Le droit de grève encadré
26 février 2013 - Image par Romain Hainaut
Bien des discussions, mais pas de concensus

Un peu plus d’un an a passé depuis le début de la grève étudiante qui a rythmé la vie des étudiants postsecondaires du Québec. En faisant une rétrospection des événements du printemps dernier, il semble nécessaire pour certains de faire des ajustements juridiques afin d’éviter des affrontements parfois violents, comme ceux qui ont entouré la polémique des piquets de grève et des injonctions.

La clinique juridique Juripop, qui a défendu les causes des fédérations étudiantes durant le Printemps érable, propose trois solutions qui permettraient «d’éviter des affrontements juridiques et même physiques», tel que rapporté par Radio-Canada le 13 février dernier. Premièrement, il s’agirait de lier par un décret ministériel les votes de grève à leurs institutions, obligeant ainsi les cégeps et universités à appliquer la grève votée par les étudiants. Deuxièmement, il faudrait amender la législation qui encadre déjà l’accréditation et le financement des associations étudiantes. La dernière suggestion promeut l’établissement d’une convention collective nationale étudiante qui se renégocierait tous les cinq ans et ne permettrait la grève que lors de sa négociation.

De nombreuses opinions se confrontent quant à l’application de telles législations. Alors que le jeune député Léo Bureau-Blouin, ancien président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), soutient qu’il y aurait de nombreux bénéfices, Martine Desjardins, la présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) est quelque peu réticente à l’application d’un tel encadrement. La FECQ n’a pas encore de position officielle. Ses membres sont présentement en consultation sur la question, explique Vincent-Olivier Bastien, vice-président de la FECQ, dans un courriel au Délit. Ils font cependant partie de ceux qui ont commandé l’enquête sur la question de pair avec la  FEUQ.

L’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), quant à elle, n’a pas encore de position officielle prise par ses membres sur la question mais a déjà émis certaines réserves sur les mesures proposées par Juripop. «La première chose qui nous fait réagir c’est la question de la convention collective», explique Justin Arcand, porte-parole de l’ASSÉ, dans une entrevue téléphonique avec Le Délit. «À première vue ça nous semble beaucoup trop lourd et bureaucratique. Ça serait le pire scénario». Pour ce qui est de la reconnaissance officielle des votes de grève par les établissements, «ça ouvre la porte à l’encadrement», soutient le porte-parole. «Il faut comprendre que s’il ne faut pas encadrer la grève, il faut cependant la reconnaître. L’encadrement serait de mettre des règles spécifiques qui nous dictent comment il faut faire la grève. Ça enlève toute possibilité d’utiliser l’effet de surprise de la grève d’une journée».

Monsieur Arcand précise en fin d’entrevue que le droit de grève n’est pas lié au code du travail, contrairement au préjugé populaire. En effet, bien qu’il l’encadre à présent, les travailleurs et travailleuses avaient le droit de manifester bien avant cela. «Ce n’est pas parce qu’il y a un flou juridique qu’on n’a pas le droit de manifester. Toutes nos précédentes grèves étaient légales», conclut-il.

Les membres de l’ASSÉ n’ont pas prévu de se positionner à leur prochain congrès, le 2 mars 2013. La prise de position, si elle a lieu, ira donc au congrès se tenant en mai.

Le Parti Québécois s’est montré plutôt ouvert à discuter des possibilités; Pauline Marois, chef du parti et première ministre québécoise, avait mentionné l’éventualité de discuter officiellement lors du Sommet sur l’enseignement supérieur. Pierre Duchesne est cependant revenu sur les paroles de la Première Ministre le 19 février, en entrevue avec La Presse, statuant que l’encadrement du droit de grève ne sera pas à l’ordre du jour du Sommet, mais que «si les gens veulent en discuter, ce sera possible».