Renforcement des réglementations entourant les manifestations
12 mai 2012

Nicolas Quiazua | Le Délit
Un projet de règlement visant à resserrer l’encadrement des manifestations à Montréal passera au vote vendredi prochain. Le règlement comporterait trois aspects : Il obligerait les organisateurs à donner l’itinéraire des manifestation à la police, sans quoi leur rassemblement sera déclaré illégal ; contraindrait les manifestant à manifester le visage découvert ; et augmenterait les amendes à un niveau jugé plus dissuasif.

Suite aux débordements de la manifestation contre la brutalité policière, le 15 Mars dernier, l’administration du maire Tremblay annonçait qu’elle resserrerait l’encadrement des manifestations sur son territoire. Le Maire Tremblay a confié le mandat de se pencher sur le sujet à la Commission de la sécurité publique, présidée par Claude Trudel. En termes de révision des règlements, le maire stipulait que «tout [était] sur la table».

En début de semaine, Montréal annonçait que le nouveau règlement sur les manifestations serait présenté aux élus lundi pour adoption un mois plus tard, le 18 juin. Dans une entrevue à La Presse, M. Trudel affirmait que les citoyens auraient «le temps de discuter ; il [y aura] un mois». Cependant, suite aux méfaits menant à la paralysie du système de Métro en pleine heure de pointe jeudi matin, le maire a décidé d’accélérer l’adoption du règlement.

Le projet sera soumis en tant qu’avis de motion au conseil municipal de lundi et passera au vote lors d’un conseil spécial vendredi. Si le règlement est accepté vendredi, il rentrera en vigueur « dès qu’il sera publié dans un journal ». L’administration Tremblay annule de cette façon l’audience de consultation publique prévue pour le 28 mai, le forum prévu initialement pour entendre l’opinion des citoyens. Le règlement sera révisé dans quatre ans. « On analysera la façon dont cet élément a été appliqué et le réviser si nécessaire à ce moment la ».

Martine Painchaud, porte-parole de l’administration Tremblay, explique que «suite aux débordements et à la violence de plus en plus fréquente lors des manifestations, le temps est venu de donner un outil supplémentaire au service de police de Montréal». Selon Mme Painchaud, le règlement vise à freiner l’inclusion de « casseurs dans les manifestations légitimes ».

La porte-parole stipule que certaines nuances seront inhérentes au projet de règlement de son administration. Premièrement, le règlement ne s’appliquera pas en cas ou le visage est voilé pour des motifs spéciaux, notamment religieux. Deuxièmement, ce règlement vise spécifiquement les manifestations et non pas les « événements festifs », tels que la parade gai et les festivals.

Tout de même, plusieurs zones grises restent à déterminer en matière d’application du règlement. Par exemple, la façon dont la distinction sera faite entre les deux types de rassemblement, festif ou politique, n’est pas spécifiée dans le document. «Ce sera le SPVM qui sera en charge d’interpréter le règlement et de l’appliquer en conséquence».

Emilie Joly, du comité légal de la CLASSE, juge que le projet de règlement est «une atteinte à la liberté d’expression […] et sert comme instrument de profilage politique ». « Au Québec il y a notamment l’escouade GAMMA qui suivent les actions de certains groupes politiques ».

Selon Mme Joly, la présence de profilage politique à l’égard de certains groupes et d’individus en position de leadership es suffisante pour justifier le port du masque lors de rassemblements. Concernant l’obligation de fournir l’itinéraire de toute manifestation à la police, Mme Joly craint que « la police se serve, comme elle l’a fait dans le passé, des itinéraires de manifestations pour prévoir et organiser des encerclements ».

Projet Montréal, deuxième opposition municipale, ne se prononce pas sur le sujet pour le moment. Catherine Maurice, attachée de presse des élus du parti, explique que « toute les décision sont prises par la totalité les élus lors des caucus ». Le parti reporte donc sa prise de décision au moment du vote, lors du conseil de ville spécial, vendredi prochain.

L’encadrement des manifestations n’est pas seulement limité au niveau municipal. Le projet de règlement du maire Tremblay coïncide avec un projet de loi similaire au niveau fédéral. Il sera intéressant de voir le poids que ces projets auront lorsqu’appliqués dans système judiciaire. Selon le comité légal de la CLASSE, le «maire Tremblay se dirige tout droit vers une contestation constitutionnelle».