Adoption de la loi C-10
20 mars 2012
La justice criminelle au Canada sera plus répressive que jamais.

N’en déplaise au Québec, le 12 mars dernier le projet de loi C-10 a été voté et approuvé par 154 voix contre 129 à la Chambre des communes. Ce nouveau système législatif intitulé «Loi sur la sécurité des rues et des communautés» prévoit notamment des peines plus sévères pour les crimes liés à la production et la distribution de drogue, ainsi que pour les crimes sexuels commis envers des mineurs.

Photo: CTV
«Nous aurions préféré que le Parlement accepte les demandes d’amendements que le gouvernement du Québec avait soumises,» souligne Jean-Marc Fournier.

 

De plus, cette loi modifie le système de pardon et rend certains anciens détenus inéligibles à vie, en plus de doubler le temps d’attente pour y être admissible. L’adoption de la loi modifie par le fait même les peines pour les jeunes contrevenants, les rendant encore plus rigoureuses qu’auparavant.

La criminalité est présentée par les Conservateurs comme étant de plus en plus présente, d’où ces mesures draconiennes. Or, le taux de criminalité est à la baisse, et ce, depuis les dix dernières années. Selon Statistique Canada, en 2000, le nombre de crimes violents s’élevait à 458 559 tandis qu’en 2010 ce nombre totalisait 437 316.

Le gouvernement fédéral dit vouloir «serrer la vis» sur les délinquants et contribuer à rendre le Canada plus sécuritaire. Si les citoyens désirent se sentir en sécurité dans les rues , ils veulent aussi savoir qui paiera pour garder les criminels en prison aussi longtemps et pour bâtir de nouveaux édifices afin de les accueillir.

Le Québec évalue que l’application de cette nouvelle loi engendrerait des coûts de 40 à 80 millions de dollars par an, sans considérer les 750 millions de dollars que risquerait de coûter la construction de nouvelles prisons. Le fédéral n’a toujours pas signifié son désir d’équilibrer les budgets pour ces récents changements. Qui endossera donc ces dépenses astronomiques? Une question de plus sans réponse de la part du gouvernement Harper.

Le Québec quant à lui désire des mesures moins drastiques et concentre sa bataille sur la question des jeunes contrevenants. «Nous aurions préféré que le Parlement accepte les demandes d’amendements que le gouvernement du Québec avait soumises avec l’appui de plusieurs organismes», a souligné par communiqué le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier. En effet, «le Québec continuera de miser sur la prévention de la récidive et la réadaptation, plutôt que sur les durcissements de peines», a confirmé monsieur Fournier.

Les plaintes faites à l’égard de cette nouvelle loi jaillissent de toute part. Les adolescents en détention dans les Centres de jeunesse sont effrayés. Julien, un jeune contrevenant, s’y oppose car, selon lui, «la prison pour un jeune délinquant ressemblerait plus à une école du crime». Les Centres de jeunesse déborderont d’ici peu et la qualité de vie des jeunes en pâtira. Certaines universités ont également exprimé leur mécontentement quant à cette loi.

Des étudiants en droit de l’Université McGill ont récemment approché les membres de l’association étudiante et discuteront prochainement d’idées pour adoucir les exigences du gouvernement. Selon Joël Pedneault, Vice-président aux affaires externes de l’association étudiante de McGill, «ça s’est déjà vu auparavant qu’un mouvement social fasse changer les choses.»