurait leur transfert vers le milieu communautaire et les acteurs privés.

L’équilibrage des finances publiques est beaucoup plus qu’une opération comptable. C’est aussi un exercice idéologique. Il n’est donc pas complètement surprenant de constater que la lutte au déséquilibre fiscal (avec l’état fédéral) ne semble pas être une priorité du ministre Leitão. L’IREC rapporte que selon le ministère des Finances, le manque à gagner dû aux modifications apportées au calcul des transferts fédéraux en santé seulement se chiffre à dix milliards pour les dix prochaines années. Bien qu’il ait été corrigé par le premier ministre au Conseil de la fédération, le ministre des Finances était même allé jusqu’à nier l’existence du déséquilibre fiscal lors d’une commission parlementaire en juin dernier. Il s’était également engagé à ne pas occuper l’espace fiscal qui se créerait si le gouvernement fédéral venait à diminuer ses impôts. Ces revenus pourraient pourtant être très utiles pour atteindre le déficit zéro.

La mise à jour budgétaire aura lieu à la fin du mois de novembre. À ce moment, nous aurons une meilleure idée de ce que l’avenir nous réserve. Le volontarisme du ministre Leitão est cependant clairement affiché: non seulement la cure devrait être sévère pour l’exercice 2015-2016, mais celle-ci est vouée à durer. Un tournant pour le «modèle québécois»?