C’est mardi soir dernier qu’a eu lieu la conférence annuelle de la Revue de droit de McGill. Mme Rosalie Abella, juge à la Cour suprême du Canada, a été invitée à se prononcer sur le thème du droit international et des droits de la personne. À travers un exposé intitulé Le pouvoir et la pitié, la juge a soutenu que l’application des droits humains dans le monde est lacunaire et que « la démocratie et ses lois représentent la meilleure possibilité pour la justice ».
En tant que première femme juive à être élue juge à la Cour suprême du Canada, cette survivante de l’Holocauste a présenté un discours judiciaire et politique qui était à la fois lucide et ponctué d’expériences personnelles. La juge Abella a certainement permis aux spectateurs de se forger une image différente du rôle que peut tenir une juge de la Cour suprême, rôle qui n’est pas uniquement celui d’une stricte interprétation des lois, mais également celui d’un être humain qui applique ses valeurs à son travail.
La conférencière a critiqué l’approche positiviste de la notion d’État de droit. Au Canada, nous avons l’habitude d’exempter de tout jugement moral les lois du Parlement et les jugements des cours, explique-t-elle sous prétexte qu’elles suivent la procédure légale préétablie. Pourtant, soutient Mme Abella, nous devons aspirer à plus et « nous devons cesser de promouvoir cet euphémisme qu’est l’État de droit » qui permet à certains chefs d’État à travers le monde de manipuler la justice à leur discrétion en poursuivant des politiques qui enfreignent les droits humains. L’État de droit doit lui-même être soumis au « droit substantiel » c’est-à-dire aux normes éthiques et morales universelles.
Le cas d’Omar Khadr
Ce discours théorique s’intègre bien dans un débat qui touche les Canadiens depuis juin 2009, le cas d’Omar Khadr. Bien que la cour fédérale ainsi qu’un vaste nombre d’ONG aient jugé pressante l’obligation du gouvernement Harper de rapatrier Khadr au pays, le gouvernement fédéral a fait appel de la décision. Vendredi, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement à l’unanimité stipulant que bien qu’un refus de « libérer » le dernier citoyen canadien captif de la baie de Guantanamo représente un viol des droits constitutionnels (issus de la Charte) de l’individu, elle ne pouvait dicter la politique étrangère du Canada et ordonner de faire pression sur les États-Unis.
Ce jugement met en évidence non seulement les limites de l’État de droit, il peut nous pousser à remettre en question l’affirmation de la Juge Abella : la démocratie et ses lois représentent-elles vraiment le moyen de faire justice ? L’opinion publique sur le cas Khadr reflète bien la dissonance entre les valeurs démocratiques à la base de la société civile et le système démocratique en soi : 64% de la population était en faveur du rapatriement. Comme l’explique l’étudiant en droit et éditeur de la revue, Michael Bookman, « toute démocratie possède une Charte qui préserve les libertés négatives de l’individu et protège ce dernier de l’État. [Cette] base de respect pour l’individu est essentielle à toute société juste, bien que souvent insuffisante. »
Depuis soixante-cinq ans, le droit international essaie de combler cette insuffisance. Mais comme le note Filippo Sabetti, professeur de science politique à McGill, la question fondamentale que soulèvent de nombreux cas de violation des droits humains est celle de « la tension inhérente entre les lois domestiques et les lois internationales ». Étant consciente de cette réalité, la juge Abella est convaincue que nous devons aspirer à plus que seulement « des lois internationales que les gouvernements mettent en place pour ne jamais plus les exécuter par la suite ». Le mot de la fin : « Ce n’est pas la position que l’on prend qui compte, mais celle pour laquelle on se lève. »
