Pas de manifestations à Québec après 23h
18 juin 2012
Le conseil de ville votera demain sur plusieurs changements et additions au R.V.Q 1959, encadrant les manifestations.

Pierre-Alexandre Garneau - Creative Commons
La ville de Québec s’apprête à adopter demain, lors d’une séance extraordinaire du Conseil de la Ville à 13h, une modification au règlement «sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements». Serge Giasson, le directeur du Service des affaires juridiques de la Ville est le responsable du dossier.

Le 16 mai dernier, le conseil de la ville a adopté la résolution actuellement en vigueur (R.V.Q 1959) sous la recommandation du comité exécutif. Son adoption avait provoqué l’«inquiétude» du Barreau du Québec et de la Ligue des droits et libertés.

Les modifications au règlement actuellement en place viseraient, selon le document obtenu, à «établir des règles applicables lors de manifestations, défilés ou attroupements». Toujours selon ledit document, ces modifications seraient nécessaires afin d’ «assurer un juste équilibre entre l’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression, le maintien de l’ordre et de la paix sur le territoire de la Ville de Québec».

Deux changements importants sont à noter. Le premier changement majeur semblerait faire figure de couvre feux envers les manifestants. Le règlement stipulerait, s’il est adopté, qu’il est «interdit de participer ou d’être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures le lendemain». Le deuxième changement majeur encadrerait fortement l’acte de manifester sur le domaine public. L’amendement proposé, martèle qu’il est «interdit de gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l’utilisation normale d’une partie du domaine public».

Ces mesures viendraient s’ajouter à la contestée loi 78 et au R.V.Q 1959, afin de resserrer d’avantage l’encadrement des manifestations. Les modifications semblent tomber à point pour la préparation de la grande manifestation prévue ce vendredi 22 juin, en simultané à Montréal et à Québec.