Pas l’affaire de tout le monde
11 mars 2008
Les frais afférents universitaires seront dorénavant réglementés. Faut-il se réjouir ou pas?

Comme il s’y était engagé, le gouvernement du Québec a présenté récemment les orientations destinées à encadrer les frais afférents imposés aux étudiants par les universités. Cette proposition fait suite à une consultation publique ayant eu lieu à l’automne 2007. Chez les étudiants, les réactions sont partagées. Certains s’y opposent, alors que d’autres y voient un premier pas dans la bonne direction.

À partir de la prochaine année universitaire et pour une durée de trois ans, les administrations des universités devront conclure des ententes avec les associations étudiantes avant de pouvoir hausser les frais afférents facturés aux étudiants. Si aucune entente n’est conclue, les universités pourront tout de même augmenter les frais, mais cette hausse sera limitée et calculée en fonction du montant des frais déjà imposés.

Ainsi, dans un établissement dont les frais afférents dépassent 699$, comme à McGill, la hausse maximale annuelle permise sera de 15$. Pour les établissements dont les frais vont de 555$ à 699$, la hausse permise sera de 25$, et de 50$ pour ceux dont les frais sont inférieurs à 555$.

Un pas dans la bonne direction?
L’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) s’est prononcée contre ce règlement justifiant des «frais illégitimes [qui] marquent le sous-financement en éducation causé par ce gouvernement et les précédents». Dans une perspective de gratuité scolaire, l’ASSÉ revendique l’abolition pure et simple de ces frais qui «viennent restreindre l’accès à l’éducation postsecondaire».

D’autres regroupements étudiants y voient plutôt un pas dans la bonne direction. C’est le cas de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), qui a fait du dossier des frais afférents son cheval de bataille au cours de la dernière année. Cette dernière perçoit la récente annonce de la ministre comme «un gain important pour les étudiants qui auraient eu à subir d’importantes hausses en 2008-2009 et jusqu’en 2011». Malgré ces autofélicitations, la FEUQ reconnaît néanmoins que le règlement n’est pas parfait et vise 2011 pour sa prochaine campagne concernant les frais afférents.

Du côté de l’AÉUM
À l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM), la réaction est également mitigée. Max Silverman, vice-président (VP) à l’externe, affirme qu’«il y a un bon côté à ce projet de loi, car il force les universités à interagir avec les étudiants et à atteindre un accord consensuel». Cet enthousiasme semble partagé: «Toutes les associations facultaires sont très contentes d’enfin avoir un rôle dans un dialogue avec l’administration», ajoutet-il.

Le VP à l’externe déplore toutefois que la ministre n’en ait pas fait assez pour encadrer les hausses de frais. «Ma plus grande critique de ce règlement, c’est qu’il ne va pas assez loin dans la restriction du pouvoir des universités, explique-t-il. Si nous avions eu ce que nous voulions [lors de la consultation de l’automne 2007], aucune université ne pourrait hausser les frais sans le consentement des étudiants». En effet, si aucune entente n’est conclue avec les étudiants, McGill peut toujours augmenter la facture des étudiants de 15$ par année. «Ce qu’il nous reste à faire, poursuit Max Silverman, c’est de s’entendre tous ensemble, l’AÉUM et les associations facultaires, afin de déterminer un processus commun pour l’acceptation des hausses proposées par l’administration». Lors d’une réunion de toutes les associations étudiantes, prévue avant la fin de l’année, l’AÉUM proposera que toute entente avec l’université soit préalablement soumise aux étudiants par référendum.

L’autre aspect du nouveau règlement à propos duquel les étudiants sont généralement satisfaits est la définition des frais afférents qui se trouve incluse dans le projet de loi. Elle les désigne comme étant tous «les frais autres que les frais de scolarité imposés par les universités à leurs étudiants et étudiantes». Cette définition exhaustive laisse peu de marge de manoeuvre aux administrations pour contourner le règlement.

Avant d’avoir force de loi, le règlement proposé par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, sera étudié par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études, puis soumis au vote de l’Assemblée nationale.