La Fondation 1625 frappe
5 février 2013 - Image par Lily Schwartzbaum
Deux étudiants contre la loi sur les associations étudiantes

Deux étudiants de l’Université Laval, Laurent Proulx et Miguael Bergeron, ont déposé le 23 janvier dernier une requête à la Cour Supérieure du Québec pour faire annuler certaines dispositions de la loi sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes.
Cette loi rend obligatoire l’inscription et la cotisation à une association étudiante pour tout étudiant de niveau collégial ou universitaire, et ne permet qu’une seule association étudiante par établissement, soutient Bergeron, parlant de «monopole de représentation» lors d’une entrevue avec Le Délit. Les deux étudiants, qui ont choisi de se représenter eux-mêmes, devront prouver que la loi porte atteinte à leur droit fondamental: une tâche lourde et complexe. «C’est un dossier éminemment complexe», souligne Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval lors d’une entrevue avec Le Délit. Dans le cas où les deux étudiants arriveraient à prouver une violation de leur droit, le gouvernement devrait démontrer que cette atteinte est justifiée sous la section 1 de la charte des droits et libertés. Celle-ci préconise qu’une telle atteinte doit être «raisonnable et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique». Cette requête concerne aussi les événements du printemps dernier. «Le fait que plusieurs associations étudiantes croient qu’elles ont le droit de grève, nous on croit que c’est peut-être un effet secondaire des dispositions de la loi», affirme Bergeron.
Pour Martine Desjardins, présidente de la Fédération Étudiante Universitaire du Québec (FEUQ), les deux étudiants font fausse route. «Ils ont mal compris les différents éléments parce qu’ils peuvent être remboursés s’ils le demandent. Il y a des formulaires, ce n’est pas très complexe», dit-elle en entrevue avec Le Délit. Desjardins indique d’ailleurs qu’une requête similaire avait échoué en Ontario.Pour Bergeron, cette loi, votée en 1983, avait pour but de faire participer davantage les étudiants qui n’avaient pas de représentation au sein des conseils d’administration des universités. «Malheureusement on croit qu’aujourd’hui cette nécessité n’est plus là, et que ça ne justifie pas une entrave au droit de ne pas s’associer», soutient Bergeron.
La requête a été en partie financée par la Fondation 1625, une association à but non lucratif créée en juillet dernier, dont l’objectif était de récolter des fonds pour un recours collectif lancé contre 25 cégeps et universités après la grève étudiante. Laurent Proulx, un des membres fondateurs de cette association, avait obtenu une injonction en avril dernier pour suivre ses cours malgré les votes de grèves.