Status quo pour la grève étudiante?
4 février 2014 - Image par Cécile Amiot
Juristes, professeurs et syndicats étudiants s’interrogent à Concordia sur le droit de grève.

Doit-on légiférer sur le droit de grève étudiant? Quelles seraient les différentes raisons de s’y rallier ou de s’y opposer? Telles étaient les questions posées par la conférence intitulée: «Est-ce que les étudiants devraient avoir le droit de faire la grève?» qui s’est déroulée le mardi 28 janvier dernier, au pavillon Bronfman de l’Université Concordia. Pour y répondre, quatre personnalités issues des milieux universitaires et juridiques étaient présentes. Dans l’ordre: Benjamin Gingras, co-porte-parole de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ); Jonathan Bouchard, vice-président des affaires sociopolitiques de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ); Adrienne Gibson, membre du Barreau québécois et Pascale Dufour, professeure associée au Département de science politique de l’Université de Montréal.

Devant un parterre d’une trentaine d’étudiants, les quatre invités ont successivement débattu autour de la question du droit de grève étudiant, guidés dans leur tâche par l’avocate Sibel Ataogul, de l’Association des juristes progressistes (AJP).

Pour Benjamin Gingas, s’exprimant au nom de l’ASSÉ, «réguler le droit de grève est une chose risquée, le droit étudiant étant dans une zone floue concernant cette question». En faisant notamment un rapprochement avec la définition de l’étudiant telle que proposée par l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) en 1946, qui considère ce dernier comme «un jeune travailleur intellectuel», l’ASSÉ se défend de poser des balises sur le droit de grève étudiant au nom du caractère collectif et politique de la grève, dont l’existence est selon lui indéniable, «régulée ou non».

Pascale Dufour rappelle le contexte du Québec, qui est «le seul endroit au monde où les associations étudiantes sont reconnues par la loi [la loi 32, ndlr]». Elle dit: «si, en plus de cela, un statut légal était accordé aux associations étudiantes, il pourrait créer un pont de solidarité avec le reste des travailleurs et permettre aux étudiants d’investir plus d’énergie dans la grève en tant que telle, au lieu de sans cesse travailler à une légitimation vis-à-vis des anti-grévistes.» Cette idée avancée, la professeure s’est permise de la réfuter en annonçant que l’organisation d’une grève dans ces nouvelles conditions se ferait dans l’enceinte d’un organe extérieur, au tribunal, ce qui ne laisserait pas de «marge de manœuvre».

La question d’un schéma législatif autour du droit de grève semble donc trouver consensus. Jonathan Bouchard, de la FEUQ, ajoute qu’un «status quo serait la voie idéale, mais qu’elle est dangereuse». En effet, les nombreuses demandes d’injonctions reçues lors de la grève de 2012 auraient pu pousser à accroître les volontés de régulation, mais il en est tout autrement. Elles ont servi d’apprentissage: les associations étudiantes en subissent désormais les conséquences et savent que ces injonctions échoueront tant que les étudiants feront de la grève une action politique, et non une question juridique.

Mais enfin, «en cas de grève, que fait-on d’un étudiant sorti de son association étudiante et demandant d’assister à ses cours?» À cette question posée par Gene Morrow, de la Concordia Student Union, les conférenciers ne peuvent que renvoyer au degré d’accréditation accordé par l’administration de chaque université à son association étudiante, les conséquences des décisions prises collectivement restant toutefois les mêmes.

Le mot le plus à même de conclure une telle discussion est celui de la professeure Pascal Dufour: «l’incertitude est le maître-mot du mouvement social.» Cette incertitude serait à cultiver s’il fallait conserver des forces dans une lutte politique du même calibre que celle de 2012; une nomenclature juridique ne semble donc pas à l’ordre du jour.

De manière informelle, l’ASSÉ annonçait par ailleurs une manifestation de grande ampleur le 30 avril prochain, contre le programme de rigueur actuellement mené par le gouvernement Marois.