Vous restez à Montréal l’an prochain?
16 février 2010
Comme votre bail viendra à échéance dans la plupart des cas en juillet ou septembre, il vous faudra bientôt déterminer si vous restez ou non dans votre logement.

La semaine de «lecture» arrive à grands pas et les projets fusent de toute part. Cuba, République dominicaine, ou un spa…pourquoi pas! Votre décision, somme toute difficile à prendre, sera probablement suivie (ou précédée, selon la précocité de votre locateur) d’une autre qui le sera tout autant: le renouvellement de votre bail.

En effet, comme votre bail viendra à échéance dans la plupart des cas en juillet ou septembre, il vous faudra bientôt déterminer si vous restez ou non dans ce même logement. Avant d’étudier la question plus en détails, il est important de mentionner qu’au Québec, la loi établit qu’un locataire peut, en raison du droit au maintient des lieux, rester dans son logement aussi longtemps qu’il le désire. Quoique ce droit soit sujet à quelques limitations (en l’occurrence, le droit du locateur de reprendre son logement pour y loger sa famille), nous ne nous y attarderons pas aujourd’hui.

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Lorsque le bail d’une durée de douze mois prend fin, il sera reconduit aux mêmes conditions à moins que le locateur désire en modifier les conditions (prix du loyer, durée du bail, etc…). Dans ce cas, il devra vous faire parvenir un avis de modification au moins trois mois (mais pas plus de six mois) avant le terme du bail. Devant une telle situation, vous avez un mois pour faire part de vos intentions au locateur. Vous pouvez alors choisir parmi les quatre options suivantes:

  • Accepter les modifications proposées;
  • Faire part au locateur de votre intention de quitter le logement;
  • Ne rien faire, auquel cas le bail sera reconduit suivant les modifications apportées par le locateur,
  • Vous opposer aux modifications proposées, dans ce cas le locateur pourra s’adresser à la Régie du logement pour que celle-ci statue sur les modifications proposées.

Enfin, il est important de savoir que la Régie du logement propose un calcul (voir le site de la Régie au www.rdl.gouv.qc.ca) permettant aux locataires de savoir si l’augmentation proposée par le locateur est raisonnable ou non dans les circonstances. Un locateur devrait respecter ce calcul à prime à bord, mais comme plusieurs locataires ne sont pas au courant de cette méthode de calcul, il arrive qu’on profite de cette ignorance. Soyez sur vos gardes!

Sur ce, passez une belle semaine de lecture, et n’hésitez surtout pas à nous contacter si vous avez des questions. Vous nous trouverez au rez-de-chaussée du Shatner, ou vous pouvez nous appeler au 514-398-6792. Vous pouvez aussi contacter la Régie du logement au 514-873-2245.